Fiche de révision : Société civile et démocratie

📋 Plan du Cours

1. Les degrés de démocratie participative
2. Définir la société civile
3. Corps intermédiaires et repères historiques
4. Démocratie et pouvoir politique
5. Les contre-pouvoirs
6. Rôles de la société civile
7. Associations et repères statistiques
8. Statuts et fonctionnement associatifs
9. Syndicats et représentation professionnelle
10. Mutuelles et sociétés coopératives
11. Fondations et intérêt général
12. ONG et évolutions de la société civile

📅 Repères chronologiques

1. 4 et 5 mai 1789Louis XVI convoque les États généraux pour rechercher des solutions à la crise financière.
2. 20 juin 1789Les députés du tiers état prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
3. 14 juillet 1789Le peuple de Paris prend la Bastille.
4. 4 août 1789Le clergé et la noblesse abolissent les privilèges des ordres.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est proclamée et affirme notamment que tous les hommes naissent libres et égaux en droits.

📖 1. Les degrés de démocratie participative

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie participative : Décloisonne la décision en organisant davantage d’échanges entre représentants et représentés.

★ À maîtriser

📌 La consultation sollicite un avis qui peut être suivi ou non, tandis que la concertation organise un dialogue où les participants formulent critiques et contre-propositions.

📌 Dans la concertation, les élus conservent la décision ultime sur les affaires publiques en cas de conflit, car ils incarnent l’intérêt général.

Compléments

• L’information n’est pas à proprement parler une participation, mais elle est indispensable à la consultation et à la concertation des citoyens.

• Un budget participatif porte sur une part du budget municipal, et non nécessairement sur sa totalité.

• Selon le Conseil national des villes, la participation locale requiert un processus lent et évolutif, une volonté politique et institutionnelle durable et une aspiration des habitants à s’impliquer pour l’intérêt collectif.

💡 Astuce mémo

Information, consultation, concertation, puis contribution à la décision

📖 2. Définir la société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Société civile : Rassemble des acteurs organisés ou non qui interviennent dans la sphère politique sans avoir pour objet la conquête du pouvoir ou de l’appareil d’État.

★ À maîtriser

• La société civile comprend des réseaux de citoyens qui recherchent l’intérêt général ou commun, ou défendent des intérêts particuliers.

📌 La société civile n’est ni l’État, ni le gouvernement, ni l’administration, même si ses actions interviennent dans le champ politique.

Compléments

• La société civile joue un rôle d’intermédiaire entre les citoyens, leurs revendications et la sphère politique.

📌 Les organisations de la société civile ne poursuivent pas un but lucratif, même si elles peuvent réaliser des opérations commerciales dont les bénéfices sont affectés à leur objet social.

📌 La famille relève de la sphère privée, tandis que la société civile intervient dans les enjeux collectifs.

💡 Astuce mémo

Société civile entre citoyens et sphère politique, sans conquérir l’État

📖 3. Corps intermédiaires et repères historiques

📝 Points essentiels

• La loi Le Chapelier interdit les corps intermédiaires et les corporations au nom de la distinction entre intérêt particulier et intérêt général.

💡 Astuce mémo

États généraux, serment, Bastille, abolition des privilèges

📖 4. Démocratie et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir exercé dans la cité et dans l’État par ses institutions et selon ses règles juridiques.
• Démocratie : Régime politique dans lequel le peuple participe à la gestion des affaires politiques directement ou par l’intermédiaire de représentants.

★ À maîtriser

• Le cours présente trois principes démocratiques :
  • La garantie des droits et libertés
  • La participation du peuple au choix des gouvernants par des élections périodiques et disputées
  • L’existence de contre-pouvoirs permettant la critique et la contestation

📌 Dans la démocratie directe, le peuple exerce lui-même le pouvoir souverain sans représentants, tandis que dans la démocratie représentative il agit par l’intermédiaire de représentants.

Compléments

• Le terme démocratie associe demos, le peuple, et kratos, le pouvoir.

• Le cours estime que la démocratie directe est impraticable dans les États modernes, car les citoyens devraient exercer eux-mêmes la fonction législative.

📖 5. Les contre-pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Contre-pouvoir : Centre organisé de décision, coalition d’intérêts ou influence capable de faire obstacle à l’action de l’appareil d’État et à sa toute-puissance.

★ À maîtriser

📌 Les partis politiques sont des contre-pouvoirs efficaces sous réserve du pluralisme politique, et la presse joue ce rôle lorsqu’elle est indépendante du pouvoir politique.

📌 Dans une dictature, les contre-pouvoirs sont absents ou peu nombreux, alors qu’ils protègent les citoyens contre la toute-puissance des gouvernants dans une démocratie.

Compléments

• Les contre-pouvoirs sociaux comprennent notamment :

  • Les forces économiques et sociales
  • Les syndicats
  • Les forces religieuses

• Les contre-pouvoirs institutionnels sont prévus par la Constitution et incluent notamment les organes de contrôle politique et juridictionnel.

• Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu souligne que la séparation des pouvoirs et les corps intermédiaires contribuent à empêcher les abus de pouvoir.

💡 Astuce mémo

Influencer ou contrôler le pouvoir sans exercer le gouvernement

📖 6. Rôles de la société civile

★ À maîtriser

• La société civile exerce un rôle de contre-pouvoir face au pouvoir politique.

• Les acteurs de la société civile défendent des points de vue par des campagnes, des plaidoyers et l’usage des médias, et incitent les citoyens à participer à la vie publique.

Compléments

• Les acteurs de la société civile jouent un rôle de médiation entre l’État, les marchés et les populations en mettant en lumière des problématiques liées notamment aux inégalités économiques.

• Les acteurs de la société civile fournissent des services aux populations.

• Les think tanks apportent de l’expertise et soutiennent la production d’idées nouvelles à destination du pouvoir politique.

📖 7. Associations et repères statistiques

★ À maîtriser

• Le cours dénombre environ 1,6 million d’associations actives, dont 10 % emploient des salariés.

• Les associations se répartissent notamment entre :

  • Culture (24 %)
  • Environnement (14 %)
  • Santé (5 %)
  • Secteur économique (6 %)
  • Éducation (6 %)
  • Social (7 %)
  • Loisirs (12 %)
  • Entraide animale (12 %)
  • Autres domaines (12 %)

Compléments

• Entre 2024 et 2025, 74 830 nouvelles associations sont créées en France.

• Un tiers des Français de plus de 16 ans, soit 20,6 millions de personnes, adhèrent ou participent à une association.

• Selon le cours, 24 % des Français donnent gratuitement du temps à une association et un quart de ces bénévoles s’engagent chaque semaine.

📖 8. Statuts et fonctionnement associatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Association : Contrat par lequel plusieurs personnes mettent en commun durablement leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.

★ À maîtriser

• Une association est une personne morale de droit privé constituée en dehors du droit public.

📌 Une association de fait n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine propre, tandis qu’une association déclarée acquiert la personnalité morale par sa déclaration au Journal officiel.

Compléments

📌 La liberté d’association permet aux personnes d’adhérer ou non à une association sans autorisation administrative préalable.

📌 Une association reconnue d’utilité publique doit poursuivre un but d’intérêt général et sa reconnaissance est prononcée par décret en Conseil d’État.

• La reconnaissance d’utilité publique permet notamment à une association de recevoir des dons et legs dans des conditions fiscales avantageuses, en contrepartie de contrôles et de conditions supplémentaires.

💡 Astuce mémo

Association de fait sans personnalité juridique, association déclarée avec capacité juridique

📖 9. Syndicats et représentation professionnelle

★ À maîtriser

• La loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaît les syndicats, qui sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

• Selon l’article L2131-1 du Code du travail, les syndicats professionnels ont pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de leurs membres.

Compléments

• Les syndicats de salariés négocient les conventions et accords collectifs du travail et présentent les candidats au premier tour des élections de représentation du personnel.

• Les syndicats ont pour mission de revendiquer de nouveaux droits et de faire appliquer le droit existant.

📖 10. Mutuelles et sociétés coopératives

★ À maîtriser

• Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, gouvernées selon le principe « un adhérent, une voix ».

📌 Une SCOP est une société commerciale dont les salariés sont associés majoritaires, tandis qu’une SCIC associe plusieurs parties prenantes autour d’une activité d’intérêt collectif.

Compléments

• Les adhérents d’une mutuelle sont à la fois bénéficiaires de ses services et propriétaires de la mutuelle.

📌 Les excédents d’une mutuelle sont réinvestis au service des adhérents et ne peuvent être distribués comme profit individuel.

• Dans les coopératives présentées, les décisions stratégiques sont prises en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ».

• Dans le graphique sur la répartition des bénéfices d’une SCOP, 43,9 % vont aux salariés associés, 43,5 % aux réserves de l’entreprise et 12,7 % aux associés ou salariés ordinaires.

💡 Astuce mémo

Mutuelle au service des adhérents, coopérative gouvernée démocratiquement

📖 11. Fondations et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Fondation : Résulte de l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.

📝 Points essentiels

📌 Une fondation abritée voit son patrimoine géré par une fondation existante et ne crée pas une nouvelle personne morale.

• En 2022, le cours dénombre 614 fondations reconnues d’utilité publique, 637 fondations d’entreprise et 1 742 fondations abritées.

• Entre 2011 et 2022, le nombre de fondations augmente de 50 %.

💡 Astuce mémo

Un patrimoine affecté durablement à une œuvre d’intérêt général

📖 12. ONG et évolutions de la société civile

★ À maîtriser

• Les critères de reconnaissance des ONG présentés dans le cours sont :
  • L’origine privée de leur constitution
  • Le but non lucratif
  • L’indépendance financière
  • L’indépendance politique
  • Une mission d’intérêt public

Compléments

• Le cours cite comme exemples d’ONG :

  • Amnesty International
  • Human Rights Watch
  • Oxfam International
  • Greenpeace
  • Handicap International
  • La Ligue des droits de l’Homme
  • Médecins sans frontières
  • Reporters sans frontières

• Le fonctionnement interne d’une association s’appuie notamment sur son objet social, ses statuts, son assemblée générale et, selon son organisation, un conseil d’administration.

📌 Dans la logique bénévole présentée, les adhérents soutiennent les valeurs et l’objet social, peuvent bénéficier des services, versent une cotisation et disposent d’un droit de vote en assemblée générale selon le principe « une personne, une voix ».

📊 Tableaux de synthèse

Degrés de participation citoyenne