Que décloisonne la démocratie participative et par quel moyen ?
La décision, grâce à davantage d’échanges entre représentants et représentés.
Quelle différence distingue la consultation de la concertation ?
La consultation sollicite un avis facultatif, tandis que la concertation organise un dialogue où les participants formulent critiques et contre-propositions.
Qui détient la décision ultime en concertation lorsqu’un conflit survient ?
Les élus.
Quels acteurs composent la société civile ?
Des acteurs organisés ou non qui interviennent dans la sphère politique sans chercher à conquérir le pouvoir ou l’appareil d’État.
Quels intérêts les réseaux de citoyens de la société civile recherchent-ils ou défendent-ils ?
L’intérêt général ou commun, ou des intérêts particuliers.
Quelles institutions la société civile ne constitue-t-elle pas ?
L’État, le gouvernement ou l’administration.
Qu’interdit la loi Le Chapelier au nom de la distinction entre intérêts particulier et général ?
Les corps intermédiaires et les corporations.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir exercé dans la cité et l’État par leurs institutions, selon des règles juridiques.
Qu’est-ce qu’une démocratie ?
Un régime où le peuple participe à la gestion des affaires politiques, directement ou par des représentants.
Quels droits la démocratie doit-elle garantir ?
Les droits et les libertés.
Comment le peuple choisit-il les gouvernants dans une démocratie ?
Par des élections périodiques et disputées.
À quoi servent les contre-pouvoirs en démocratie ?
À permettre la critique et la contestation.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir souverain en démocratie directe ?
Il l’exerce lui-même, sans représentants.
Qu’est-ce qu’un contre-pouvoir ?
Un centre organisé de décision, une coalition d’intérêts ou une influence capable de faire obstacle à l’action et à la toute-puissance de l’État.
À quelle condition les partis politiques sont-ils des contre-pouvoirs efficaces ?
Sous réserve du pluralisme politique.
Quand la presse joue-t-elle un rôle de contre-pouvoir ?
Lorsqu’elle est indépendante du pouvoir politique.
Quel est le rôle des contre-pouvoirs dans une démocratie ?
Ils protègent les citoyens contre la toute-puissance des gouvernants.
Quelle est la situation des contre-pouvoirs dans une dictature ?
Ils sont absents ou peu nombreux.
Quel rôle la société civile exerce-t-elle face au pouvoir politique ?
Un rôle de contre-pouvoir.
Comment les acteurs de la société civile défendent-ils leurs points de vue ?
Par des campagnes, des plaidoyers et l’usage des médias.
À quoi les acteurs de la société civile incitent-ils les citoyens ?
À participer à la vie publique.
Combien d’associations actives le cours dénombre-t-il environ ?
Environ 1,6 million.
Quelle part des associations actives emploie des salariés ?
10 %.
Quelle part des associations relève du secteur culturel ?
24 %.
Quelle part des associations relève de l’environnement ?
14 %.
Selon la loi du 1er juillet 1901, qu’est-ce qu’une association ?
Un contrat durable visant un but autre que le partage des bénéfices.
Quel est le statut juridique d’une association ?
Une personne morale de droit privé constituée hors du droit public.
Quel statut juridique une association de fait ne possède-t-elle pas ?
Elle n’a ni personnalité juridique ni patrimoine propre.
Comment une association déclarée acquiert-elle la personnalité morale ?
Par sa déclaration au Journal officiel.
Quelle loi reconnaît les syndicats en France et en quelle année ?
La loi Waldeck-Rousseau de 1884.
Quelle est la nature juridique des syndicats ?
Des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Quel objet l’article L2131-1 du Code du travail attribue-t-il aux syndicats professionnels ?
L’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux de leurs membres.
Quel est le statut juridique et le but des mutuelles ?
Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Quel principe gouverne les mutuelles ?
« Un adhérent, une voix ».
Qui sont les associés majoritaires d’une SCOP ?
Les salariés.
Selon la loi du 4 juillet 1990, que réalise l’affectation irrévocable des biens d’une fondation ?
Une œuvre d’intérêt général.
Quels critères caractérisent la reconnaissance des ONG dans le cours ?
Une origine privée, un but non lucratif, des indépendances financière et politique, et une mission d’intérêt public.
Quel rôle joue l’information dans la participation citoyenne ?
Elle n’est pas une participation à proprement parler, mais elle est indispensable à la consultation et à la concertation.
Sur quelle part du budget porte un budget participatif ?
Sur une part du budget municipal, pas nécessairement sa totalité.
Quelle institution décrit les conditions de la participation locale ?
Le Conseil national des villes.
Quel type de processus requiert la participation locale selon le Conseil national des villes ?
Un processus lent et évolutif.
Quelles deux aspirations sont nécessaires à la participation locale selon le Conseil national des villes ?
Une volonté politique et institutionnelle durable, ainsi qu’une aspiration des habitants à s’impliquer pour l’intérêt collectif.
Quel rôle la société civile joue-t-elle entre les citoyens et la sphère politique ?
Elle sert d’intermédiaire entre les citoyens, leurs revendications et la sphère politique.
Quel but les organisations de la société civile ne poursuivent-elles pas ?
Un but lucratif.
À quoi les organisations de la société civile affectent-elles les bénéfices de leurs opérations commerciales ?
À leur objet social.
À quelle sphère la famille relève-t-elle ?
À la sphère privée.
Dans quel domaine la société civile intervient-elle ?
Dans les enjeux collectifs.
À quelles dates Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Les 4 et 5 mai 1789.
Quel objectif Louis XVI poursuit-il en convoquant les États généraux en mai 1789 ?
Rechercher des solutions à la crise financière.
À quelle date les députés du tiers état prêtent-ils le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
À quoi les députés du tiers état s’engagent-ils lors du serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
À quelle date le peuple de Paris prend-il la Bastille ?
Le 14 juillet 1789.
Quel événement le clergé et la noblesse accomplissent-ils le 4 août 1789 ?
Ils abolissent les privilèges des ordres.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle proclamée ?
Le 26 août 1789.
Quels mots grecs composent le terme « démocratie » ?
Demos, le peuple, et kratos, le pouvoir.
Pourquoi le cours juge-t-il la démocratie directe impraticable dans les États modernes ?
Les citoyens devraient exercer eux-mêmes la fonction législative.
Quels sont des exemples de contre-pouvoirs sociaux ?
Les forces économiques et sociales, les syndicats et les forces religieuses.
Quels organes les contre-pouvoirs institutionnels incluent-ils ?
Les organes de contrôle politique et juridictionnel.
Qui souligne le rôle de la séparation des pouvoirs et des corps intermédiaires dans L’Esprit des lois (1748) ?
Montesquieu.
Entre quels acteurs les acteurs de la société civile assurent-ils une médiation ?
Entre l’État, les marchés et les populations.
Quelle problématique les acteurs de la société civile mettent-ils en lumière, notamment ?
Les inégalités économiques.
Quel service les acteurs de la société civile rendent-ils aux populations ?
Ils leur fournissent des services.
Quelle expertise les think tanks apportent-ils au pouvoir politique ?
Une expertise destinée au pouvoir politique.
Que soutiennent les think tanks à destination du pouvoir politique ?
La production d’idées nouvelles.
Combien de nouvelles associations ont été créées en France entre 2024 et 2025 ?
74 830.
Combien de Français de plus de 16 ans adhèrent ou participent à une association ?
20,6 millions.
Quelle part des Français donne gratuitement du temps à une association ?
24 %.
Quelle part des bénévoles s’engage chaque semaine ?
Un quart.
Que permet la liberté d’association concernant l’adhésion ?
Adhérer ou non sans autorisation administrative préalable.
Quel but une association reconnue d’utilité publique doit-elle poursuivre ?
Un but d’intérêt général.
Par quel acte la reconnaissance d’utilité publique est-elle prononcée ?
Par décret en Conseil d’État.
Quel avantage fiscal la reconnaissance d’utilité publique permet-elle notamment ?
Recevoir des dons et legs dans des conditions fiscales avantageuses.
Que négocient les syndicats de salariés ?
Les conventions et accords collectifs du travail.
Qui présente les candidats au premier tour des élections de représentation du personnel ?
Les syndicats de salariés.
Que revendiquent les syndicats ?
De nouveaux droits.
Que font les syndicats du droit existant ?
Ils le font appliquer.
Quel double rôle les adhérents jouent-ils dans une mutuelle ?
Ils sont à la fois bénéficiaires des services et propriétaires de la mutuelle.
Comment les excédents d’une mutuelle sont-ils utilisés ?
Ils sont réinvestis au service des adhérents.
Quelle distribution des excédents une mutuelle ne peut-elle pas effectuer ?
Une distribution comme profit individuel.
Selon quel principe les coopératives prennent-elles leurs décisions stratégiques en assemblée générale ?
« Une personne, une voix ».
Dans le graphique sur les bénéfices d’une SCOP, quelle part revient aux salariés associés ?
43,9 %.
Qui gère le patrimoine d’une fondation abritée ?
Une fondation existante.
Quelle est la personnalité morale d’une fondation abritée ?
Elle ne crée pas de nouvelle personne morale.
Combien de fondations reconnues d’utilité publique le cours dénombre-t-il en 2022 ?
614.
Combien de fondations d’entreprise le cours dénombre-t-il en 2022 ?
637.
Combien de fondations abritées le cours dénombre-t-il en 2022 ?
1 742.
De combien le nombre de fondations augmente-t-il entre 2011 et 2022 ?
De 50 %.
Quelles ONG le cours donne-t-il en exemples ?
Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam International, Greenpeace, Handicap International, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins sans frontières et Reporters sans frontières.
Sur quels éléments repose le fonctionnement interne d’une association ?
Son objet social, ses statuts, son assemblée générale et parfois un conseil d’administration.
Quelle contribution financière les adhérents versent-ils à l’association ?
Une cotisation.
Qu’est-ce qui motive l’adhésion des membres dans la logique bénévole présentée ?
Le soutien aux valeurs et à l’objet social de l’association.
De quoi les adhérents peuvent-ils bénéficier dans la logique bénévole présentée ?
Des services de l’association.
Quel droit les adhérents exercent-ils en assemblée générale ?
Un droit de vote.
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1. En quoi la démocratie participative modifie-t-elle la relation entre représentants et représentés ?
2. Quelle distinction caractérise la consultation par rapport à la concertation ?
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