L'entreprise est avant tout un concept économique, non défini juridiquement, ce qui complique son appréhension en droit.
1. En quoi la définition juridique de l'entreprise diffère-t-elle entre le Code de commerce et le Code du travail ?
2. En quoi l'acception commerciale de l'entreprise diffère-t-elle de la définition juridique donnée par l'article 1832 du Code civil ?
3. Quel est le rôle principal de la distinction entre entreprise et société ?
Entreprise — définition juridique ?
Concept non précisément défini en droit français.
Acception commerciale — rôle ?
Limite la compréhension juridique de l'entreprise.
Distinction entreprises commerciales — raison ?
Clarifier la relation entre droit et économie.
Place de l'entreprise — dans le droit ?
Concept émergent, principalement via le droit du travail.
Liberté d'entreprise — fondements ?
Protégée par la Constitution, principe fondamental.
Sources liberté commerce — en droit français ?
Codes, jurisprudence, conventions, usages.
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