Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Normes, État et souveraineté
2. Objet et rôle du droit constitutionnel
3. Fondements et caractéristiques du droit constitutionnel
4. Origines et fonctions de la Constitution
5. Autorité et hiérarchie des normes
6. Contrôle et protection constitutionnels

📖 1. Normes, État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme : Règle juridique qui doit être respectée et qui est opposable aux individus ou aux institutions.
• État de droit : État dans lequel les individus et les pouvoirs publics sont soumis au droit.
• Constitution : La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut et les compétences des institutions politiques, organisent la transmission des pouvoirs et énoncent les droits et libertés fondamentaux ; elle est aussi la norme fondamentale au sommet de l’État.
• État : Un État repose sur trois critères : un territoire, une population gouvernée et une autorité souveraine.
• Institution : Organe de l’État ou des pouvoirs politiques prévu par la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté populaire attribue la titularité du pouvoir au peuple, tandis que la souveraineté nationale l’attribue à la nation.

💡 Astuce mémo

Le peuple ou la nation détient la souveraineté ; les institutions exercent les compétences qui leur sont confiées.

📖 2. Objet et rôle du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel fixe des règles relatives à la vie politique et vise à l’institutionnaliser afin d’éviter le chaos.

• Les règles du droit constitutionnel s’imposent à tous et encadrent les acteurs de la vie politique en répartissant leurs rôles.

• Le droit constitutionnel a pour objet de consacrer les droits et libertés fondamentaux et de prévoir des mécanismes de protection.

💡 Astuce mémo

Des règles obligatoires → une vie politique encadrée et des libertés protégées.

📖 3. Fondements et caractéristiques du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel trouve ses fondements dans la philosophie des Lumières, au XVIIIe siècle, dans un contexte de monarchie absolue et de développement d’idées libérales et démocratiques.

• Le droit constitutionnel juridicise la vie politique en institutionnalisant ses règles et en distribuant les rôles entre les acteurs politiques.

• Le droit constitutionnel est protégé par un juge constitutionnel, que le cours identifie au Conseil constitutionnel.

Compléments

• Le cours associe Jean-Jacques Rousseau à la souveraineté populaire et cite également René Descartes, Montesquieu et John Locke parmi les penseurs liés à ces fondements. - JJROUSSEAU

📖 4. Origines et fonctions de la Constitution

★ À maîtriser

• La Constitution a une fonction symbolique : son adoption par référendum et son contenu peuvent contribuer au sentiment d’appartenance à une nation.

• La Constitution est présentée comme un pacte entre gouvernants et gouvernés qui doit pouvoir être adapté et modernisé par révision ; le cours indique qu’elle a été modifiée 25 fois depuis 1958.

• Le 4 octobre 1958 est adoptée la Constitution française de la Ve République.

Compléments

• La Constitution écrite est présentée comme inspirée par des idées philosophiques libérales.

• La Constitution française mentionne les symboles républicains suivants :

  • le français
  • le drapeau tricolore
  • la Marseillaise
  • la devise « Liberté, égalité, fraternité »

• En 1776, la déclaration d’indépendance des États-Unis précède et conduit, selon le cours, à leur Constitution libérale et écrite de 1787.

📖 5. Autorité et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Classement des règles juridiques selon leur niveau d’autorité, les normes supérieures s’imposant aux normes inférieures.

★ À maîtriser

📌 Dans un ordre juridique hiérarchisé, une norme inférieure doit être compatible avec la norme supérieure pour être conforme et valide.

• Le cours présente les normes dans l’ordre hiérarchique suivant : les actes administratifs, dont les décrets et arrêtés, les lois votées par le Parlement, les traités et conventions internationales, la Constitution

• Hans Kelsen est associé dans le cours à la pyramide des normes et à l’idée que la Constitution est la norme fondamentale dont découlent les autres normes. - Hans Kelsein

Compléments

📌 Le positivisme juridique prend pour objet les règles de droit positif, tandis que le droit naturel renvoie à des règles philosophiques universelles présentées comme préexistantes aux constitutions.

• Le cours indique que le droit international se situe au-dessus du droit législatif, tout en posant la question de sa valeur par rapport à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : la Constitution au sommet, les autres normes en dessous.

📖 6. Contrôle et protection constitutionnels

★ À maîtriser

📌 Entre 1958 et 2008, le contrôle de constitutionnalité français est présenté comme uniquement a priori, tandis que le contrôle associé à la saisine des citoyens porte sur une loi déjà en vigueur et est concret.

• Le contrôle juridictionnel permet à des juges de vérifier que les normes inférieures respectent les normes supérieures ; le cours décrit ainsi l’État de droit comme un État juridictionnalisé.

• Le contrôle de constitutionnalité peut être déclenché par quatre autorités politiques : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.

• Depuis une révision constitutionnelle, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le juge constitutionnel, ce qui ouvre cette saisine à l’opposition parlementaire.

Compléments

📌 Le cours distingue le contrôle par voie d’action du contrôle par voie d’exception.