1. Quels aspects de l’activité des conducteurs professionnels sont encadrés par l’ordonnance ?
2. Un contrat présente un conducteur comme indépendant, mais les faits montrent qu’une entreprise dirige son travail et décide de l’utilisation du véhicule. Quel critère faut-il retenir en cas de doute ?
3. Un salarié reste à la disposition de son employeur, mais ne conduit pas pendant une partie de sa journée. Quelle notion désigne le temps pendant lequel il doit rester disponible pour l’employeur ?
Que règle l’ordonnance pour les conducteurs professionnels concernés ?
Le travail, la conduite, le repos, les contrôles et les obligations des employeurs.
Comment se définit un conducteur indépendant ?
Il n’est pas au service d’un employeur ou n’est pas soumis à des rapports de subordination, et décide seul de l’utilisation du véhicule.
Que privilégie-t-on en cas de doute sur le statut d’un conducteur indépendant ?
Les rapports de travail réels plutôt que la fonction indiquée dans le contrat.
Qu’est-ce que la durée de travail d’un salarié ?
Le temps pendant lequel il doit rester à la disposition de l’employeur.
Quels temps sont compris dans la durée de travail ?
Le temps de présence, les pauses de moins de 15 minutes et le travail pour un autre employeur.
À quels véhicules professionnels de transport de personnes l’ordonnance s’applique-t-elle ?
Aux voitures automobiles légères, aux voitures de tourisme lourdes, aux autocars comptant au plus 16 places passagers et à certains quadricycles ou tricycles à moteur.
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