Contrat — définition ?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations.
Parties au contrat — rôle ?
Engagent leur volonté pour créer des obligations.
Débiteur — définition ?
Personne tenue d’exécuter l’obligation.
Consommateur — rôle ?
Personne physique protégée agissant hors activité professionnelle.
Information précontractuelle — obligation ?
Transmettre des infos nécessaires pour décider en connaissance.
Conseil précontractuel — objectif ?
Aider à mesurer les caractéristiques du bien ou service.
Principes directeurs — liste ?
Liberté, force obligatoire, effet relatif, bonne foi.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, objet licite, offre et acceptation.
Rétractation — mécanisme ?
Droit de renoncer dans un délai légal, souvent 14 jours.
Clauses contractuelles — types ?
Générales (portent sur le principal), particulières (organisent évolution).
Obligation — définition ?
Lien juridique permettant au créancier d’exiger une prestation.
Nullité relative — protection ?
Protège intérêts privés, peut être invoquée par la partie protégée.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fondamentaux du contrat et ses principes.
1. Comment définir le contrat en droit des obligations ?
2. Dans un contrat synallagmatique, quelle est la situation des parties par rapport aux obligations ?
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