Fiche de révision : État et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. État, droit public et souveraineté
2. Conceptions de la Constitution
3. Objet et finalité constitutionnels
4. Légitimité et formes du pouvoir
5. Origines et fondements de l’État
6. Éléments et caractères de l’État
7. Soumission de l’État au droit
8. De l’État légal à l’État de droit
9. Les formes d’organisation de l’État
10. L’État unitaire et ses aménagements
11. Les principes de l’État fédéral
12. L’État régional et ses distinctions
13. Les classifications classiques des gouvernements
14. Les classifications contemporaines des régimes

📅 Repères chronologiques

1. 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)La loi sous le Consulat de Bonaparte crée l’institution préfectorale.
2. 1958La Constitution de la Vᵉ République institue le Conseil constitutionnel, organe chargé du contrôle de constitutionnalité.
3. 1982-1983Les lois Defferre allègent la tutelle sur les collectivités territoriales et la remplacent par un contrôle de légalité a posteriori.
4. 1993La Belgique adopte une nouvelle Constitution qui en fait un État fédéral.

📖 1. État, droit public et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’État et aux rapports inégalitaires qu’il entretient avec les particuliers.
• Souveraineté : Caractère qui traduit juridiquement l’indépendance de l’État à l’égard des autres États.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit principalement les rapports entre particuliers, conçus comme des rapports d’égalité, tandis que le droit public régit les rapports verticaux entre l’État et les particuliers.

Compléments

• Le droit constitutionnel est le droit de l’État et est apparu avec l’État moderne, dont la formation a commencé à être ébauchée au XVIe siècle.

💡 Astuce mémo

Relations privées horizontales, pouvoir public vertical

📖 2. Conceptions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution normative : Constitution suprême qui s’impose à tous, y compris aux gouvernants, et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle désigne le contenu, l’objet et le but des règles fondamentales qui gouvernent l’État ; tout État possède une Constitution en ce sens.

• La Constitution formelle désigne le document écrit qui décrit le mode de gouvernement de l’État, mais certains États, comme le Royaume-Uni, n’en ont pas.

Compléments

• La Constitution française du 4 octobre 1958 fonde la Ve République.

• La Constitution des États-Unis, en vigueur depuis le 17 septembre 1787, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur dans le monde.

• La hiérarchie des normes garantit la suprématie constitutionnelle en subordonnant les normes inférieures à la Constitution et en permettant le contrôle de constitutionnalité, qui peut conduire à leur annulation.

💡 Astuce mémo

Matière : contenu ; forme : document écrit

📖 3. Objet et finalité constitutionnels

★ À maîtriser

📌 Au sens formel, le droit constitutionnel regroupe les normes suprêmes de l’État, dont la modification exige une procédure propre et dont la suprématie est protégée par un contrôle de constitutionnalité.

• Le droit constitutionnel étudie les phénomènes politiques, mais se concentre sur les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que sur le pouvoir politique de l’État.

• Le droit constitutionnel examine la désignation des gouvernants, l’organisation du pouvoir d’État, ainsi que les modalités de conquête, d’exercice et de perte du pouvoir politique.

• Le constitutionnalisme cherche à concilier le pouvoir politique et la liberté en limitant le pouvoir par des règles constitutionnelles.

• Les moyens constitutionnels de limiter le pouvoir sont :

  • la séparation des pouvoirs
  • la participation des citoyens au pouvoir
  • la garantie des droits et libertés

Compléments

• Le constitutionnalisme s’inspire notamment de la Grande Charte de 1215, de l’habeas corpus de 1679 et du Bill of Rights de 1689.

💡 Astuce mémo

Limiter le pouvoir → garantir la liberté

📖 4. Légitimité et formes du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Relation de commandement et d’obéissance dans laquelle des décisions obligatoires sont prises pour la collectivité.
• Pouvoir légitime : Pouvoir qui repose sur le consentement des membres du groupe.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir traditionnel tire sa légitimité du respect des traditions et des coutumes, tandis que le pouvoir individualisé repose sur les qualités personnelles reconnues à un chef.

📌 Le pouvoir individualisé peut conduire à l’arbitraire et disparaître avec son titulaire, tandis que le pouvoir institutionnalisé est dissocié de la personne qui l’exerce et peut lui survivre.

• Max Weber distingue trois formes de pouvoir politique :
  • le pouvoir traditionnel
  • le pouvoir individualisé
  • le pouvoir institutionnalisé

Compléments

• Dans le pouvoir institutionnalisé, les gouvernants exercent le pouvoir au nom de l’État et leur autorité repose sur un titre juridique ainsi que sur des règles inscrites dans une Constitution.

💡 Astuce mémo

Le chef incarne le pouvoir ; l’institution lui survit

📖 5. Origines et fondements de l’État

★ À maîtriser

📌 Hobbes estime que le monarque n’est pas lié par le pacte et que ses sujets ne peuvent pas se révolter contre lui, tandis que Locke considère que le roi est lié par le pacte et que sa violation autorise la révolte.

• La formation de l’État moderne remonte au XVIe siècle, et son apparition est expliquée par des thèses d’origine naturelle, contractuelle ou institutionnelle.

• Pour Rousseau, le contrat social engage chaque individu à se conformer à la volonté générale, à laquelle chacun participe, et l’État est une association politique librement consentie. - J.J Rousseau, 1762

Compléments

📌 Les thèses d’origine naturelle expliquent l’État soit par un processus rapide et violent, comme la conquête ou la dislocation d’un empire, soit par l’agrégation lente et pacifique de petites structures.

• La thèse contractuelle de l’État, formulée au XVIe siècle par des calvinistes, présente le pacte de sujétion comme un accord où les sujets obéissent au roi en échange de garanties de liberté.

• Les ouvrages contractuels cités sont Léviathan de Hobbes (1651), Le second traité du gouvernement civil de Locke (1690) et le Contrat social de Rousseau (1762).

📖 6. Éléments et caractères de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace délimité sur lequel l’État exerce son autorité et qui comprend le territoire terrestre, éventuellement la mer territoriale et l’espace aérien correspondant.
• Souveraineté étatique : Caractère par lequel l’État ne tient son pouvoir d’aucune autorité supérieure et possède la compétence de sa compétence.

★ À maîtriser

• La population comprend toutes les personnes soumises à l’autorité de l’État, tandis que les nationaux se distinguent des étrangers par leur lien juridique de nationalité.

• La conception allemande de la nation est objective et s’appuie notamment sur l’ethnie, la généalogie, la langue, la culture ou la religion, tandis que la conception française est subjective et repose sur la volonté de vivre ensemble.

• La nation est une communauté transgénérationnelle, tandis que le peuple désigne les personnes vivantes à un moment donné, unies par un lien de solidarité.

• Selon Max Weber, la souveraineté interne donne à l’État le monopole de la contrainte légitime sur son territoire, tandis que la souveraineté externe exprime son indépendance à l’égard des autres États tout en étant limitée par le respect de leur souveraineté.

• La définition de l’État combine six éléments :

  • un territoire
  • une population
  • un appareil d’État
  • la personnalité juridique
  • la souveraineté
  • la soumission au droit

• L’appareil d’État élabore les règles, les fait respecter et tranche les litiges au moyen des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Compléments

• Ernest Renan développe une conception subjective de la nation dans son article « Qu’est-ce qu’une nation ? », paru en 1882, et la résume par l’idée du « plébiscite de tous les jours ».

• La personnalité juridique permet à l’État de posséder un patrimoine, de conclure des contrats et des traités, d’agir en justice et d’être responsable des actes de ses dirigeants.

📖 7. Soumission de l’État au droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel toutes les composantes sont soumises au droit et où la suprématie constitutionnelle est garantie par le contrôle de constitutionnalité des lois.

★ À maîtriser

📌 À partir de 1789, l’État légal soumet l’exécutif et son administration à la loi, mais la suprématie du Parlement ne protège pas les citoyens contre des lois liberticides.

• La France devient un État de droit en 1958 avec la Constitution de la Ve République et la création du Conseil constitutionnel.

Compléments

📌 L’État de police, caractéristique de la France avant 1789, soumet la puissance publique à un minimum de règles, notamment aux règles de succession du monarque.

• La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, « Liberté d’association », intègre le préambule et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au bloc de constitutionnalité.

• La réforme du 29 octobre 1974 ouvre la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs.

• La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 crée la question prioritaire de constitutionnalité, prévue à l’article 61-1 de la Constitution et entrée en vigueur le 1er mars 2010, qui permet un contrôle a posteriori à l’initiative des justiciables.

💡 Astuce mémo

Police → légal → État de droit

📖 8. De l’État légal à l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État légal : État dans lequel une partie du pouvoir politique, notamment l’exécutif et son administration, est soumise au droit et au respect de la loi votée par le législateur.
• État de droit : État qui soumet toutes les composantes de l’État au droit, notamment à des règles constitutionnelles garanties par le contrôle de constitutionnalité des lois.

★ À maîtriser

• À partir de la Révolution française, le Parlement est considéré comme l’expression de la volonté nationale et la loi comme le siège du pouvoir de l’État, ce qui conduit à la suprématie de la loi.

• 🔄 Le contrôle de constitutionnalité français s’élargit par trois étapes :

  1. La décision du 16 juillet 1971 « Liberté d’association » intègre le préambule et la DDHC au bloc de constitutionnalité.
  2. La réforme du 29 octobre 1974 ouvre la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs.
  3. La révision du 23 juillet 2008 crée la QPC, entrée en vigueur le 1er mars 2010.

Compléments

• La faiblesse de l’État légal tient à l’absence de protection des citoyens contre des lois liberticides votées par le Parlement.

• L’expression « État de droit » traduit l’allemand Rechtsstaat, notion élaborée par la doctrine allemande du XIXᵉ siècle et introduite en France notamment par Raymond Carré de Malberg.

💡 Astuce mémo

Contrôle constitutionnel → protection des droits fondamentaux

📖 9. Les formes d’organisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État unitaire qui accorde aux régions un pouvoir législatif dans certaines matières sans aller jusqu’au fédéralisme.

★ À maîtriser

📌 Les deux formes d’État sont l’État unitaire et l’État fédéral ; une confédération est une association d’États au plan international, et non une forme d’État.

📌 Dans une confédération, les États membres conservent leur souveraineté et leur personnalité juridique internationale, coopèrent par traité et prennent en principe leurs décisions à l’unanimité, tandis que dans une fédération un nouvel État souverain se forme au-dessus des États membres.

Compléments

• La Confédération des États-Unis a existé de 1781 à 1787 avant la formation de la fédération, et la Confédération helvétique est devenue en réalité un État fédéral en 1848 malgré son nom.

• L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni sont cités comme exemples d’États régionaux, respectivement avec des communautés autonomes, des régions à statut spécial et la dévolution au bénéfice de certaines nations constitutives.

💡 Astuce mémo

Confédération : États souverains ; fédération : nouvel État souverain

📖 10. L’État unitaire et ses aménagements

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel un seul pouvoir politique s’exerce sur le territoire et un seul appareil d’État est présent.
• Décentralisation : Reconnaissance à des collectivités territoriales d’une personnalité juridique propre, distincte de l’État, et d’une autogestion des besoins quotidiens de leur population.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration aménage l’État unitaire par des relais locaux du pouvoir central soumis à une autorité hiérarchique, tandis que la décentralisation confie des compétences à des collectivités territoriales distinctes de l’État et représentées par des élus locaux.

• La déconcentration consiste à implanter des organes et services de l’État dans des circonscriptions administratives du territoire national, où des autorités nommées par le pouvoir central servent de relais locaux et lui obéissent hiérarchiquement.

Compléments

📌 Les collectivités territoriales exercent des compétences exclusivement administratives destinées à satisfaire l’intérêt général local et les besoins quotidiens de la population, comme l’éclairage et les transports.

📌 Le contrôle administratif exercé par l’État sur les collectivités territoriales doit préserver le caractère unitaire de l’État tout en laissant une autonomie locale à ces collectivités.

• Les régions, départements et arrondissements sont des circonscriptions administratives de l’État ; le département est aussi une collectivité territoriale, mais il est alors dirigé par le président du conseil départemental plutôt que par le préfet.

💡 Astuce mémo

Préfet nommé et hiérarchisé ; représentants locaux élus

📖 11. Les principes de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : État souverain constitué par une fédération d’États fédérés qui abandonnent une partie de leurs compétences à l’État commun, selon une Constitution.
• Superposition : Coexistence de l’ordre juridique fédéral et des ordres juridiques des États fédérés, chacun disposant d’un appareil d’État distinct.
• Participation : Possibilité pour les États fédérés de prendre part à la gestion de l’État fédéral, notamment aux révisions constitutionnelles et à l’élaboration des lois fédérales, grâce à un parlement fédéral à deux chambres.

★ À maîtriser

📌 Lorsque la Constitution fédérale énumère limitativement les compétences de la fédération, celle-ci détient des compétences d’attribution et les compétences non énumérées reviennent en principe aux États fédérés ; si elle énumère les compétences des États fédérés, la compétence de principe revient à la fédération, comme au Canada.

📌 L’autonomie des États fédérés comprend une autonomie institutionnelle et des compétences propres, mais les constitutions et compétences des États fédérés restent soumises à la Constitution fédérale et sont déterminées par elle.

• Selon la présentation attribuée à Georges Scelle, le fédéralisme repose sur trois principes :
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

📌 La répartition des compétences fédérales est protégée par la participation des États fédérés aux révisions constitutionnelles et par le règlement des conflits de compétences par une juridiction impartiale, comme la Cour suprême aux États-Unis.

• Le fédéralisme peut résulter du regroupement progressif d’États indépendants ou de la transformation d’un État unitaire dont les collectivités souhaitent préserver leurs différences et leurs identités.

💡 Astuce mémo

SAP : superposition, autonomie, participation

📖 12. L’État régional et ses distinctions

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire décentralisé relève du régionalisme administratif, car ses collectivités disposent seulement de compétences administratives, tandis que l’État régional relève du régionalisme politique, car ses entités peuvent aussi voter des lois dans certains domaines.

📌 L’État régional comporte un ordre juridique issu d’une seule Constitution, alors que l’État fédéral superpose un ordre fédéral et ceux des États fédérés.

Compléments

📌 Les entités régionales disposent de compétences administratives et législatives moins étendues que celles des États fédérés, et elles ne possèdent pas leur propre système juridictionnel selon la comparaison du cours.

📌 La participation des entités régionales à la gestion de l’État est peu développée, et elles ne participent pas à la conduite des relations internationales de l’État, contrairement à la participation des États fédérés aux affaires fédérales.

• Les États régionaux proviennent d’une évolution d’États unitaires et cherchent notamment à prendre en compte des particularismes culturels, linguistiques ou géographiques tout en préservant l’unité de l’État.

• En Italie, quinze régions ont un statut ordinaire et cinq bénéficient d’une autonomie renforcée ; en Espagne, dix-sept communautés autonomes ont des statuts différenciés, avec une autonomie particulièrement renforcée pour la Catalogne et le Pays basque.

💡 Astuce mémo

Régionalisme administratif ou politique selon l’existence de compétences législatives

📖 13. Les classifications classiques des gouvernements

★ À maîtriser

📌 Chez Montesquieu, la République démocratique donne le pouvoir à l’ensemble du peuple et repose sur la vertu, tandis que la République aristocratique confie le pouvoir à une partie du peuple et repose sur la modération. - L’esprit des lois, 1748

📌 Chez Montesquieu, la Monarchie est le gouvernement d’un seul par des lois fixes et établies et son principe d’action est l’honneur, tandis que le Despotisme gouverne sans règle selon la volonté arbitraire d’un seul et repose sur la crainte. - L’esprit des lois, 1748

• Aristote distingue les gouvernements selon le nombre de gouvernants :

  • le gouvernement d’un seul
  • le gouvernement d’un petit groupe
  • le gouvernement de l’ensemble des citoyens

• Dans L’esprit des lois (1748), Montesquieu distingue trois formes de gouvernement :

  • la République
  • la Monarchie
  • le Despotisme

Compléments

• La Ière République française est proclamée le 21 septembre 1792 après la destitution de Louis XVI, la IIème République en 1848 après l’abdication de Louis Philippe d’Orléans et la IIIe République en 1870 après la fin du Second Empire.

📖 14. Les classifications contemporaines des régimes

★ À maîtriser

• Selon Hans Kelsen, la démocratie se caractérise par la participation des citoyens à l’élaboration des règles de droit, tandis que dans l’autocratie les lois sont faites par d’autres que ceux qui doivent leur obéir.

• Le régime libéral limite l’intervention de l’État et distingue l’État de la société civile, tandis que le régime totalitaire étend le pouvoir de l’État à tous les domaines de la vie et réduit fortement les libertés individuelles.

• La monocratie interdit la compétition pour le pouvoir et concentre celui-ci entre les mains d’un dirigeant, tandis que le régime pluraliste organise une compétition entre au moins deux partis et permet l’alternance.

• Le césarisme concentre un pouvoir personnel fort mais limité dans son champ d’action, sans idéologie officielle, tandis que la monocratie totalitaire associe un chef, un parti unique et une idéologie officielle qui étend le pouvoir à tous les domaines.

• Hannah Arendt analyse le totalitarisme dans Les origines du totalitarisme, publié en 1951, à partir notamment du Reich nazi et du régime stalinien ; elle le caractérise par une idéologie officielle visant à remodeler les comportements et les consciences, et par la terreur comme principe d’action.

Compléments

📌 Les distinctions entre démocratie et autocratie, d’une part, et entre régime libéral et totalitaire, d’autre part, ne coïncident pas nécessairement : une autocratie peut être libérale, comme dans le despotisme éclairé évoqué avec Catherine II.

• Le régime impérial bonapartiste et le régime de Franco illustrent le césarisme, tandis que les régimes de Mussolini, du Reich nazi et de Staline illustrent les monocraties totalitaires.

💡 Astuce mémo

La participation, l’étendue du pouvoir et la compétition politique sont trois critères distincts

📊 Tableaux de synthèse

Trois formes de pouvoir politique

Critères des régimes politiques