1. Quel est l’objectif principal du droit de la concurrence dans le secteur des transports ?
2. Comment qualifie-t-on la concurrence entre différents modes de transport répondant à des besoins de déplacement similaires ?
3. Quelle affirmation décrit le mieux la place du droit de la concurrence entre droit public et droit privé ?
Concurrence libre — définition ?
Principe visant à assurer une rivalité effective entre entreprises.
Concurrence intermodale — rôle ?
Favoriser la rivalité entre différents modes de transport.
Marché concurrentiel — objectif ?
Évaluer si comportements faussent l’offre et les prix.
Autorité de régulation — secteur ?
Spécialisée dans le transport, en complément de la concurrence.
Autorité de la concurrence — mission ?
Appliquer le droit de la concurrence, indépendante.
Sources du droit — principales ?
Code de commerce (L.410-1 à L.490-14) et règlements UE.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la concurrence dans les transports. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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