Enjeux du droit de la concurrence
Protéger l’économie et le consommateur contre les distorsions.
Principe de concurrence libre
Assure une compétition sans distorsions
Contentieux et institutions
Différents organes sanctionnent ou indemnisent en matière de concurrence.
Ordre public économique
Finalité visant à préserver la concurrence
Concurrence intermodale
Rivalité entre différents modes de transport
Abus de position dominante
Usage de pouvoir pour fausser la concurrence
Contrôle des concentrations
Supervision des fusions pour éviter monopoles
Ententes sectorielles
Accords exemptés pour certains secteurs spécifiques
Contentieux public vs privé
Sanctions administratives vs indemnisation des victimes
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit de la concurrence.
1. Quel est l’objectif central du droit de la concurrence en tant qu’ordre public économique ?
2. Qu'est-ce que le principe de la concurrence libre et non faussée dans le droit de la concurrence?
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