Qu'est-ce que le droit selon sa définition générale ?
L'ensemble des règles qui régissent la vie en société et établissent des liens entre les acteurs sociaux.
Quelles règles compose le droit objectif ?
Les règles impersonnelles et obligatoires qui s'appliquent à tous.
Que sont les droits subjectifs en droit ?
Les prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
L'ensemble des décisions des conciles et des décrétales pontificales.
Quel est l'objectif principal du droit canonique ?
Le salut des âmes.
Quelles questions traite le droit canonique ?
Les questions de discipline et de morale catholique.
Qu'est-ce que le droit séculier ?
Le droit laïque applicable aux domaines privé, public et pénal.
Par quels tribunaux est appliqué le droit séculier ?
Par des tribunaux laïques.
Quelle est la différence principale entre sources directes et indirectes ?
Les sources directes sont immédiatement obligatoires, les indirectes ne le sont pas.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un usage juridique répété issu du peuple, reconnu et appliqué longtemps.
Quand la coutume devient-elle obligatoire ?
Lorsqu'elle est reconnue et appliquée pendant une longue durée.
Comment se définit la loi ?
Une règle écrite imposée par une autorité supérieure.
Quelle période couvre la royauté romaine ?
De 753 à 509 avant notre ère.
Quelles sont les sources du droit royal romain ?
Les leges regiae et la coutume.
Comment sont caractérisées les sources du droit royal romain ?
Elles sont rares et fortement imprégnées de religion.
Qu'est-ce que le mos maiorum ?
La coutume des ancêtres régissant la cité romaine.
Comment est considéré le mos maiorum ?
Comme un droit non écrit.
En quelle année la Loi des Douze Tables a-t-elle été élaborée ?
Vers 450 avant notre ère.
Qu'est-ce que la Loi des Douze Tables ?
Un ensemble de lois écrites affichées au forum.
Quel est le but principal de la Loi des Douze Tables ?
Rendre la justice commune et laïciser le droit romain.
Quel fondement juridique la Loi des Douze Tables constitue-t-elle ?
Le fondement du jus civile.
À qui s'applique le jus civile défini par la Loi des Douze Tables ?
Aux citoyens romains.
Qui propose une loi de la cité dans la Rome antique ?
Un magistrat.
Par quel organe une loi de la cité est-elle votée ?
Les comices centuries.
Quel organe confirme une loi de la cité après son vote ?
Le Sénat.
Qu'est-ce qu'un plébiscite dans la Rome antique ?
Une décision proposée par le tribun de la plèbe et votée par le concile de la plèbe.
Quel organe vote le plébiscite ?
Le concile de la plèbe.
En quelle année le plébiscite a-t-il reçu la même autorité que la loi ?
En 286 avant notre ère.
Quelle autorité le plébiscite a-t-il reçue en 286 avant notre ère ?
Il a été assimilé à la loi.
Sur quoi repose principalement le droit prétorien ?
Sur les édits des magistrats, surtout du préteur.
Quelle est la première étape du processus du droit prétorien ?
Partir d’une situation concrète.
Quel magistrat intervient dans les litiges entre citoyens romains ?
Le préteur urbain.
Quel préteur intervient dans les litiges impliquant des étrangers ?
Le préteur pérégrin.
Qu'est-ce que le jus gentium ?
Un droit commun aux personnes sous l’autorité de Rome avec moins de formalités.
Quelles activités exercent les jurisconsultes romains ?
Agere, cavere, respondere, instruere et scribere.
Qu'est-ce que la constitution impériale ?
Un texte normatif émanant de l’empereur.
Quelles sont les quatre formes principales des constitutions impériales ?
Mandata, edicta, decreta et rescripta.
Que sont les mandata dans les constitutions impériales ?
Des instructions aux fonctionnaires.
Que sont les edicta dans les constitutions impériales ?
Des proclamations.
Que sont les decreta dans les constitutions impériales ?
Des décisions judiciaires.
Que sont les rescripta dans les constitutions impériales ?
Des réponses à des questions juridiques.
En quelle année Valentinien III adopte-t-il la Loi des Citations ?
En 426 après J.-C.
Quels jurisconsultes la Loi des Citations impose-t-elle de consulter ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Combien de livres comprend le Code Théodosien publié en 438 ?
Seize livres.
Quelles sont les quatre parties de l’œuvre de Justinien ?
Le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Comment est organisé le Digeste publié en 533 ?
En 50 livres divisés en titres, fragments et paragraphes.
Qu'est-ce que le Digeste publié en 533 ?
Une encyclopédie du droit romain appelée aussi Pandectes.
Qui Justinien charge-t-il en 530 pour compiler les travaux juridiques ?
Tribonien.
Combien d'ouvrages ont été dépouillés pour constituer le Digeste ?
Plus de 2 000 ouvrages.
Quel nom porte le premier paragraphe du Digeste ?
Principium, généralement abrégé en pr.
Quelle est la date de promulgation des Institutes de Justinien ?
Le 21 novembre 533.
Quels sont les fondements de la coutume comme source du droit ?
L'ancienneté, la constance, le consentement du peuple et son caractère raisonnable.
En quelle année Caracalla a-t-il accordé la citoyenneté romaine à tous ?
En 212.
Que sont les canons dans le contexte ecclésiastique ?
Des décisions normatives prises par les conciles de l’Église.
Quel concile œcuménique a eu lieu en 325 et que fit-il ?
Le concile de Nicée qui arrêta les articles de la foi chrétienne et condamna l’arianisme.
Quelles sont les décrétales pontificales et comment ont-elles évolué ?
Des réponses du pape aux questions locales devenues générales à partir du Ve siècle.
Quels peuples barbares s'installent en Gaule après 476 ?
Les Germains, les Francs, les Burgondes et les Wisigoths.
Quelle période couvre la chute de l'Empire romain d'Occident jusqu'à Hugues Capet ?
La période franque.
Quelles dynasties comprend la période franque ?
Les dynasties mérovingienne et carolingienne.
En quelle année Clovis devient-il rex francorum ?
En 481.
Clovis impose-t-il les coutumes franques aux populations vaincues ?
Non, il ne les impose pas.
Quel événement marque le début de l'époque médiévale selon cette périodisation ?
L'avènement d'Hugues Capet en 987.
Pourquoi la limitation de vitesse à 130 km/h sur autoroute est-elle une règle de droit objectif ?
Parce qu'elle est impersonnelle et obligatoire.
Quelles sont les sources indirectes du droit mentionnées ?
La jurisprudence, la doctrine et la pratique notariale.
Quel rôle jouent les sources indirectes du droit ?
Elles inspirent de nouveaux textes ou facilitent leur compréhension.
Quels rois sont associés aux leges regiae ?
Romulus, Numa, Tullus, Ancus, Tarquin l’Ancien, Servius et Tarquin le Superbe.
Que fait le stipulant dans la sponsio archaïque ?
Il demande au répondant s’il promet de rembourser.
Comment le répondant s'engage-t-il dans la sponsio archaïque ?
Par une réponse rituelle.
Quels domaines le droit couvre-t-il dans la Loi des Douze Tables ?
Le droit des personnes, des biens, des contrats, pénal et la procédure.
Quelle est la date et le contenu de l’Édit perpétuel sous Hadrien ?
En 131 après J.-C., il codifie l’édit du préteur comme source fixée.
Que rassemble le Codex Gregorianus réalisé en 291 ?
Les constitutions impériales de 196 à 291.
Que regroupe le Codex Hermogenianus réalisé en 295 ?
Les constitutions impériales de 293 à 294.
Que sont les Novelles dans l’œuvre de Justinien ?
Les constitutions impériales postérieures au Codex de Justinien.
Comment les compilateurs modifient-ils les textes anciens dans le Digeste ?
Ils substituent des mots, suppriment des passages et modifient ou ajoutent des éléments.
Qu'est-ce que le droit vulgaire ?
Un droit issu de la pratique, fondé sur le droit romain mais simplifié, adapté et déformé.
Quelles origines distinguent les collections canoniques privées du IVe siècle ?
Antioche, romaine, africaine et gauloise.
Que propose la doctrine patristique développée aux IVe et Ve siècles ?
Des règles de vie influençant morale, théologie et vie familiale, sociale et individuelle.
Quelle bataille arrête les Huns d'Attila en 451 ?
La bataille des Champs Catalauniques.
En quelle année Pépin le Bref prend-il le pouvoir ?
En 751.
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