Fiche de révision : La Constitution et l’État de droit

📋 Plan du Cours

1. Constitution et statut de l’État
2. Souveraineté et monarchie constitutionnelle
3. Constitution stratifiée et évolution du pouvoir
4. Limitation et contrôle du pouvoir
5. Constitution et garantie des droits
6. Constitutions écrites et coutumières

📖 1. Constitution et statut de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Fondement de l’existence, de l’organisation et de la légitimation de l’État, ainsi que du fonctionnement du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Une Constitution peut organiser un État démocratique, dictatorial, républicain ou monarchique.

💡 Astuce mémo

Constitution → existence, organisation et légitimation de l’État

📖 2. Souveraineté et monarchie constitutionnelle

📝 Points essentiels

📌 Sous l’Ancien Régime, le roi détenait la souveraineté, tandis qu’à partir de 1791 le peuple devient souverain et dispose d’un droit d’autodétermination.

• En 1791, la première Constitution française instaure une monarchie constitutionnelle conservant Louis XVI comme roi et limitant l’exercice de l’autorité royale.

💡 Astuce mémo

Monarchie absolue : le roi souverain ; monarchie constitutionnelle : le pouvoir royal limité

📖 3. Constitution stratifiée et évolution du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution stratifiée : Notion attribuée à Philippe Lauvaux, prenant en compte le fonctionnement normal de l’État et son organisation spécifique en situation de crise.

★ À maîtriser

📌 La Constitution ne pouvant pas tout prévoir, elle est complétée par des textes spécifiques, notamment les lois organiques en France, et par la pratique du pouvoir.

Compléments

• Les articles 16 et 36 de la Constitution française sont cités comme des dispositions relatives au fonctionnement de l’État en situation de crise.

💡 Astuce mémo

Temps normal → crise → textes complémentaires → pratique évolutive

📖 4. Limitation et contrôle du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Distinction entre le pouvoir qui fait la loi, celui qui l’applique et celui qui juge afin de limiter l’État.

📝 Points essentiels

• Le contrôle du pouvoir consiste à vérifier que l’État respecte les règles, notamment par l’intervention d’un juge qui ne doit pas se substituer au pouvoir contrôlé.

💡 Astuce mémo

Organiser le pouvoir ne suffit pas : la Constitution doit aussi le limiter et le contrôler

📖 5. Constitution et garantie des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des sources ayant une valeur constitutionnelle sans constituer le texte constitutionnel au sens strict.

★ À maîtriser

📌 Depuis la décision du 16 juillet 1971, la loi doit être compatible avec les droits et libertés ayant une valeur constitutionnelle.

• Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle à la Déclaration de 1789 et aux préambules de 1946 et de 1958.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel identifie aussi des droits et libertés par son interprétation et sa jurisprudence, notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

💡 Astuce mémo

Le bloc de constitutionnalité forme un sommet protecteur au-dessus de la loi

📖 6. Constitutions écrites et coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière : Règle d’organisation du pouvoir non écrite, fondée sur une pratique répétée, stable et acceptée comme obligatoire.

★ À maîtriser

📌 Les règles coutumières évoluent facilement mais peuvent être floues, tandis qu’une constitution écrite formalise les règles mais est plus difficile à modifier.

Compléments

• En France, les constitutions sont rédigées depuis la première Constitution française de 1791, mais les coutumes n’ont pas totalement disparu et peuvent compléter les textes.

• La Grande-Bretagne est présentée comme un exemple de pays sans constitution écrite au sens strict, dont l’organisation repose notamment sur des coutumes et des pratiques non écrites.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite : règles formalisées ; constitution coutumière : pratiques répétées et respectées

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de la Constitution