Traité de Westphalie — définition ?
Accord de 1648 établissant la souveraineté des États.
Déclassement historique de l’Europe — phénomène ?
Recul de l’Europe dans ses rôles international, militaire, économique.
Union européenne — naissance ?
Après la Seconde Guerre mondiale, organisation d’intégration politique et économique.
Organisations internationales — sujet ?
Sujets dérivés du droit international.
États membres — capacité ?
Invoquer limites pour encadrer l’application du principe de primauté.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences à des institutions communes.
Traité de Maastricht — année ?
1992, crée l’Union européenne.
Citoyenneté européenne — dimensions ?
Civique, politique, sociale.
Système institutionnel — composantes ?
Parlement, Commission, Conseil, Cour de justice.
Institutions intergouvernementales — exemples ?
Conseil européen, Conseil de l’UE.
Institutions supranationales — exemples ?
Commission, Parlement, Cour de justice.
Sources du droit UE — types principaux ?
Droit primaire et droit dérivé.
Procédure législative — principale ?
Procédure ordinaire avec Parlement et Conseil.
Primauté du droit — principe ?
Droit de l’UE prévaut sur droits nationaux en conflit.
Politiques majeures — exemples ?
Concurrence, commerce, monnaie, sécurité.
Traités fondateurs — rôle ?
Fixent droits, obligations, compétences de l’UE.
Méthode intergouvernementale — caractéristique ?
Décisions prises par coopération entre États souverains.
Fédéralisation de l’UE — processus ?
Progressif, approfondissement des compétences et intégration.
Citoyenneté européenne — droits ?
Participer aux élections, protection diplomatique, circulation.
Institutions de l’UE — gestion ?
Chaque institution a sa propre administration.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement.
Commission européenne — rôle ?
Proposer législation, veiller au respect des traités.
Parlement européen — composition ?
Députés élus directement par citoyens.
Cour de justice — fonction ?
Interpréter le droit de l’UE, garantir son application.
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1. Comment l’Union européenne utilise-t-elle la politique de concurrence pour garantir un marché intérieur équitable ?
2. Que définit principalement le Traité de Westphalie de 1648 ?
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