Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Finalités et précision du vocabulaire juridique
2. Droit et distinctions fondamentales
3. Droit et vie quotidienne
4. Symboles et fonction de la justice
5. Professions et institutions juridiques
6. Déontologie et féminisation des métiers
7. Lieux et établissements du droit
8. Protection des droits d’auteur

📖 1. Finalités et précision du vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Vocabulaire juridique : Instrument de précision dans lequel chaque mot désigne une notion déterminée.

📝 Points essentiels

• Le cours vise à susciter une posture critique face aux règles, à acquérir une méthode de raisonnement et à maîtriser le vocabulaire juridique.

📌 L’annulation sanctionne un vice affectant la formation du contrat et efface le passé, tandis que la résolution met fin au contrat pour l’avenir.

📌 Le domicile est le principal établissement, stable et permanent, qui constitue le siège légal d’une personne, tandis que la résidence est le lieu où elle habite habituellement et qui relève d’une situation de fait.

💡 Astuce mémo

Annulation = passé effacé ; résolution = avenir interrompu

📖 2. Droit et distinctions fondamentales

★ À maîtriser

• L’article 9 du Code civil protège le respect de la vie privée et donne au juge les moyens de faire respecter ce droit.

• L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la liberté de chacun s’arrête là où commence le dommage causé à autrui.

• Le droit et la morale ne se confondent pas, même si l’idée du droit reste liée à un idéal de justice.

Compléments

📌 Pour une personne vivant dans un studio à Lyon tout en conservant sa chambre chez ses parents à Montélimar, le studio est la résidence et Montélimar est le domicile.

📌 En droit pénal, la sanction doit frapper l’auteur de l’infraction, conformément à une exigence de justice distributive.

💡 Astuce mémo

Domicile = droit ; résidence = fait

📖 3. Droit et vie quotidienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Omniprésence du droit : Fait que les règles juridiques régissent les relations humaines et de nombreuses activités ordinaires.

★ À maîtriser

• Les achats au supermarché créent un contrat de vente, tandis que les transports en commun relèvent notamment du droit des contrats et du droit des transports.

Compléments

• Carbonnier affirme que la route, avec le Code de la route, et la feuille d’impôt sont les lieux de la plus haute intensité juridique.

• L’heure est juridique parce qu’elle suit le fuseau horaire défini par l’ordre juridique, notamment l’alternance entre l’heure d’hiver et l’heure d’été.

💡 Astuce mémo

Vie en société → situations juridiques quotidiennes

📖 4. Symboles et fonction de la justice

★ À maîtriser

• La balance symbolise l’équité et l’équilibre entre les arguments des différentes parties au procès.

• Le glaive symbolise la force de la justice et son pouvoir de frapper en faveur ou en défaveur de chacune des parties.

• Le bandeau symbolise l’impartialité d’une justice rendue objectivement, sans faveur ni parti pris.

Compléments

• Le serpent symbolise la sagesse et la clairvoyance de la justice, tandis que le chêne renvoie à l’image de Saint Louis rendant la justice sous son arbre.

• Les tables de la loi symbolisent une loi juste et égale pour tous, tandis que la pelta ou le bouclier des Amazones symbolise la protection et le maintien de l’ordre social.

💡 Astuce mémo

BGIB : Balance, Glaive, Impartialité, Bouclier

📖 5. Professions et institutions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Notaire : Officier public et ministériel chargé d’une mission de service public consistant notamment à authentifier les actes par son sceau et sa signature.

📝 Points essentiels

📌 L’officier public peut établir des actes authentiques qui s’imposent à tous, tandis que l’officier ministériel est titulaire d’un office conféré par l’autorité publique et bénéficie d’un monopole professionnel.

• Le commissaire de justice exécute les décisions de justice, signifie et notifie les actes, prend des mesures conservatoires, délivre et met à exécution des titres de recouvrement, fixe les prix, organise les ventes aux enchères et établit des constats d’état des lieux.

📌 Les avocats disposent du monopole de l’assistance et de la plaidoirie, mais tous les avocats ne plaident pas.

📌 Les magistrats du siège rendent les décisions de justice, tandis que les magistrats du parquet, notamment le procureur, représentent la société et défendent ses intérêts.

💡 Astuce mémo

Siège = juge ; parquet = société

📖 6. Déontologie et féminisation des métiers

★ À maîtriser

📌 Le serment professionnel engage les membres des professions juridiques à respecter des obligations morales et déontologiques et leur donne des gages envers la collectivité.

• En 2020, les femmes représentaient 55 % des avocats, les deux tiers des magistrats et 88 % des greffiers.

Compléments

• La féminisation des métiers du droit ne supprime pas le plafond de verre, car la proportion de femmes diminue lorsque l’on monte dans la hiérarchie.

📖 7. Lieux et établissements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Maison d’arrêt : Établissement accueillant les personnes mises en examen, les prévenus attendant leur jugement et les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans.

★ À maîtriser

📌 La maison centrale accueille les détenus condamnés aux peines les plus longues et applique un régime de sécurité renforcée, tandis que le centre de semi-liberté permet des sorties durant la journée et un retour le soir.

Compléments

• Les centres pénitentiaires sont des établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers distincts, par exemple une maison d’arrêt et une maison centrale.

• Les centres pour mineurs accueillent les prévenus ou détenus jusqu’à leur majorité dans un régime orienté vers l’éducation, avec encellulement individuel.

💡 Astuce mémo

Palais, faculté, prison : juger, apprendre, détenir

📖 8. Protection des droits d’auteur

📝 Points essentiels

📌 L’article L-124 du Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit.

📌 L’interdiction s’étend notamment à la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement et la reproduction par tout art ou procédé.

📊 Tableaux de synthèse

Distinctions juridiques essentielles