Qu'est-ce que la Constitution pour l'État ?
Le fondement de l'existence, de l'organisation, de la légitimation et du fonctionnement du pouvoir.
Quels types de régimes une Constitution peut-elle organiser ?
Un État démocratique, dictatorial, républicain ou monarchique.
En quelle année la première Constitution française instaure-t-elle une monarchie constitutionnelle ?
En 1791.
Quel roi reste en place sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Louis XVI.
Que limite la monarchie constitutionnelle instaurée en 1791 ?
L’exercice de l’autorité royale.
Qui détenait la souveraineté sous l’Ancien Régime ?
Le roi.
Qui devient souverain à partir de 1791 ?
Le peuple.
Quel droit le peuple dispose-t-il à partir de 1791 ?
Un droit d’autodétermination.
Qu'est-ce que la Constitution stratifiée selon Philippe Lauvaux ?
Une notion prenant en compte le fonctionnement normal et en crise de l’État.
Quels articles de la Constitution française concernent le fonctionnement en situation de crise ?
Les articles 16 et 36.
Comment la Constitution est-elle complétée face à ses limites ?
Par des textes spécifiques et la pratique du pouvoir.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs ?
La distinction entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Quel est le but de la séparation des pouvoirs ?
Limiter le pouvoir de l’État.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir qui fait la loi, celui qui l’applique et celui qui juge.
En quoi consiste le contrôle du pouvoir ?
Vérifier que l’État respecte les règles.
Quel rôle joue le juge dans le contrôle du pouvoir ?
Il intervient sans se substituer au pouvoir contrôlé.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle de la Déclaration de 1789 ?
Le 16 juillet 1971.
Qu'impose la décision du 16 juillet 1971 au regard de la loi ?
La loi doit être compatible avec les droits et libertés constitutionnels.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des sources à valeur constitutionnelle hors texte strict.
Quels droits le Conseil constitutionnel identifie-t-il par jurisprudence ?
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une règle d’organisation du pouvoir non écrite fondée sur une pratique répétée.
Quel pays illustre une organisation sans constitution écrite stricte ?
La Grande-Bretagne.
Comment évoluent les règles coutumières par rapport à une constitution écrite ?
Les règles coutumières évoluent facilement, la constitution écrite est plus difficile à modifier.
Quelle différence principale existe entre règles coutumières et constitution écrite ?
Les règles coutumières peuvent être floues, la constitution écrite formalise les règles.
Depuis quand la France rédige-t-elle ses constitutions ?
Depuis la première Constitution française de 1791.
Les coutumes ont-elles disparu en France avec les constitutions écrites ?
Non, elles peuvent compléter les textes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur La Constitution et l’État de droit.
1. Quel rôle fondamental la Constitution joue-t-elle dans l’existence de l’État ?
2. Quel type de régime politique une Constitution peut-elle organiser ?
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