📌 Pour un salarié en contrat à durée déterminée, il est juridiquement incorrect de parler de démission : il s’agit d’une rupture unilatérale du contrat de travail.
CDI = démission ; CDD = rupture unilatérale
★ À maîtriser
La démission doit résulter d’une volonté claire, sérieuse, réfléchie, libre et non équivoque du salarié.
La démission ne se présume pas et celui qui l’invoque, c’est-à-dire le salarié, doit la prouver.
L’initiative de la démission appartient obligatoirement au salarié, car l’employeur ne peut pas lui demander de démissionner.
Compléments
📌 La démission peut être explicite ou implicite, mais les juges se montrent prudents à l’égard de la démission implicite.
CLL : claire, libre, réfléchie
1. Quelle rupture du contrat de travail correspond juridiquement à la démission ?
2. Comment qualifie-t-on la rupture décidée unilatéralement par un salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ?
3. Quelle caractéristique doit présenter la volonté du salarié pour qu’une démission soit valable ?
Qu'est-ce que la démission en droit du travail ?
La rupture du contrat de travail à l’initiative d’un salarié en CDI.
Comment appelle-t-on la rupture du contrat pour un salarié en CDD ?
Une rupture unilatérale du contrat de travail.
Peut-on parler de démission pour un salarié en CDD ?
Non, c’est juridiquement incorrect.
Qu'impose la démission selon la volonté du salarié ?
Elle doit être claire, sérieuse, réfléchie, libre et non équivoque.
Qui doit prouver la démission ?
Le salarié qui l'invoque doit la prouver.
Comment peut se manifester la démission ?
Elle peut être explicite ou implicite.
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