L’article 8 de la CEDH
Explication
L’article 8 de la CEDH protège la vie privée et familiale contre les intrusions injustifiées. L’article 9 du Code civil protège aussi la vie privée, mais dans un cadre civil interne.
Une branche transversale qui encadre les activités et interactions liées au numérique pour protéger les droits des personnes et des organisations.
Explication
Le droit du numérique est une branche transversale qui encadre les activités et interactions liées au numérique pour protéger les droits des personnes et des organisations, couvrant des domaines comme la vie privée et la propriété intellectuelle.
L’invention du World Wide Web par Tim Berners-Lee en 1989
Explication
Le World Wide Web est inventé en 1989 par Tim Berners-Lee, ce qui constitue un tournant vers l’accès simplifié aux informations. TCP/IP est antérieur et sert surtout de langage commun entre réseaux.
1969
Explication
L'ARPANET a été créé en 1969 par le département de la Défense américain pour établir un réseau décentralisé résistant à une attaque nucléaire, marquant une étape clé dans l'histoire d'internet.
Une architecture décentralisée avec des chemins de routage multiples
Explication
ARPANET reposait sur une architecture décentralisée et sur la fragmentation des données, ce qui permettait de passer par différents chemins. L’idée d’un serveur unique serait au contraire plus vulnérable.
Garantir le respect des droits fondamentaux en ligne
Explication
Les autorités telles que la CNIL, Arcom ou la Commission européenne ont pour rôle principal de veiller au respect des droits fondamentaux et libertés dans l'espace numérique, notamment en matière de protection des données et de liberté d'expression.
Loi et règlements européens, jurisprudence, contrats et chartes
Explication
Le cours distingue quatre grandes sources : les lois et règlements, la jurisprudence, les contrats et les chartes. Les autres propositions n’en retiennent qu’une partie ou réduisent excessivement les sources.
En 2022
Explication
Le Digital Services Act a été adopté en 2022 pour renforcer la régulation des plateformes en ligne dans l’UE, notamment en matière de transparence et de lutte contre les contenus illicites.
Les pratiques trompeuses visent à induire en erreur par des faux avis ou fausses déclarations, tandis que les pratiques agressives utilisent la pression ou la menace pour contraindre le consommateur.
Explication
Les pratiques commerciales trompeuses incluent notamment la diffusion de fausses informations ou faux avis pour tromper le consommateur, alors que les pratiques agressives recourent à la pression ou à la menace pour contraindre à l’achat.
Le législateur français, avec la loi LOPPSI du 14 mars 2011
Explication
C’est la législation française, notamment la loi LOPPSI du 14 mars 2011, qui a créé le délit d’usurpation d’identité. Les autres options concernent des institutions ou réglementations différentes, non la législation spécifiquement française.
La vulnérabilité des systèmes de sécurité et la croissance des données collectées.
Explication
Les principales causes de l’usurpation d’identité en ligne incluent la vulnérabilité des systèmes de sécurité et la quantité croissante de données personnelles collectées, qui offrent des points d’entrée pour les cybercriminels.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction au droit du numérique.
Histoire d’internet — date clé ?
Création d’ARPANET en 1969, réseau décentralisé.
ARPANET
Réseau américain de 1969 résistant à une attaque nucléaire.
Sources du droit numérique — types ?
Loi, jurisprudence, contrats, chartes.
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