QCM : Introduction au droit constitutionnel (11 questions)

Explication

Le droit subjectif confère à une personne une faculté qu’elle peut exercer, notamment celle d’exiger quelque chose. L’ensemble des règles organisant la société relève du droit objectif, et non d’une prérogative individuelle.

Explication

Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures, selon l’ordre Constitution, loi, règlement. Le règlement ne peut donc pas écarter une loi contraire en raison de son caractère plus précis.

Explication

Le droit constitutionnel organise l’exercice du pouvoir politique et en fixe les limites. Les règles relatives aux échanges privés concernent plutôt d’autres branches du droit, comme le droit civil.

Explication

Les normes constitutionnelles sont supérieures aux normes ordinaires, déterminent les conditions de production des autres normes et fondent leur validité. À l’inverse, les normes ordinaires ne constituent pas le fondement de validité des normes constitutionnelles.

Explication

La responsabilité politique permet que le gouvernement soit contraint de démissionner lorsqu’il ne dispose plus du soutien politique nécessaire, dans le cadre des procédures constitutionnelles. La destitution du président relève d’une procédure distincte, encadrée par l’article 68.

Explication

Le droit positif correspond aux règles juridiques en vigueur dans une société à une époque déterminée. Les principes supérieurs de justice relèvent plutôt de la conception du droit naturel.

Explication

La science politique étudie les phénomènes politiques concrets, les comportements des acteurs et les rapports de pouvoir. La détermination des règles juridiques qui encadrent les institutions relève plutôt du droit constitutionnel.

Explication

Le droit constitue un système formalisé et organisé, alors que la morale est davantage liée aux valeurs et à la conscience. La morale ne se caractérise pas par l’application institutionnelle de sanctions juridiques, contrairement à ce que suggère une autre proposition.

Explication

Le sens formel renvoie à la forme juridique, à la procédure particulière d’adoption ou de révision et au rang de la Constitution, tandis que le sens matériel s’attache à son contenu. La Constitution matérielle peut notamment traiter des droits et libertés, mais ceux-ci ne définissent pas à eux seuls la distinction.

Explication

La distinction entre droit public et droit privé n’est pas toujours absolue, et certaines situations peuvent impliquer les deux branches. Un contrat ne relève pas automatiquement du droit privé lorsqu’une autorité publique y participe.

Explication

La validité formelle consiste à vérifier qu’une norme a été produite conformément aux règles juridiques supérieures applicables. Le droit subjectif concerne plutôt la faculté reconnue à une personne d’agir ou d’exiger quelque chose.