Exécution du contrat — définition ?
Réalisations volontairement par chaque partie
Inexécution — forme ?
Total, partielle, imparfaite ou retardée
Exécution du contrat
Réalisation volontaire des obligations par chaque partie.
Inexécution du contrat
Défaut total, partiel, retard ou mauvaise exécution.
Exception d'inexécution
Refus ou suspension en cas de non-exécution.
Contrat synallagmatique
Obligations réciproques et interdépendantes.
Mise en demeure
Demande formelle d'exécution au débiteur.
Effet de la mise en demeure
Déclenche les intérêts moratoires et sanctions.
Clause pénale
Sanction financière prévue en cas d'inexécution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes de l'Exécution Contractuelle.
1. Quelle est la meilleure définition de l’exécution d’un contrat ?
2. Dans un contrat de vente, quelle situation correspond à une inexécution ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes de l'Exécution Contractuelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards