1. Quelle est la conséquence de la jurisprudence dans le droit allemand contemporain malgré qu'elle ne soit pas une source formelle de droit ?
2. Selon la loi fondamentale allemande, quel statut juridique caractérise les juges du siège ?
3. Qu'est-ce que l'école historique du droit selon Savigny ?
Histoire du droit allemand — époque ?
Du Saint Empire Germanique à l’unification en 1871.
Saint Empire Germanique — caractéristique ?
Organisation décentralisée avec princes et villes autonomes.
Doctrine des pandectes — fondement ?
Recueil des opinions romaines, par Savigny.
Reichtag — rôle ?
Institution autonome, assemblée de principautés.
Réception du droit romain — lente ou rapide ?
Très lente, jusqu’au 19ème siècle.
Länder — compétences ?
Législation propre sauf domaines exclusifs fédéraux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit allemand et ses institutions. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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