Histoire du droit allemand — époque ?
Du Saint Empire Germanique à l’unification en 1871.
Saint Empire Germanique — caractéristique ?
Organisation décentralisée avec princes et villes autonomes.
Doctrine des pandectes — fondement ?
Recueil des opinions romaines, par Savigny.
Reichtag — rôle ?
Institution autonome, assemblée de principautés.
Réception du droit romain — lente ou rapide ?
Très lente, jusqu’au 19ème siècle.
Länder — compétences ?
Législation propre sauf domaines exclusifs fédéraux.
Compétences exclusives — articles ?
Articles 71 et 73 de la loi fondamentale.
Institutions législatives fédérales — principales ?
Bundestag et Bundesrat.
Veto du Bundesrat — nature ?
Veto suspensif sur lois ordinaires, surmontable.
Hiérarchie du droit allemand — sommet ?
Loi fondamentale, puis droit européen, puis lois nationales.
Rôle de la jurisprudence — importance ?
Interprétation, comble lacunes, non source formelle.
Juges allemands — indépendance ?
Juges du siège inamovibles, juges du parquet subordonnés.
Cour constitutionnelle — rôle ?
Contrôle de constitutionnalité, droits fondamentaux.
Professions juridiques — formation ?
4 ans universitaires + 2 ans pratique (Referendariat).
Universitaires en droit — rôle ?
Formation, recherche, encadrement doctrinal.
Doctrine du droit naturel — influence ?
Favorise le droit écrit, codifications au XVIIe siècle.
Unification allemande — année ?
1871, avec Bismarck, école historique du droit.
Adoption des lois — processus ?
Initiative conjointe, rôle du Bundestag et Bundesrat.
Influence de la jurisprudence — dans le droit ?
Interprétation, rôle évolutif, forte autorité des cours suprêmes.
Spécificités du notariat — en Allemagne ?
Pas un office unitaire, peut cumuler avec avocat.
Juges en Allemagne — statut ?
Indépendants, inamovibles pour le siège, subordonnés pour le parquet.
Rôle de la Cour constitutionnelle — dans le contrôle ?
Vérifie conformité des normes à la loi fondamentale.
Sources du droit — principale ?
Droit écrit, notamment la loi fondamentale.
Traités internationaux — priorité ?
Influence mais pas supériorité sur la loi nationale.
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1. Quelle est la conséquence de la jurisprudence dans le droit allemand contemporain malgré qu'elle ne soit pas une source formelle de droit ?
2. Selon la loi fondamentale allemande, quel statut juridique caractérise les juges du siège ?
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