Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Une discipline et l'ensemble des institutions et règles relatives à la Constitution.
Quelles fonctions une norme juridique peut-elle avoir en soft law ?
Interdire, commander, autoriser ou orienter les comportements.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme libéral ?
Un mouvement historique qui organise la domination et limite le pouvoir au profit des libertés.
Qu'est-ce que le droit positif désigne ?
Le droit en vigueur et effectivement applicable.
Sur quoi le droit naturel est-il supposé se fonder ?
Sur une volonté divine ou une conception supérieure de la justice.
Que décrit le positivisme juridique ?
Les normes comme des produits de la volonté.
Sur quoi le positivisme juridique construit-il une science du droit ?
Sur le droit positif.
Qu'impose le droit public selon Ulpien ?
Il règle les rapports entre les personnes juridiques et l'État.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Une puissance reconnue de domination exercée sur les individus.
Quelles sont les trois conditions nécessaires à l'existence d'un État ?
Un territoire, une population et une puissance publique.
Que confère une règle d'habilitation à un organe ?
Le pouvoir de faire quelque chose sans y être obligé.
Quel exemple illustre une règle d'habilitation dans la Constitution ?
La faculté pour le Président de dissoudre l'Assemblée nationale prévue par l'article 12.
Que désigne la légalité par rapport au droit en vigueur ?
La conformité au droit en vigueur.
Que mesure la légitimité dans le contexte du pouvoir ?
La qualité de la domination et les raisons de son acceptation.
Qu'est-ce que l'État de droit selon sa définition moderne ?
Un État organisé selon des règles qui préservent un contenu minimal de libertés.
Sur quoi repose principalement la légitimité politique dans les sociétés contemporaines ?
Sur l'acceptation et le consentement du peuple, directs ou indirects.
Quelles sont les deux catégories d'institutions selon Maurice Hauriou ?
Les institutions personnes et les institutions choses.
Qui a distingué les institutions personnes et les institutions choses ?
Maurice Hauriou.
Quand un pouvoir de fait devient-il un pouvoir de droit selon Maurice Hauriou ?
Quand des institutions personnes influencées par des institutions choses produisent des règles durables.
Dans quel contexte Maurice Hauriou a-t-il expliqué la transformation d'un pouvoir de fait en pouvoir de droit ?
Dans le cadre de l'influence des institutions personnes par les institutions choses produisant des règles durables.
Quelle est la hiérarchie des normes entre Constitution, lois et autres actes juridiques ?
La Constitution est supérieure aux lois, elles-mêmes supérieures aux autres actes juridiques.
Que peut faire le Conseil constitutionnel face à une loi contraire à la Constitution ?
Il peut soumettre cette loi à un contrôle de constitutionnalité.
Sur quoi repose le passage à l'État moderne ?
Sur la sécularisation et la dépersonnalisation du pouvoir politique.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
Le pouvoir de décision ultime, supérieur aux pouvoirs des princes.
Dans quelle œuvre Jean Bodin expose-t-il sa conception de la souveraineté ?
Les Six livres de la République, 1576.
Que signifie la souveraineté interne d'un État ?
L'État impose ses règles sur son territoire et interdit la justice privée.
Que garantit la souveraineté externe d'un État ?
Son indépendance à l'égard des autres États.
Quelle caractéristique distingue l'État unitaire de l'État fédéral ?
L'État unitaire a un commandement suprême et un type de loi uniques.
Comment l'État fédéral organise-t-il ses institutions ?
Il superpose un État fédéral et des États fédérés avec leurs propres institutions et constitutions.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration maintient la subordination des services, la décentralisation donne autonomie aux collectivités.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une association d'États souverains prenant des décisions communes à l'unanimité par pactes.
Quels sont les trois piliers du constitutionnalisme libéral ?
Le régime représentatif, la modération par le pluralisme institutionnel et la garantie des droits individuels.
Que désignent les organes dans l'État ?
Les institutions qui exercent la domination.
Que désignent les fonctions dans l'État ?
Les activités de l'État, comme faire la loi ou juger.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Un principe négatif interdisant de réunir toutes les fonctions de l'État dans un seul organe.
Quand le Parlement anglais est-il apparu?
À la fin du XIIIe siècle.
En quelles chambres le Parlement anglais s'est-il divisé au XIVe siècle?
Chambre des lords et Chambre des communes.
Quelle différence principale existe entre les États généraux français et le Parlement anglais?
Les États généraux étaient ponctuels, le Parlement anglais continu et stable.
Combien de chambres composent le Parlement anglais selon la distinction historique?
Deux chambres.
Quels ordres représentaient les États généraux français?
Les trois ordres.
Quels auteurs ont théorisé l'articulation libérale des pouvoirs à partir de l'expérience anglaise ?
Locke et Montesquieu.
Dans quels ouvrages Locke et Montesquieu ont-ils exposé leurs théories sur les pouvoirs ?
Second traité du gouvernement civil (1690) et De l'esprit des lois (1748).
Quelle révolution a conduit à l'adoption du Bill of Rights de 1689 ?
La Glorieuse Révolution de 1688-1689.
Quel principe a été consolidé par la Glorieuse Révolution et le Bill of Rights ?
Le principe du King in Parliament.
Comment le système anglais traite-t-il la distinction entre organes et fonctions ?
Il les distingue sans les séparer absolument.
Quel principe régit les moyens d'influence réciproques entre organes en Angleterre ?
Le principe des checks and balances.
En quelle année a été créé le premier cours français de droit constitutionnel ?
En 1834.
Sous quel régime a été créé le premier cours français de droit constitutionnel ?
Sous la Monarchie de Juillet.
À qui a été confié le premier cours français de droit constitutionnel ?
Au comte Pellegrino Rossi.
Que décrit principalement le droit constitutionnel ?
Les normes et les institutions.
Que la science politique analyse-t-elle comme discipline sociologique ?
La réalité du pouvoir.
Que règle le droit au moyen de normes juridiques ?
Les comportements extérieurs.
Sur quoi la morale agit-elle principalement ?
La conscience personnelle et la subjectivité.
Que montre la dissociation entre légalité et légitimité dans l'exemple du gouvernement de Vichy ?
Que la légitimité peut être revendiquée indépendamment de la légalité.
Quels types de règles juridiques existent selon leur forme et leur portée ?
Des règles écrites ou non écrites, générales ou particulières.
Quelles sont les trois fonctions possibles des règles juridiques ?
Elles peuvent interdire, commander ou autoriser.
Quel traité marque l'affirmation de la souveraineté externe des États ?
Le traité de Westphalie de 1648.
Quelle guerre prend fin avec le traité de Westphalie de 1648 ?
La guerre de Trente Ans.
Quel effet ont eu les lois françaises de 1982 sur les régions ?
Elles ont donné une autonomie véritable aux régions.
Quels organes Aristote décrit-il dans La Politique pour les cités grecques?
Les magistrats et les assemblées de citoyens.
Quel auteur a décrit les magistrats et assemblées dans La Politique?
Aristote.
Quelle limitation importante impose la Grande Charte de 1215?
Une première limitation du pouvoir du roi anglais.
Qui est souvent considéré comme le premier Premier ministre anglais ?
Robert Walpole.
Pourquoi Robert Walpole a-t-il démissionné en 1742 ?
Faute de soutien à la Chambre des communes.
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1. Quels penseurs ont théorisé l’articulation libérale des pouvoirs à partir de l’expérience anglaise ?
2. Quel objectif définit le constitutionnalisme libéral ?
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