La Constitution et l’État de droit

📋 Plan du Cours

1. Constitution et statut de l’État
2. Souveraineté et monarchie constitutionnelle
3. Constitution stratifiée et évolution du pouvoir
4. Limitation et contrôle du pouvoir
5. Constitution et garantie des droits
6. Constitutions écrites et coutumières

📖 1. Constitution et statut de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Fondement de l’existence, de l’organisation et de la légitimation de l’État, ainsi que du fonctionnement du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Une Constitution peut organiser un État démocratique, dictatorial, républicain ou monarchique.

💡 Astuce mémo

Constitution → existence, organisation et légitimation de l’État

📖 2. Souveraineté et monarchie constitutionnelle

📝 Points essentiels

📌 Sous l’Ancien Régime, le roi détenait la souveraineté, tandis qu’à partir de 1791 le peuple devient souverain et dispose d’un droit d’autodétermination.

• En 1791, la première Constitution française instaure une monarchie constitutionnelle conservant Louis XVI comme roi et limitant l’exercice de l’autorité royale.

💡 Astuce mémo

Monarchie absolue : le roi souverain ; monarchie constitutionnelle : le pouvoir royal limité