Droit du patrimoine — définition ?
Ensemble des règles sur patrimoine culturel et musées.
Codification à droit constant — rôle ?
Rassembler sans modifier le contenu des textes existants.
Codification créatrice de droits — rôle ?
Modifier le contenu des textes regroupés.
Code du patrimoine — année ?
Adopté en 2004.
Structure du code — nombre de livres ?
Sept livres.
Numérotation L-R-D — signification ?
L : loi, R : réglementaire, D : décret.
Articles L à R — rôle ?
Indiquent la nature du texte (législatif ou réglementaire).
Article chapeau L.1 — fonction ?
Introduction générale du code.
Monuments historiques — protection renforcée ?
Classement.
Inscription MH — protection ?
Protection moins forte, intérêt suffisant.
Classement d’office — condition ?
Décision unilatérale, sans consentement, par décret.
Immeuble par nature — définition ?
Immeuble ancré dans le sol, soumis à MH.
Immeuble par destination — définition ?
Biens meubles liés à un immeuble pour MH.
Sites patrimoniaux remarquables — création ?
Loi du 7 juillet 2016.
Servitude en SPR — objectif ?
Protection du patrimoine, usage des sols.
Plan de sauvegarde PSMV — rôle ?
Réglementation détaillée par parcelle.
Patrimoine mondial UNESCO — valeur ?
Valeur exceptionnelle pour l’humanité.
Zone tampon UNESCO — but ?
Protéger l’environnement immédiat.
Testez vos connaissances avec un QCM de 18 questions sur Introduction au droit du patrimoine culturel.
1. Que signifie la codification à droit constant en matière de patrimoine ?
2. Quel est le rôle principal du Code du patrimoine adopté en 2004 ?
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