Droit du travail : Ensemble des règles qui régissent les relations entre employeurs de droit privé et salariés. Il organise les conditions d’emploi, de travail, de rémunération, de congés, etc. (Source : module de formation)
Salarié : Personne qui s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La relation est encadrée par le droit du travail. (Source : module de formation)
Employeur : Personne physique ou morale qui emploie un salarié, en lui confiant une tâche ou une activité, sous sa direction. (Source : module de formation)
Lien de subordination : Relation juridique caractérisée par l’autorité de l’employeur sur le salarié, qui se manifeste par le pouvoir de donner des ordres, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner. (Source : module de formation)
Ordre public social : Ensemble de règles impératives qui garantissent des droits minimaux aux salariés, auxquels il ne peut être dérogé, même par accord entre parties. (Source : module de formation)
1. Quelle est la conséquence de l'organisation hiérarchique des sources du droit du travail ?
2. Quel est le rôle principal de la hiérarchie des textes du droit du travail ?
3. Comment l'employeur doit-il appliquer ses obligations lors de l'embauche d'un salarié ?
Droit du travail — définition ?
Règles régissant relations employeur-salarié.
Salarié — rôle ?
Effectue un travail sous autorité contre rémunération.
Employeur — rôle ?
Emploie un salarié sous sa direction.
Lien de subordination — définition ?
Relation juridique d’autorité de l’employeur sur le salarié.
Ordre public social — but ?
Garantir droits minimaux aux salariés.
Hiérarchie des normes — organisation ?
De la Constitution aux contrats, ordre structuré.
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