Fiche de révision : Droit constitutionnel du premier semestre

📋 Plan du Cours

1. Éléments et formes de l’État
2. Définition et évolution constitutionnelle
3. Formes de démocratie
4. Séparation et fonctions des pouvoirs
5. Régimes présidentiel et parlementaire
6. Histoire constitutionnelle française

📖 1. Éléments et formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’existence d’un État repose sur une population, un territoire et une organisation politique exerçant son autorité de façon souveraine.
• Souveraineté : La souveraineté est le pouvoir suprême de commander détenu par l’État ; la notion est dégagée par Jean Baudin dans son ouvrage De la République paru en 1576.

★ À maîtriser

📌 L’État unitaire possède une seule organisation politique et juridique sur son territoire, tandis que l’État fédéral superpose l’organisation de l’État fédéral à celles des États fédérés.

Compléments

• Dans un État unitaire, il existe une seule constitution et une seule législation applicables sur l’ensemble du territoire ; la France en est un exemple.

• Dans un État fédéral, les États fédérés ont leur propre constitution, exécutif, Parlement et tribunaux, tandis que l’État fédéral dispose d’organes et d’une législation applicables à l’ensemble du territoire ; les États-Unis en sont un exemple.

💡 Astuce mémo

Un État unitaire superpose une organisation ; un État fédéral en superpose deux

📖 2. Définition et évolution constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir une constitution, qui se manifeste lors de la création d’un État ou d’un changement de régime.
• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité vérifie la conformité d’un texte, notamment une loi, à la Constitution et aux normes du bloc de constitutionnalité afin d’assurer la suprématie des normes constitutionnelles dans l’ordre juridique interne.

★ À maîtriser

• Au sens matériel, la Constitution est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’État ; au sens organique ou formel, elle regroupe des règles adoptées et révisées selon une procédure spéciale, supérieure à celle des lois ordinaires.

• Une constitution écrite est formalisée dans un texte, tandis qu’une constitution coutumière résulte de l’accumulation de coutumes, de textes à objet constitutionnel et de décisions de justice.

• Le pouvoir constituant dérivé révise une constitution ; dans une constitution souple, la révision suit la procédure des lois ordinaires, tandis que dans une constitution rigide elle suit une procédure plus complexe.

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment : la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, certains principes à valeur constitutionnelle

📌 Le contrôle a priori porte sur une loi avant sa promulgation, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une loi déjà promulguée ; en France, ce dernier comprend la question prioritaire de constitutionnalité.

Compléments

• La grande majorité des États possède une constitution écrite ; le cours présente le Royaume-Uni comme le seul pays d’Europe à avoir une constitution coutumière.

📌 Le pouvoir constituant originaire peut établir une constitution de manière autoritaire, sans la soumettre au peuple, ou de manière démocratique, notamment par une assemblée constituante élue ou par l’approbation populaire d’un projet par référendum.

• En France, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au pouvoir exécutif et au Parlement ; la révision peut notamment être décidée par le Parlement à majorité qualifiée, une assemblée spécialement élue ou le peuple par référendum.

📖 3. Formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : La démocratie est un système politique dans lequel le peuple est la source du pouvoir.

📝 Points essentiels

📌 La démocratie directe permet au peuple d’exercer directement le pouvoir, comme dans l’Athènes de l’Antiquité grecque ; la démocratie représentative confie le pouvoir à des représentants, comme en France ; la démocratie semi-directe associe représentants et mécanismes de participation populaire, comme en Suisse.

📖 4. Séparation et fonctions des pouvoirs

★ À maîtriser

• La théorie de la séparation des pouvoirs est principalement développée par John Locke dans son Essai sur le gouvernement civil, paru en 1690, et par Montesquieu dans De l’esprit des lois, paru en 1748.

📌 Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif les exécute notamment par des règlements, et le pouvoir judiciaire tranche les litiges.

📌 Selon la théorie de la séparation des pouvoirs, chaque pouvoir doit être exercé par des organes distincts et indépendants afin d’éviter la concentration des trois pouvoirs entre les mains d’une seule personne.

Compléments

• Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, le pouvoir exécutif par le chef de l’État et le gouvernement, et le pouvoir judiciaire par les juridictions.

📖 5. Régimes présidentiel et parlementaire

📝 Points essentiels

• Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs, sans relation de collaboration entre eux, tandis que le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une collaboration des pouvoirs.

• Dans un régime présidentiel, l’exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement et l’exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement ; aux États-Unis, le régime est présidentiel.

• Dans un régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par le Parlement et l’exécutif peut généralement dissoudre le Parlement ; la Grande-Bretagne en est un exemple.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : séparation stricte ; parlementaire : collaboration

📖 6. Histoire constitutionnelle française

★ À maîtriser

• La Troisième République a duré de 1870 à 1940.

• La Quatrième République a duré de 1946 à 1958.

Compléments

• L’histoire constitutionnelle française étudiée couvre les régimes constitutionnels qui se sont succédé entre 1789 et 1958.

💡 Astuce mémo

Troisième République (1870–1940), puis Quatrième République (1946–1958)

📊 Tableaux de synthèse

État unitaire et État fédéral

Régimes politiques et pouvoirs