Droit constitutionnel du premier semestre

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Éléments et formes de l’État
  2. Définition et évolution constitutionnelle
  3. Formes de démocratie
  4. Séparation et fonctions des pouvoirs
  5. Régimes présidentiel et parlementaire
  6. Histoire constitutionnelle française

1. Éléments et formes de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : L’existence d’un État repose sur une population, un territoire et une organisation politique exerçant son autorité de façon souveraine.
  • Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir suprême de commander détenu par l’État ; la notion est dégagée par Jean Baudin dans son ouvrage De la République paru en 1576.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire possède une seule organisation politique et juridique sur son territoire, tandis que l’État fédéral superpose l’organisation de l’État fédéral à celles des États fédérés.

Compléments

  • Dans un État unitaire, il existe une seule constitution et une seule législation applicables sur l’ensemble du territoire ; la France en est un exemple.
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Aperçu du QCM

1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’un État existe ?

2. Quelle différence distingue principalement un État unitaire d’un État fédéral ?

3. Une juriste compare le contenu des règles constitutionnelles à la procédure spéciale qui permet leur adoption et leur révision. À quels sens de la Constitution ces critères correspondent-ils ?

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Aperçu des flashcards

Quels éléments fondent l’existence d’un État ?

Une population, un territoire et une organisation politique souveraine.

Qui a dégagé la notion de souveraineté, dans quel ouvrage et en quelle année ?

Jean Baudin, dans *De la République*, paru en 1576.

Au sens matériel, que désigne la Constitution ?

L’ensemble des règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État.

Quelles composantes forment une constitution coutumière ?

Des coutumes, des textes à objet constitutionnel et des décisions de justice.

Dans une démocratie, quelle est la source du pouvoir ?

Le peuple.

Comment la démocratie directe, représentative et semi-directe se distinguent-elles ?

La démocratie directe confie le pouvoir au peuple, la représentative à des représentants et la semi-directe associe représentants et participation populaire.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel du premier semestre ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel du premier semestre ?

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