Introduction au droit de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Enjeux du droit de la concurrence
2. Contentieux et institutions de concurrence
3. Concurrence internationale et extraterritorialité
4. Entreprise et marché pertinent
5. Contrôle des concentrations
6. Ententes et exemptions sectorielles
7. Modes alternatifs de règlement des litiges
8. Autorité de régulation des transports
9. Autorité de la concurrence
10. Libéralisation du ferroviaire

📖 1. Enjeux du droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence libre et non faussée : Principe directeur imposant que les acteurs se fassent concurrence sans distorsions, afin de sécuriser un fonctionnement concurrentiel du marché.
• Ordre public économique : Notion servant de finalité au droit de la concurrence, qui vise à préserver les conditions d’une économie concurrentielle pour l’ensemble des acteurs.
• Concurrence intermodale : Forme de rivalité entre différents types de transport qui se disputent la même demande par des offres alternatives.
• Abus de position dominante : Comportement reproché à une entreprise disposant d’un pouvoir significatif sur le marché, lorsqu’il est utilisé pour fausser la concurrence.

📝 Points essentiels