Introduction au droit de la concurrence

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Enjeux du droit de la concurrence
  2. Contentieux et institutions de concurrence
  3. Concurrence internationale et extraterritorialité
  4. Entreprise et marché pertinent
  5. Contrôle des concentrations
  6. Ententes et exemptions sectorielles
  7. Modes alternatifs de règlement des litiges
  8. Autorité de régulation des transports
  9. Autorité de la concurrence
  10. Libéralisation du ferroviaire

📖 1. Enjeux du droit de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

  • Concurrence libre et non faussée : Principe directeur imposant que les acteurs se fassent concurrence sans distorsions, afin de sécuriser un fonctionnement concurrentiel du marché.
  • Ordre public économique : Notion servant de finalité au droit de la concurrence, qui vise à préserver les conditions d’une économie concurrentielle pour l’ensemble des acteurs.
  • Concurrence intermodale : Forme de rivalité entre différents types de transport qui se disputent la même demande par des offres alternatives.
  • Abus de position dominante : Comportement reproché à une entreprise disposant d’un pouvoir significatif sur le marché, lorsqu’il est utilisé pour fausser la concurrence.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objectif central du droit de la concurrence en tant qu’ordre public économique ?

2. Qu'est-ce que le principe de la concurrence libre et non faussée dans le droit de la concurrence?

3. Comment se répartissent les quatre grands volets du droit de la concurrence ?

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Aperçu des flashcards

Enjeux du droit de la concurrence

Protéger l’économie et le consommateur contre les distorsions.

Principe de concurrence libre

Assure une compétition sans distorsions

Contentieux et institutions

Différents organes sanctionnent ou indemnisent en matière de concurrence.

Ordre public économique

Finalité visant à préserver la concurrence

Concurrence intermodale

Rivalité entre différents modes de transport

Abus de position dominante

Usage de pouvoir pour fausser la concurrence

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit de la concurrence ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit de la concurrence ?

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