★ À maîtriser
📌 المتنافس هو من يقدم عرضاً للمشاركة، ونائل الصفقة هو المتنافس المختار قبل تبليغه بالمصادقة، أما صاحب الصفقة فهو من تمت المصادقة على صفقته وتبليغه بها فأصبح ملزماً بالتنفيذ.
Compléments
بحسب طريقة التنفيذ، تشمل الصفقات :
تقسم الصفقات بحسب موضوعها إلى صفقات الأشغال والتوريدات والخدمات والدراسات والاستشارات.
المتنافس قبل الاختيار، ونائل الصفقة بعده
★ À maîtriser
صفقة الثمن الإجمالي تحدد مبلغاً جزافياً للمشروع كله، بينما تحدد الصفقة ذات الأثمان الأحادية سعراً لكل وحدة ويحسب المبلغ النهائي بحسب الكمية المنفذة.
الأثمان الثابتة لا تتغير طوال تنفيذ الصفقة، بينما تسمح الأثمان القابلة للمراجعة بالتعديل وفق صيغة ومؤشرات رسمية لمواجهة التقلبات الاقتصادية.
في صفقات التوريدات والخدمات، باستثناء الدراسات، تلزم مراجعة الأسعار إذا تجاوز الأجل ستة أشهر وكانت الأسعار غير منظمة.
Compléments
📌 تُبرم صفقات الأشغال بأثمان قابلة للمراجعة، كما تُبرم صفقات الدراسات التي يبلغ أجل إنجازها ثلاثة أشهر أو أكثر بأثمان قابلة للمراجعة.
الثابت لا يتغير، والقابل للمراجعة يتبع المؤشرات
★ À maîtriser
تتدرج دفاتر التحملات من دفتر الشروط الإدارية العامة المطبق على الصفقات أو أصنافها، إلى دفتر الشروط المشتركة الخاص بصنف تقني، ثم دفتر الشروط الخاصة المخصص لصفقة بعينها.
طلب إبداء الاهتمام استطلاع للسوق لا يحد عدد المتنافسين ولا يمنح حقاً في الفوز أو التعويض، ولا يبرر وحده اللجوء إلى مسطرة ضيقة.
طلب العروض المفتوح متاح للجميع، أما طلب العروض المفتوح المبسط فيخص الصفقات التي لا يتجاوز تقديرها مليون درهم دون احتساب الرسوم، ويكون أجل إشهاره 10 أيام.
Compléments
📌 ينشر البرنامج التوقعي للصفقات في بداية السنة المالية وقبل نهاية الأشهر الثلاثة الأولى، عبر بوابة الصفقات وجريدة وطنية، ويُعلّق بمقر الهيئة لمدة لا تقل عن 30 يوماً.
★ À maîtriser
📌 لا يتجاوز الضمان المؤقت 2% من الكلفة التقديرية، ويجب أن يحدد دفتر الشروط الخاصة مبلغه مقطوعاً.
📌 يظل العرض صالحاً لمدة 60 يوماً ابتداء من جلسة فتح الأظرفة، ويمكن لصاحب المشروع طلب تمديد صلاحيته من المتنافسين قبل انقضاء الأجل الأصلي.
🔄 تمر جلسة فتح الأظرفة بالمراحل الآتية :
يُقصى العرض المفرط تلقائياً إذا تجاوز تقدير الإدارة بأكثر من 20%، بينما يخضع العرض المنخفض جداً لمسطرة التبرير قبل تقرير إقصائه.
Compléments
📌 بعد ترتيب العروض، يمنح صاحب المشروع المتنافس المزمع إسناد الصفقة إليه أجلاً لا يقل عن 7 أيام لاستكمال الوثائق الإدارية وتأكيد التصحيحات وتبرير الأثمان عند الاقتضاء.
📌 يُنشر مستخرج محضر اللجنة في بوابة الصفقات ويُعلّق بمقر الإدارة خلال 24 ساعة، ويظل معلقاً 15 يوماً على الأقل.
إيداع، فحص، ترتيب، ثم تبليغ
★ À maîtriser
طلب العروض بالانتقاء المسبق يفصل بين مرحلة فحص أهلية المتنافسين ومرحلة تقديم العروض، ولا يُقبل في المرحلة الأولى عرض مالي.
المسطرة التفاوضية استثنائية، ويجوز التفاوض بشأن الثمن وآجال التنفيذ أو التسليم والشروط التقنية، دون تغيير موضوع الصفقة أو محتواها.
رُفع سقف سندات الطلب إلى 500,000 درهم مع احتساب الرسوم، ويُحسب مجموع الأعمال من النوع نفسه خلال سنة مالية واحدة ولكل أمر بالصرف.
Compléments
تُستخدم المباراة لاختيار تصورات وأفكار إبداعية، وتمنح جوائز مالية لأفضل خمسة مشاريع ترتيباً.
في التفاوض دون إشهار أو منافسة، تشمل الحالات المذكورة الحصرية والدفاع والأمن والكوارث والاستعجال القصوى والأعمال الإضافية التي لا تتجاوز 10% من مبلغ الصفقة الأصلية.
📌 يجب نشر إعلان الشراء المتعلق بسند الطلب في بوابة الصفقات العمومية لمدة لا تقل عن 48 ساعة.
التفاوض استثناء، وطلب العروض هو القاعدة
★ À maîtriser
📌 Après l’échec d’un appel d’offres, l’administration peut négocier à condition de ne pas modifier les conditions initiales et de lancer la négociation dans les 21 jours suivant l’échec.
Les bons de commande sont plafonnés à 500 000 dirhams TTC par type de prestations, par année financière et par ordonnateur.
Pour attribuer un bon de commande, l’administration publie l’achat sur le portail pendant au moins 48 heures, reçoit les devis sous pli fermé ou électroniquement, puis retient en principe le prix le plus bas.
Compléments
📌 Les travaux supplémentaires peuvent être négociés avec le titulaire initial si leur montant ne dépasse pas 10 % du marché initial et si la continuité avec le même entrepreneur est dans l’intérêt de l’administration.
📌 En cas d’égalité pour un bon de commande, la priorité revient successivement au concurrent établi dans la commune, puis dans la préfecture ou la province, puis dans la région ; une égalité persistante est départagée par tirage au sort.
Avec publicité, la négociation conserve une concurrence ; sans publicité, elle répond à des exceptions ciblées.
★ À maîtriser
Les honoraires architecturaux sont calculés sur le montant HT des travaux effectivement réalisés, sans inclure les révisions de prix, indemnités ou pénalités.
Pour la construction neuve de bâtiments et d’ouvrages spéciaux, les honoraires architecturaux sont compris entre 4 % et 6 % ; pour les bâtiments répétitifs, entre 4 % et 5 % ; pour l’aménagement, l’entretien et la décoration, entre 3 % et 4 %.
Dans une consultation architecturale, la note globale attribue 70 % au projet technique, 20 % à l’estimation sommaire des travaux et 10 % aux honoraires proposés.
📌 Dans un concours architectural, les projets sont évalués anonymement jusqu’à la fixation de la note finale, et des prix sont obligatoirement attribués aux cinq meilleurs projets.
Compléments
📌 La consultation architecturale ouverte est obligatoire au-delà de 30 millions de dirhams, tandis que le concours est réservé aux projets dépassant ce seuil selon le tableau du cours ; le concours est également présenté comme obligatoire pour les grands projets.
La consultation compare des offres identifiées ; le concours évalue d’abord des projets anonymes.
📌 Un marché reste un projet de contrat et ne devient définitif et exécutoire qu’après l’approbation de l’autorité compétente ; pour les établissements publics, le visa du contrôleur d’État est également requis lorsqu’il est nécessaire.
L’autorité compétente doit attendre 15 jours après la fin des travaux de la commission avant d’approuver le marché, afin de laisser aux concurrents évincés le temps de contester la procédure.
Le délai initial de notification de l’approbation est de 60 jours à compter de l’ouverture des plis ; le titulaire peut refuser sa prolongation et récupérer sa garantie provisoire, la procédure étant alors annulée sans responsabilité pour lui.
Publication numérique, attente de 15 jours, puis approbation et notification.
★ À maîtriser
L’administration doit réserver 30 % de ses marchés annuels aux très petites, petites et moyennes entreprises, aux coopératives et aux autoentrepreneurs.
Dans un groupement conjoint, chaque membre répond de sa partie, tandis que dans un groupement solidaire, tous les membres répondent solidairement de l’exécution complète du marché.
La sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché ni porter sur sa partie principale ; le titulaire reste seul responsable devant l’administration des actes du sous-traitant.
Compléments
📌 Les bureaux d’études et sociétés informatiques non établis doivent associer des experts marocains à hauteur d’au moins 20 % dans les marchés d’études concernés.
📌 Dans les marchés de travaux et de services, l’entrepreneur doit employer de la main-d’œuvre locale dans la limite de 20 % des travailleurs.
La mise en concurrence encadrée → transparence, contrôle et recours.
★ À maîtriser
📌 La déconcentration répartit les compétences et moyens de l’administration centrale entre ses représentants locaux, tandis que la décentralisation confie une personnalité juridique et une autonomie financière aux collectivités territoriales élues.
Le Maroc compte 12 régions, 75 préfectures et provinces et 1 503 communes ; les communes assurent notamment des services locaux tels que la propreté, l’éclairage, les permis de construire et la circulation.
Selon le cours, la Constitution marocaine définit le régime comme une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
Le Parlement marocain comprend la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers et exerce des fonctions législatives, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques.
Compléments
Les principes fondamentaux de l’organisation territoriale comprennent :
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présidé par le Roi, garantit l’indépendance des magistrats ; les juges rendent leurs décisions conformément à la loi et ne peuvent être soumis à des interventions dans les affaires dont ils sont saisis.
Déconcentration : relais locaux de l’État ; décentralisation : collectivités élues autonomes.
★ À maîtriser
Le roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants.
Le Conseil ministériel est composé du roi, du chef du gouvernement et des ministres.
📌 La Constitution de 2011 affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif ; le CSPJ, présidé par le roi, garantit l’indépendance des juges.
📌 Les lois organiques sont obligatoirement soumises à la Cour constitutionnelle avant leur promulgation, tandis que les lois ordinaires peuvent lui être déférées par les autorités et groupes parlementaires habilités avant leur promulgation.
Compléments
La Cour constitutionnelle protège la Constitution ; le CSPJ protège l’indépendance des juges.
★ À maîtriser
📌 Les compétences partagées sont exercées conjointement par une collectivité territoriale et l’État, tandis que les compétences transférées relevaient initialement de l’État et sont progressivement attribuées à la collectivité selon le principe de subsidiarité.
📌 Le contrôle administratif des collectivités porte sur la légalité de leurs décisions, et non sur leur opportunité ou les choix des élus ; les décisions ordinaires deviennent exécutoires automatiquement après 20 jours suivant leur notification, selon le tableau du cours.
Compléments
Les régions et les communes tiennent trois sessions ordinaires par an, en février, mai et octobre ; les préfectures et provinces tiennent également trois sessions, en janvier, juin et septembre.
La loi organique 111.14 concerne les régions, la loi 112.14 les préfectures et provinces, et la loi 113.14 les communes ; ces textes de décentralisation ont été adoptés en 2015.
Décentralisation : collectivités élues ; déconcentration : représentants de l’État.
★ À maîtriser
Les principaux textes d’urbanisme sont : la loi 12.90 sur l’urbanisme et ses documents, la loi 25.90 sur les lotissements et divisions foncières, la loi 66.12 sur le contrôle et la répression des infractions
Le SDAU définit pour 25 ans les orientations générales de l’extension urbaine de plusieurs collectivités et s’impose comme document directeur aux documents d’urbanisme inférieurs.
Le plan d’aménagement définit les usages des sols et, valable 10 ans, s’impose aux permis de construire et de lotir, qui doivent lui être conformes.
Le permis de construire est obligatoire sur l’ensemble du territoire national ; il devient caduc si les travaux ne commencent pas dans l’année suivant sa délivrance.
Compléments
📌 Selon la loi 25.90, le silence de l’administration pendant trois mois après le dépôt d’une demande de lotissement vaut autorisation expresse de réaliser le lotissement.
★ À maîtriser
L’expropriation suppose : une utilité publique, un bénéficiaire habilité, l’impossibilité de réaliser le projet par un autre moyen, une indemnisation juste et préalable, le respect des phases administrative et judiciaire
🔄 La phase administrative comprend : la déclaration d’utilité publique, l’établissement du projet de cessibilité, l’enquête administrative de deux mois, la décision de cessibilité dans les deux ans suivant la déclaration d’utilité publique
L’indemnité d’expropriation est évaluée selon la valeur du bien à la date de publication de la décision de cessibilité, sans tenir compte de la hausse due aux spéculations provoquées par le projet.
Le propriétaire peut demander en justice la rétrocession d’un bien exproprié si, dix ans après le transfert de propriété, l’administration n’a pas commencé le projet déclaré d’utilité publique, sauf nouvelle déclaration d’utilité publique ; il doit restituer l’indemnité reçue.
L’occupation temporaire ne transfère pas la propriété et ne peut dépasser cinq ans ; elle ouvre droit à une indemnisation pour la privation de jouissance et les dommages causés.
Compléments
Utilité publique → enquête → transfert et indemnisation.
★ À maîtriser
📌 La loi 12.03 impose une étude d’impact environnemental qui identifie les effets négatifs possibles du projet et propose un plan de gestion environnementale pour les atténuer.
Le cahier de chantier consigne quotidiennement les conditions météorologiques, les effectifs, les engins et les travaux réalisés, et sert de référence en cas de litige.
La réception provisoire intervient après l’achèvement des travaux et permet de consigner les défauts à corriger ; la réception définitive a généralement lieu un an plus tard et permet la restitution des garanties au titulaire.
📌 La loi 55.19 limite à 30 jours le délai maximal de réponse pour les décisions liées à l’investissement et à 60 jours pour les autres décisions administratives ; dans les procédures concernées, le silence peut valoir accord, mais l’usager doit obtenir une attestation de silence pour exercer son droit.
Compléments
📌 Les pénalités de retard sont généralement calculées à raison de 1/1000 du montant du marché par jour de retard et sont plafonnées à 10 % du montant total ; au-delà du plafond, l’administration peut résilier le marché.
Étudier → préparer → suivre → réceptionner.
★ À maîtriser
📌 Pour les décisions administratives relatives à l’investissement, le délai maximal de réponse indiqué est de 30 jours, contre 60 jours pour les autres décisions administratives.
📌 Lorsque le silence vaut accord, l’usager doit obtenir un document appelé « attestation de silence » pour établir l’accord implicite ; le silence seul ne suffit pas à exercer le droit.
📌 Dans la gestion déléguée, les biens de retour reviennent gratuitement à la collectivité en fin de contrat, les biens de reprise peuvent être rachetés par elle et les biens propres restent la propriété de la société.
Compléments
📌 Les régies autonomes sont des établissements publics locaux, les sociétés régionales multiservices sont des sociétés anonymes à capitaux publics couvrant la région, tandis que la gestion déléguée confie le service à une société privée dans un territoire défini par contrat.
Le silence administratif peut valoir accord, mais l’attestation permet de l’établir.
★ À maîtriser
La troisième phase de l’INDH (2019–2023, prolongée) dispose d’un budget de 18 milliards de dirhams et met l’accent sur le capital humain et les générations montantes.
La troisième phase de l’INDH comprend quatre programmes :
Compléments
La première phase de l’INDH (2005–2010) disposait d’un budget de 10 milliards de dirhams et comprenait quatre programmes, dont la lutte contre la pauvreté rurale, l’exclusion urbaine et la précarité, ainsi qu’un programme transversal.
La deuxième phase de l’INDH (2011–2015), dotée de 17 milliards de dirhams, a ajouté un cinquième programme consacré à la mise à niveau territoriale des zones montagneuses et isolées.
La gouvernance de l’INDH s’organise aux niveaux national, régional, provincial ou préfectoral et local, avec des comités présidés respectivement par la coordination nationale, le wali, le gouverneur et des autorités locales.
Participation des habitants → projets mieux ajustés aux besoins locaux.
La région marocaine exerce des compétences propres, partagées avec l’État et transférées par celui-ci ; les compétences transférées doivent être accompagnées de ressources financières et de moyens de gestion.
Le programme de développement régional (PDR) fixe les actions de développement prévues pour six ans, tandis que le schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT) définit les orientations territoriales à 25 ans.
Le nouveau modèle de développement (2021–2035) vise notamment à porter à 30 % la participation des femmes à l’emploi et à faire en sorte que 90 % des élèves maîtrisent les compétences fondamentales en lecture et en mathématiques à la fin du primaire.
La généralisation de la protection sociale porte sur quatre dispositifs :
📌 Le domaine public de l’État est inaliénable, imprescriptible et insaisissable, tandis que le domaine privé de l’État peut être vendu, cédé et immatriculé.
📌 Une bande de 100 mètres le long du domaine public maritime est interdite à la construction, et les infrastructures de transport sont interdites dans une bande de 2 kilomètres du littoral, sauf nécessité impérieuse ou autorisation spéciale.
La propriété privée est protégée par la Constitution et ne peut être expropriée que pour cause d’utilité publique, moyennant une indemnisation équitable.
La Chambre des représentants est élue au suffrage universel direct pour cinq ans et comprend 395 membres, tandis que la Chambre des conseillers est élue au suffrage indirect pour six ans et comprend 120 membres.
Depuis la réforme électorale de 2021, le quotient électoral est calculé à partir du nombre d’inscrits sur les listes électorales plutôt qu’à partir des suffrages valablement exprimés.
📌 Une demande d’accès à l’information reçoit normalement une réponse dans un délai maximal de 20 jours, prolongeable de 15 jours supplémentaires si elle est complexe ou exige la consultation d’un autre organisme.
📌 Lorsqu’une information est nécessaire à la protection de la vie, de la liberté ou de la sécurité d’une personne, l’administration doit répondre dans les trois jours.
📌 La Constitution marocaine de 2011 reconnaît le droit des citoyennes et citoyens d’obtenir les informations détenues par l’administration publique, les institutions élues et les organismes chargés d’une mission de service public.
📌 L’accès peut être refusé pour protéger la sécurité intérieure et extérieure de l’État, la défense nationale, les relations internationales, la politique monétaire, économique ou financière, les droits individuels et le fonctionnement de la justice.
| نوع الثمن | طريقة تحديده | الأثر أثناء التنفيذ |
|---|---|---|
| الثمن الإجمالي | مبلغ جزافي للمشروع كله | لا يرتبط بحساب سعر كل وحدة |
| الثمن الأحادي | سعر لكل وحدة منفذة | يُحسب المبلغ وفق الكمية المنفذة |
| الثمن الثابت | مبلغ لا يتغير أثناء التنفيذ | يبقى ثابتاً طوال مدة الصفقة |
| الثمن القابل للمراجعة | صيغة مرتبطة بمؤشرات رسمية | يقبل التعديل لمواجهة التقلبات |
| Dimension | Groupement conjoint | Groupement solidaire |
|---|---|---|
| Responsabilité | Chaque membre répond de sa partie | Tous répondent de l’exécution complète |
| Évaluation des capacités | Chaque membre est évalué pour sa part | Les ressources des membres sont réunies |
| Acte d’engagement | Détaille les parties attribuées à chaque membre | Indique le montant global et l’engagement commun |
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1. Concernant les principes des marchés publics :
2. Quelle définition correspond au maître d’ouvrage dans un marché public ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et administration marocaines avec 95 flashcards interactives.
Quelles règles le décret n° 2.22.431 a-t-il unifiées pour les marchés publics ?
Les procédures des administrations publiques, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Quels principes le décret n° 2.22.431 a-t-il confirmés pour les marchés publics ?
La liberté d’accès, l’égalité et la transparence.
Qu’est-ce que le maître d’ouvrage dans un marché public ?
L’administration qui conclut le marché en son nom, définit les besoins, signe le contrat et en paie le prix.
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