📌 L’annulation sanctionne un vice affectant la formation du contrat et efface le passé, tandis que la résolution met fin au contrat pour l’avenir.
📌 Le domicile est le principal établissement, stable et permanent, qui constitue le siège légal d’une personne, tandis que la résidence est le lieu où elle habite habituellement et qui relève d’une situation de fait.
Annulation = passé effacé ; résolution = avenir interrompu
1. Quelle fonction caractérise le vocabulaire juridique ?
2. Qu'est-ce que le vocabulaire juridique en tant qu'instrument de précision dans le domaine du droit?
3. Quelle distinction décrit correctement les effets de l’annulation et de la résolution d’un contrat ?
Quel est l'objectif principal du cours sur le vocabulaire juridique ?
Susciter une posture critique face aux règles.
Vocabulaire juridique : précis
Instrument pour désigner clairement une notion
Que désigne chaque mot dans le vocabulaire juridique ?
Une notion déterminée.
Annulation vs Résolution
Annulation : efface passé ; Résolution : fin pour l'avenir
Quelle distinction fait-on entre résidence et domicile pour une personne à Lyon et Montélimar ?
Le studio à Lyon est la résidence, Montélimar est le domicile.
Domicile et résidence
Domicile : établissement principal ; Résidence : lieu d'habitation
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