QCM : Introduction au droit constitutionnel (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle combinaison réunit les trois critères constitutifs d’un État ?

Une population gouvernée, des institutions élues et une autorité judiciaire.
Un territoire, une population gouvernée et une autorité souveraine.
Un territoire, une monnaie propre et une autorité souveraine.
Un territoire, une population gouvernée et une constitution écrite.

Un territoire, une population gouvernée et une autorité souveraine.

Explication

Un État repose sur un territoire, une population gouvernée et une autorité souveraine. Une constitution écrite peut organiser les institutions, mais elle ne remplace pas l’un de ces trois critères.

2. Pourquoi le droit constitutionnel fixe-t-il des règles relatives à la vie politique ?

Pour institutionnaliser cette vie politique et éviter le chaos.
Pour remplacer les débats politiques par des règles de conduite privées.
Pour concentrer les décisions publiques entre les mains d’une seule autorité.
Pour confier les décisions politiques aux tribunaux et écarter les institutions.

Pour institutionnaliser cette vie politique et éviter le chaos.

Explication

Le droit constitutionnel organise la vie politique en l’institutionnalisant, afin d’éviter le chaos. Confier les décisions aux tribunaux ne correspond pas à ce rôle général.

3. Qu’est-ce qui caractérise un État de droit ?

Les individus et les pouvoirs publics y sont soumis au droit.
Les individus y sont soumis au droit, mais les institutions en sont exemptées.
Les pouvoirs publics y déterminent librement les règles applicables.
Les règles juridiques y s’appliquent aux institutions sans concerner les individus.

Les individus et les pouvoirs publics y sont soumis au droit.

Explication

Dans un État de droit, les individus comme les pouvoirs publics sont soumis au droit. L’idée que les institutions en seraient exemptées contredit cette caractéristique centrale.

4. Quel rôle le droit constitutionnel remplit-il à l’égard des droits et libertés fondamentaux ?

Il les confie à la seule appréciation des acteurs politiques.
Il les consacre et prévoit des mécanismes pour les protéger.
Il les énonce sans prévoir de moyens destinés à les protéger.
Il organise les institutions sans traiter des droits et libertés.

Il les consacre et prévoit des mécanismes pour les protéger.

Explication

Le droit constitutionnel consacre les droits et libertés fondamentaux et prévoit des mécanismes de protection. Se limiter à les énoncer sans prévoir de protection omet une fonction importante de cette branche du droit.

5. Que signifie juridiciser la vie politique par le droit constitutionnel ?

Remplacer les institutions politiques par des décisions prises par les tribunaux
Institutionnaliser les règles politiques et répartir les rôles entre les acteurs
Soumettre les règles politiques aux traditions plutôt qu’au droit écrit
Confier la détermination des règles politiques aux seuls citoyens

Institutionnaliser les règles politiques et répartir les rôles entre les acteurs

Explication

Juridiciser la vie politique consiste à institutionnaliser ses règles et à distribuer les rôles entre les acteurs politiques. Cette notion ne signifie pas que les tribunaux remplacent les institutions politiques.

6. À quelle date la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée ?

Le 4 octobre 1958
Le 4 novembre 1958
Le 4 octobre 1956
Le 5 octobre 1958

Le 4 octobre 1958

Explication

La Constitution française de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958. La date du 5 octobre 1958 est proche, mais ne correspond pas à son adoption.

7. Quel est le rôle de la hiérarchie des normes dans un ordre juridique ?

Faire en sorte que les normes inférieures respectent les normes supérieures pour être conformes et valides
Accorder aux traités internationaux une autorité supérieure à celle de la Constitution
Permettre aux actes administratifs de modifier les lois votées par le Parlement
Établir que chaque catégorie de normes possède une autorité équivalente aux autres

Faire en sorte que les normes inférieures respectent les normes supérieures pour être conformes et valides

Explication

La hiérarchie des normes organise leur autorité et exige qu’une norme inférieure soit compatible avec la norme supérieure. L’idée que les traités priment sur la Constitution ne correspond pas à l’ordre hiérarchique présenté.

8. Jusqu’à quelle année le contrôle de constitutionnalité français est-il présenté comme étant exclusivement a priori ?

Jusqu’en 1958, avant l’adoption de la Constitution
Jusqu’en 1974, avant l’ouverture de la saisine parlementaire
Jusqu’en 2008, après son instauration en 1958
Jusqu’en 2010, après l’instauration de la saisine citoyenne

Jusqu’en 2008, après son instauration en 1958

Explication

Le contrôle français est présenté comme a priori entre 1958 et 2008 ; la saisine citoyenne concerne ensuite une loi déjà en vigueur. L’année 1974 marque l’ouverture de la saisine à des parlementaires, mais ne constitue pas la fin de cette période.

9. En quoi la souveraineté populaire diffère-t-elle de la souveraineté nationale ?

La première attribue le pouvoir aux institutions, tandis que la seconde l’attribue aux gouvernants.
La première attribue le pouvoir aux citoyens élus, tandis que la seconde l’attribue au territoire.
La première attribue le pouvoir au peuple, tandis que la seconde l’attribue à la nation.
La première attribue le pouvoir à la nation, tandis que la seconde l’attribue au peuple.

La première attribue le pouvoir au peuple, tandis que la seconde l’attribue à la nation.

Explication

La distinction porte sur le titulaire de la souveraineté : le peuple dans la conception populaire, la nation dans la conception nationale. L’inversion de ces deux titulaires confond les notions au lieu de les distinguer.

10. Quel effet la répartition des rôles entre les acteurs politiques par le droit constitutionnel cherche-t-elle à produire ?

Elle rend les décisions politiques indépendantes de règles juridiques.
Elle transfère la souveraineté des citoyens aux institutions.
Elle encadre la vie politique afin d’éviter le chaos.
Elle limite l’action politique aux seules périodes électorales.

Elle encadre la vie politique afin d’éviter le chaos.

Explication

En répartissant les rôles et en imposant des règles aux acteurs, le droit constitutionnel organise la vie politique et contribue à prévenir le chaos. La souveraineté n’est pas transférée aux institutions : celles-ci exercent les compétences qui leur sont confiées.

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Quelles sont les trois caractéristiques d’un État ?

Un territoire, une population gouvernée et une autorité souveraine.

À qui la souveraineté populaire attribue-t-elle le pouvoir ?

Au peuple.

Quel objectif le droit constitutionnel poursuit-il pour éviter le chaos politique ?

Il institutionnalise la vie politique.

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