Évolution du droit des contrats spéciaux — principe ?
Complément du droit commun par règles particulières.
Contrats sui generis — définition ?
Contrats non rattachables à une catégorie précise.
Innovation contractuelle — rôle ?
Création de nouveaux contrats par pratique.
Morcellement — conséquence ?
Autonomisation de certains contrats du droit civil.
Domaine des contrats spéciaux — but ?
Règles particulières pour contrats usuels.
Qualification du contrat — opération ?
Rattacher un contrat à une catégorie.
Contrat spécial — exemple ?
Vente, bail, mandat, dépôt, etc.
Contrat sui generis — critère principal ?
Aucun critère connu ne lui correspond.
Vente — définition ?
Transfert de propriété contre paiement.
Dation en paiement — cause ?
Extinction d’une dette par transfert de propriété.
Transfert à titre onéreux — caractéristique ?
Échange avec contrepartie.
Qualification par analogie — application ?
Règles de la vente à la dation.
Formation de la vente — étape clé ?
Accord sur chose et prix.
Promesse de vente — rôle ?
Avant-contrat organisant la vente future.
Levée de l’option — effet ?
Vente formée si levée par l’acheteur.
Effets de la vente — transfert ?
Propriété transférée dès accord, risques aussi.
Res perit domino — signification ?
Risques suivent la propriété.
Contrat d’entreprise — objet ?
Réalisation d’une prestation contre rémunération.
Maître de l’ouvrage — rôle ?
Commande et propriété des biens incorporés.
Fournisseur — rôle ?
Vente de matériaux ou biens.
Sous-traitance — définition ?
Recours à un tiers pour exécuter une prestation.
Indépendance du prestataire — critère ?
Maîtrise des conditions d’exécution.
Mandat — définition ?
Actes juridiques accomplis pour un mandant.
Mandataire — rôle ?
Accomplir actes pour le compte du mandant.
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1. Quel est l’apport principal de l’article 1105 du Code civil dans l’organisation des contrats spéciaux ?
2. Que désigne l’expression « contrat sui generis » en droit des contrats spéciaux ?
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