La République française et ses institutions

📋 Plan du Cours

1. Le Parlement et l’initiative des lois
2. Les étapes de la procédure législative
3. Les symboles de la République
4. Les principes de la République française
5. La Constitution et son évolution

📖 1. Le Parlement et l’initiative des lois

★ À maîtriser

• Le Parlement français, détenteur du pouvoir législatif, est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

📌 L’initiative d’une loi appartient soit au gouvernement, qui présente un projet de loi, soit aux parlementaires, qui présentent une proposition de loi.

Compléments

• L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon et compte 577 députés.

• Le Sénat siège au palais du Luxembourg et compte 348 membres.

💡 Astuce mémo

Projet du gouvernement, proposition des parlementaires

📖 2. Les étapes de la procédure législative

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’une loi suit ces étapes :
  1. L’initiative de la loi
  2. L’examen en commission et les éventuels amendements
  3. Le débat, les amendements et le vote
  4. La navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à un texte commun
  5. La vérification de la conformité à la Constitution
  6. La promulgation et la publication au Journal officiel

Compléments