Fiche de révision : Introduction au droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. synthesisTables
2. Notions fondamentales de la personne
3. Fonctions protectrices du droit
4. Choses, biens et personnes
5. Évolution du statut des femmes
6. Personnes physiques et morales
7. Personnalité juridique de la nature
8. Animaux et intelligence artificielle

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a proclamé des droits universels sans mettre fin à la discrimination juridique des femmes.
2. 31 mai 1854La loi a supprimé la mort civile.
3. 13 juillet 1965La loi a supprimé l’autorité maritale et reconnu la pleine capacité juridique de la femme mariée.
4. 2010Une loi bolivienne a reconnu une personnalité juridique à la mère nature, appelée Terre mère.
5. 9 décembre 2015La Cour de cassation a refusé d’imposer le remplacement d’un animal domestique en raison du lien avec son propriétaire.
6. 2017La Nouvelle-Zélande et l’Inde ont reconnu une personnalité juridique à des éléments naturels.

📖 1. synthesisTables

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des personnes : Le droit des personnes est la matière fondatrice du droit civil, qui étudie les personnes et organise leurs relations juridiques.

📝 Points essentiels

• Le Code civil est divisé en livres, dont le premier est consacré aux personnes et le deuxième aux biens, ce qui manifeste la primauté des personnes sur les biens.

📌 Le droit public régit l’État, ses démembrements et les relations entre l’État et les citoyens, tandis que le droit privé régit notamment les relations entre personnes privées et comprend le droit civil.

📖 2. Notions fondamentales de la personne

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne : La personne est le masque juridique, issu du latin persona, qui représente la manière dont le droit identifie et considère un sujet.
• Sujet de droit : JHERING — Le sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits subjectifs et tenue de répondre à des obligations.
• Personnalité juridique : La personnalité juridique est l’aptitude à exercer des droits et à être débiteur d’obligations.
• Patrimoine : Charles AUBRY + bff Charles RAU — Le patrimoine est l’ensemble des biens et droits formant l’actif ainsi que des dettes formant le passif d’une personne.

📝 Points essentiels

📌 Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des êtres humains, et les personnes morales, qui sont des groupements d’êtres humains réunis autour d’un but commun.

📌 Le droit distingue la capacité de jouissance, aptitude à être titulaire d’un droit, et la capacité d’exercice, aptitude à exercer soi-même un droit dont on est titulaire.

💡 Astuce mémo

P-P-C : personne, personnalité, patrimoine, capacité

📖 3. Fonctions protectrices du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection juridique : La protection juridique de la personne protège ses droits de la personnalité, ses droits fondamentaux, sa dignité humaine ainsi que son intégrité physique et morale.

📝 Points essentiels

• Le droit des personnes reconnaît l’existence juridique des personnes et organise leur vie juridique jusqu’à leur décès.

• En droit contemporain, les êtres humains acquièrent en principe la qualité de personne à la naissance et la perdent au décès.

💡 Astuce mémo

Reconnaître la personne → protéger ses droits et sa dignité

📖 4. Choses, biens et personnes

★ À maîtriser

📌 La summa divisio distingue les personnes, qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation patrimoniale, et les choses, auxquelles une valeur pécuniaire peut être attribuée et dont on peut disposer.

📌 Les biens sont une sous-catégorie des choses qui peuvent être appropriées, contrairement aux choses non appropriables comme l’air ou la pluie.

Compléments

📌 La règle selon laquelle tout ce qui n’est pas reconnu comme une personne est une chose demeure applicable aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

La personne ne se commercialise pas ; le bien peut être approprié

📖 5. Évolution du statut des femmes

★ À maîtriser

• Dans le droit romain, les femmes ont été exclues de la catégorie des personnes et soumises à l’autorité du mari, appelée manus, qui s’étendait à la femme et aux enfants.

• Le Code civil de Napoléon a renforcé l’obéissance de la femme mariée au mari et a placé les femmes sous une incapacité générale, faisant de leur personnalité juridique une coquille vide. — Simone de BEAUVOIR

Compléments

• Ulpien justifiait la soumission des femmes en affirmant que leur faiblesse naturelle impliquait de les placer sous la protection de l’homme.

💡 Astuce mémo

Rome → Révolution → Code civil → 1965

📖 6. Personnes physiques et morales

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : La personne morale est un sujet de droit autre qu’un être humain, créé pour permettre à un groupement poursuivant une volonté ou un but commun d’agir juridiquement.

📝 Points essentiels

📌 La théorie de la fiction considère la personne morale comme une création utile du droit, la théorie de la réalité comme l’expression d’intérêts collectifs et d’une volonté commune, et la théorie de la négation comme le refus de reconnaître une personnalité juridique aux groupements.

📌 Les personnes morales de droit public comprennent l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, tandis que les personnes morales de droit privé naissent de la volonté commune de plusieurs individus non soumis au droit public.

💡 Astuce mémo

Personne physique : être humain ; personne morale : groupement organisé

📖 7. Personnalité juridique de la nature

📝 Points essentiels

• Depuis une quinzaine d’années, plusieurs États accordent une personnalité juridique à des éléments de la nature afin de renforcer leur protection, dans un mouvement international de personnification des choses.

💡 Astuce mémo

Un fleuve représenté comme un sujet de droit

📖 8. Animaux et intelligence artificielle

★ À maîtriser

📌 L’article 515-14 du Code civil dispose que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité mais restent soumis au régime des biens.

• Aucun pays au monde n’a reconnu la personnalité juridique aux animaux, malgré les débats liés au véganisme et à la lutte contre la souffrance animale.

Compléments

• L’intelligence artificielle ne possède pas de personnalité juridique, notamment parce que les acteurs de la technologie qui la mettent sur le marché cherchent à éviter d’en assumer directement la responsabilité.

💡 Astuce mémo

Animal sensible mais bien juridique ; IA outil sans personnalité

📊 Tableaux de synthèse

Personnes physiques et morales