Quelles assemblées composent le Parlement français, détenteur du pouvoir législatif ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qui peut prendre l’initiative d’une loi, et sous quelle forme ?
Le gouvernement par un projet de loi, ou les parlementaires par une proposition de loi.
Quelles sont les grandes étapes de l’élaboration d’une loi ?
Initiative, examen et amendements, débat et vote, navette, contrôle constitutionnel, promulgation et publication.
Que vérifie le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
La conformité de la loi à la Constitution.
Quels symboles de la République française sont mentionnés dans le cours ?
Le drapeau tricolore, Marianne, l’hymne « Marseillaise » et la devise.
Quelles quatre qualités l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 attribue-t-il à la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’ordre juridique français ?
Elle est la norme juridique fondamentale.
Que représente Marianne dans la République française ?
L’allégorie de la République française.
Quel principe fonde le caractère social de la République française ?
Le principe d’égalité.
Depuis quelle année la Constitution française a-t-elle connu plusieurs modifications ?
Depuis 1958.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur La République française et ses institutions.
1. Quelles institutions composent le Parlement français, détenteur du pouvoir législatif ?
2. Comment distingue-t-on l’initiative législative du gouvernement de celle des parlementaires ?
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