Droit des affaires — définition ?
Règles juridiques applicables aux activités économiques organisées.
Structures juridiques — exemples ?
Entreprise individuelle, société, groupements.
Actes de commerce — par nature ?
Achat pour revente, banque, intermédiaire, etc.
Commerçant — critère principal ?
Exercer des actes de commerce en profession habituelle.
Conjoint du commerçant — statut ?
Peut être collaborateur, salarié ou associé.
Artisanat — définition ?
Activité soumise à qualification professionnelle et fonds artisanal.
Fonds artisanal — éléments ?
Enseigne, clientèle, bail, mobilier professionnel.
Agriculteur — condition ?
Exercer activité agricole indépendante, inscription au registre.
Fonds agricole — support ?
Support de l’activité agricole en nom propre ou société.
Professions libérales — activité ?
Prestation intellectuelle, technique ou de soin, exercée indépendamment.
Fonds libéral — rôle ?
Support d’exercice des activités libérales.
Actes de commerce par forme ?
Lettres de change, cautionnements.
Actes par accessoire — principe ?
Ils suivent le régime de l’activité principale.
Statut du conjoint — application ?
Depuis 2008, pour activité régulière dans l'entreprise.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit des affaires et structures juridiques.
1. Comment se définit le droit des affaires ?
2. Quelle idée résume le mieux la transition présentée entre le droit du commerçant et le droit des affaires ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des affaires et structures juridiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards