📌 Une norme juridique autorise, interdit ou impose un comportement, tandis qu’une proposition de droit décrit une norme et qu’un commandement donne un ordre à une personne.
1. Une personne peut-elle invoquer le droit subjectif pour exiger l’exécution d’une obligation qui lui est due ?
2. Un règlement contredit une disposition d’une loi : quelle exigence découle de la hiérarchie des normes ?
3. Quelle est la fonction centrale du droit constitutionnel à l’égard du pouvoir politique ?
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une faculté reconnue à une personne d’agir ou d’exiger quelque chose.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques organisant la vie en société.
Quelle branche du droit organise l’exercice du pouvoir politique et en fixe les limites ?
Le droit constitutionnel.
Que désigne aussi le droit constitutionnel ?
L’ensemble des institutions et des normes relatives à l’organisation politique de l’État.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans l’exercice du pouvoir politique ?
Il organise l’exercice du pouvoir et fixe des limites aux autorités.
Qui nomme le Premier ministre selon l’article 8 de la Constitution ?
Le président de la République.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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