Fiche de révision : Introduction au droit français

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Branches du droit français
4. Origines antiques du droit français
5. Fragmentation et unité de l’ancien droit
6. Révolution et droit intermédiaire
7. Code civil et évolutions contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. 438 av. J.-C.les Romains ont établi le Code théodosien, présenté dans le cours comme l’un des premiers codes
2. 1454Charles VII a ordonné la rédaction officielle des coutumes du royaume par l’ordonnance de Montils-lès-Tours
3. 21 mars 1804Le droit intermédiaire s’étend de 1789 jusqu’à la promulgation du Code civil
4. 21 mars 1804Le Code civil des Français a été promulgué après quatre années de rédaction par quatre juristes issus de régions de droit écrit et coutumier

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles évolutives qui organise la vie sociale et dont l’inobservation entraîne une sanction.

★ À maîtriser

• Le droit régit notamment les relations sociales et économiques et contribue au maintien de la paix sociale.

📌 Il n’existe pas de droit sans société, car la vie collective nécessite des règles, ni de société sans droit, car les relations entre individus doivent être organisées.

Compléments

• Les règles de droit varient selon les cultures, les époques, les croyances et les choix politiques des sociétés.

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui organisent la société et s’appliquent à tous sous peine de sanction.
• Droits subjectifs : Prérogatives juridiques reconnues à chaque individu pour satisfaire ses propres intérêts.

📝 Points essentiels

• L’article 1240 du Code civil impose à celui qui cause un dommage à autrui de le réparer.

• Le droit pénal sanctionne les infractions considérées comme des atteintes à la paix publique, mais le droit ne se limite pas à la répression.

💡 Astuce mémo

Objectif : la règle générale ; subjectif : la prérogative de l’individu.

📖 3. Branches du droit français

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les rapports entre particuliers et entre particuliers et entreprises privées, tandis que le droit public organise l’État, les collectivités et leurs rapports avec les particuliers.

• Le droit civil organise notamment :

  • le mariage et le divorce
  • le bail
  • les successions
  • la responsabilité
  • la filiation

• Le droit constitutionnel porte sur l’organisation politique et le fonctionnement de l’État, tandis que le droit administratif organise les collectivités et services publics ainsi que leurs rapports avec les particuliers.

• Le droit mixte comprend notamment le droit pénal, le droit social et le droit processuel, qui associent des aspects publics et privés.

Compléments

• Le droit commercial régit les activités économiques et industrielles, tandis que le droit international privé concerne les relations entre ressortissants d’États différents.

• Le droit international public régit les rapports entre États ainsi que l’existence, les compétences, les pouvoirs et le fonctionnement des organisations internationales.

💡 Astuce mémo

Privé entre particuliers, public autour de l’État, mixte à leur croisement.

📖 4. Origines antiques du droit français

★ À maîtriser

• Les traditions ayant contribué au droit français comprennent :

  • le droit romain
  • le droit coutumier
  • le droit canonique
  • le droit germanique
  • le droit monarchique
  • le droit révolutionnaire

• Les Romains ont élaboré une science du droit et conçu des règles identiques comme un moyen d’assurer l’unité de leur empire.

Compléments

• Dans la Grèce antique, le citoyen était conçu comme obéissant à la loi plutôt qu’à un maître, et la démocratie désignait un régime où le pouvoir appartient au peuple.

📖 5. Fragmentation et unité de l’ancien droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions rendues par les juridictions.

📝 Points essentiels

📌 À partir des XIIe et XIIIe siècles, le nord de la France relevait principalement du droit coutumier, tandis que le sud appliquait le droit romain écrit.

• La fragmentation juridique et les coutumes orales, parfois floues ou interprétées différemment, créaient de l’insécurité juridique et rendaient les règles applicables moins prévisibles pour les commerçants.

• Les facteurs d’unité du droit comprenaient :

  • le droit canonique
  • les droits seigneuriaux puis royaux
  • la doctrine
  • la jurisprudence

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud écrit : deux droits, puis des facteurs d’unité.

📖 6. Révolution et droit intermédiaire

★ À maîtriser

• Le droit intermédiaire vise à lutter contre les privilèges de classe et contre l’influence du droit canonique.

• La DDHC du 26 août 1789 affirme notamment des principes d’égalité civile, de liberté et d’inviolabilité de la propriété privée, notamment à son article 17.

Compléments

• L’unification politique a remplacé les provinces par des départements et l’unification judiciaire a supprimé les parlements provinciaux au profit de nouvelles juridictions.

• La liberté est présentée comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

💡 Astuce mémo

Privilèges et droit canonique reculent ; égalité, liberté et propriété s’affirment.

📖 7. Code civil et évolutions contemporaines

★ À maîtriser

• Le Code civil est présenté comme un compromis entre les avancées révolutionnaires et les traditions de l’ancien droit, ainsi que comme un droit égalitariste, laïque et libéral fondé sur la liberté contractuelle.

• Face à des situations nouvelles non réglées par la loi, les juges doivent trancher les litiges en adaptant les règles disponibles.

Compléments

• Le Code civil a unifié les règles applicables sur le territoire et a servi de modèle à l’Espagne, au Portugal, à l’Allemagne et à l’Amérique latine.

📌 Le cours distingue le droit écrit, où la loi s’applique, de la common law, présentée comme un droit du précédent dans lequel les juridictions appliquent le droit au fil de leurs décisions.

• Le cours date de 1806 le Code de procédure civile, de 1807 le Code de commerce et de 1810 le Code pénal.

• Le cours cite parmi les évolutions du droit les réformes du mariage entre personnes de même sexe, des successions, du droit de la famille et des contrats en 2016.