En quelle année le premier cours de libertés publiques est-il dispensé en France ?
En 1954.
Que traduit le passage des « libertés publiques » aux « libertés fondamentales » concernant le sujet du droit ?
La subjectivisation du droit des libertés.
Que traduit le passage des « libertés publiques » aux « libertés fondamentales » concernant les sources du droit ?
La multiplication des sources supra-législatives.
Qu’est-ce que la liberté humaine ?
Un pouvoir d’autodétermination selon sa propre volonté.
Selon Denis Baranger, qu’est-ce qu’un droit ?
Une prérogative juridiquement protégée dont le titulaire peut demander le respect.
Quelle différence distingue un droit d’une liberté ?
Un droit est protégé juridiquement, tandis qu’une liberté est une possibilité d’action plus indéterminée.
Quel volet du droit des droits de l’homme interroge la dignité humaine, notamment en bioéthique ?
Le volet moral.
Qui est associé au volet moral du droit des droits de l’homme ?
Michel Lévinet.
Sur quoi repose la démocratie représentative selon l’unité ?
La décision majoritaire.
Que doit protéger le droit des libertés contre l’oppression majoritaire ?
Les minorités.
Que jurent les députés au Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution au Royaume.
À quelle date les députés prêtent-ils le serment du Jeu de Paume ?
Le 20 juin 1789.
À quelle date la DDHC est-elle adoptée par décret ?
Le 26 août 1789.
Que privilégie la DDHC de 1789 ?
Les libertés et la propriété.
Selon Michel Villey, que sont les droits naturels ?
Des droits prépolitiques revenant à l’être humain en vertu de son être propre.
Selon Philippe Raynaud, quelles caractéristiques la DDHC attribue-t-elle à la loi ?
La loi est générale et impersonnelle.
Selon Philippe Raynaud, contre quoi la loi générale et impersonnelle protège-t-elle ?
Contre l’arbitraire et les intérêts particuliers.
Quels droits la DDHC associe-t-elle à la protection des sociétés politiques et des États souverains ?
Des droits individuels universels.
Comment Pelegrino Rossi définit-il les libertés publiques ?
Des droits concourant à l’expression et au développement des facultés humaines dans l’État social.
Quelle distinction sépare les libertés publiques des droits privés ?
Les premières permettent la participation politique dans l’espace public ; les seconds régissent les rapports entre individus.
Quelle différence Benjamin Constant établit-il entre la liberté des Anciens et celle des Modernes ?
Les Anciens privilégient la participation à la chose publique, les Modernes l’autonomie et la protection de la sphère privée.
Quel auteur est associé à l’affirmation de la place de l’individu dans la sphère internationale après la Seconde Guerre mondiale ?
P. Wachsmann.
Que limite le droit international des droits de l’Homme après la Seconde Guerre mondiale ?
L’exercice souverain de l’État.
Quel ordre prend fin après la guerre ?
L’ordre westphalien établi en 1648.
Quel droit se développe après la guerre ?
Le droit international des droits de l’Homme.
Quel rôle le droit international des droits de l’Homme attribue-t-il à l’individu après la Seconde Guerre mondiale ?
Celui d’acteur international.
Quelle place le droit international des droits de l’Homme concurrence-t-il dans la sphère internationale ?
La place de l’État.
Quelles normes le jus cogens regroupe-t-il ?
Des normes impératives auxquelles aucune dérogation n’est permise.
Quel rôle le principe de subsidiarité réserve-t-il à l’État en matière de droits fondamentaux ?
L’État en est le premier protecteur.
Qu’est-ce qu’un État de droit selon la hiérarchie normative ?
Un État qui agit conformément à son propre droit à tous les degrés de la hiérarchie normative.
Que désigne la constitutionnalisation des droits en France ?
L’inscription de droits dans la Constitution et leur juridictionnalisation par le contrôle de constitutionnalité.
Quel arrêt de 1936 fonde la théorie de la loi écran ?
CE, section, Arrighi, 1936.
Quelle conséquence la théorie de la loi écran interdit-elle au juge administratif ?
Contrôler la constitutionnalité d’une loi et écarter un acte infra-législatif conforme à celle-ci.
Quand le Conseil constitutionnel a-t-il rendu la décision Liberté d’association ?
Le 16 juillet 1971.
Quelle liberté la décision Liberté d’association reconnaît-elle comme PFRLR ?
La liberté d’association.
Quand la question prioritaire de constitutionnalité est-elle entrée en vigueur ?
Le 1er mars 2010.
Quelle autorité sanctionne le juridique ?
Une autorité publique.
Sur quoi repose l’éthique des acteurs privés ?
Sur leur engagement volontaire, la réputation et la confiance.
Quelle œuvre d’E. Alexiou expose le constitutionnalisme global ?
*Le constitutionnalisme global*.
Selon E. Alexiou, que décrit le constitutionnalisme global ?
Un droit fragmenté où se croisent des normes de plusieurs ordres juridiques et des sources privées, sans hiérarchie unifiée.
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Une entité apte à avoir des droits et des obligations.
Quelles formes une personne juridique peut-elle prendre ?
Une personne humaine ou une personne morale.
À qui la titularité des droits fondamentaux est-elle généralement rattachée ?
À la personne humaine vivante.
Que requiert l’égalité lorsque des personnes sont dans une situation identique ?
Un traitement identique par la loi.
Qu’est-ce que la discrimination ?
Une distinction fondée sur un critère interdit par la loi.
Que prohibe spécifiquement la non-discrimination ?
Les distinctions fondées sur des critères interdits par les textes.
Que prohibe le principe général d’égalité ?
Les différences de traitement.
Que permet de sanctionner la discrimination indirecte ?
Une mesure apparemment neutre qui désavantage une partie de la population en raison d’un critère prohibé.
En quelle année le cours de libertés publiques devient-il obligatoire ?
En 1962.
De quels ordres juridiques relève le droit des libertés ?
Du droit interne et du droit international.
À quelles branches du droit le droit des libertés se situe-t-il aux frontières ?
Au droit public et au droit privé.
Dans le modèle français évoqué par le cours, qui protège les libertés ?
La loi.
En common law, qui assure la protection des libertés ?
Le juge.
Selon l’article 4 de la DDHC, qui détermine les bornes à la liberté ?
La loi seule.
Quelle voie Danièle Lochak décrit-elle entre relativisme culturel et règles mondiales imposées ?
Une voie étroite entre les deux.
En quelle année Danièle Lochak décrit-elle cette voie étroite ?
2005.
Selon Kelsen, quelle est la raison d’être du système constitutionnel ?
La protection des minorités.
À quelle date la CEDH a-t-elle rendu l’arrêt Menesson c/France ?
Le 26 juin 2014.
À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux à Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1789 ?
En raison des difficultés financières de l’État.
Quand l’Assemblée nationale devient-elle Assemblée nationale constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Dans quel but l’Assemblée nationale devient-elle constituante en 1789 ?
Pour fixer les principes constitutionnels et régénérer l’ordre public.
Dans le jusnaturalisme du cours, quel rôle la DDHC attribue-t-elle aux droits ?
Elle déclare des droits préexistants au lieu de les créer.
Dans quel ouvrage Christian Wolff expose-t-il sa conception de la volonté du prince ?
Dans *Principes de la nature et des gens*.
Selon Christian Wolff, à quoi la volonté du prince doit-elle être soumise ?
À des principes moraux ayant pour sources la raison et Dieu.
Quel droit l’article 2 de la DDHC consacre-t-il ?
Le droit de résistance à l’oppression.
Quel auteur est associé à la première apparition de l’expression « libertés publiques » ?
Philippe Braud.
Dans quel article de la Déclaration de 1793 apparaît l’expression « libertés publiques » ?
À l’article 9, au singulier.
À quel article de la Constitution du 14 janvier 1852 les libertés publiques sont-elles mentionnées ?
À l’article 25.
Quel rôle l’article 25 de la Constitution du 14 janvier 1852 confie-t-il au Sénat ?
La garde du pacte fondamental et des libertés publiques.
Quel juge protège les libertés publiques sous la IIIe République ?
Le juge administratif.
Quelle convention fonde la Croix-Rouge ?
La Convention de Genève de 1864.
De quoi la Croix-Rouge rend-elle indépendante son intervention ?
De la nationalité de la personne soignée.
Quel traité impose à la Pologne de respecter les droits des minorités ?
Le traité de Versailles de 1919.
En quelle année la Ligue des droits de l’Homme propose-t-elle un complément à la déclaration des droits de l’homme ?
En 1936.
Quelle organisation propose en 1936 un complément à la déclaration des droits de l’homme ?
La Ligue des droits de l’Homme.
Que consacre la Convention de Vienne comme normes impératives sans dérogation ?
Le jus cogens.
Indépendamment de quel critère la Croix-Rouge intervient-elle auprès des personnes soignées ?
De leur nationalité.
Qu’est-ce qui distingue les conceptions formelle et substantielle de la fondamentalité ?
La conception formelle repose sur la protection constitutionnelle, tandis que la conception substantielle repose sur l’importance sociale des valeurs.
Quel auteur conçoit le droit constitutionnel global comme un droit de la société détaché de l’État ?
Teubner.
Quel rôle Teubner attribue-t-il au droit constitutionnel global face aux systèmes normatifs ?
Prévenir les conflits entre systèmes normatifs.
Selon Kant, quel rôle l’individu peut-il jouer dans sa communauté ?
Il peut en être co-législateur.
Dans la perspective cosmopolitique inspirée de Kant, de quoi dépend le statut de l’individu ?
Il ne dépend pas de son appartenance à un État.
À quoi renvoient les droits de l’Homme ?
À l’universalisme et à l’individualisme.
Quelle dimension caractérise les libertés publiques ?
Une dimension collective.
Quand le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu un droit des générations futures à un environnement sain ?
Le 27 octobre 2023.
Quelle valeur le Conseil constitutionnel reconnaît-il au respect de l’être humain dès le commencement de la vie ?
Une valeur législative.
Dans Vo c/France, quelle position la CEDH adopte-t-elle sur le commencement de la vie ?
Elle ne tranche pas la question et renvoie à la marge d’appréciation des États.
Qui bénéficie de la charge de la preuve en matière de discrimination ?
La personne qui s’estime discriminée.
Que doit prouver le défendeur dans une affaire de discrimination ?
Qu’il n’a pas créé de discrimination.
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1. En quelle année le premier cours de libertés publiques a-t-il été dispensé en France ?
2. Que traduit le passage de la notion de « libertés publiques » à celle de « libertés fondamentales » ?
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