QCM : Introduction au droit du travail — 23 questions

Explication

Le droit du travail concerne une prestation rémunérée exécutée sous la subordination d’un employeur, qui peut donner des ordres et contrôler l’activité. Une activité indépendante se distingue précisément par l’absence de ce pouvoir hiérarchique.

Explication

Le salarié est placé dans un lien de subordination, alors que le travailleur indépendant organise et dirige lui-même son activité. La réception de directives hiérarchiques caractérise donc le salariat plutôt que l’indépendance.

Explication

Les relations individuelles concernent le salarié et l’employeur, notamment à travers le contrat qui fixe leurs droits et obligations. Les négociations syndicales et la grève relèvent des relations collectives.

Explication

Les relations collectives comprennent notamment les négociations entre employeurs et syndicats, les accords collectifs, la représentation du personnel et la grève. La fixation d’un salaire ou la contestation d’une sanction dans un contrat individuel relèvent des relations individuelles.

Explication

Le droit du travail régit la relation professionnelle entre le salarié et l’employeur. Le droit de la sécurité sociale protège l’individu contre des risques comme la maladie, l’accident et la vieillesse.

Explication

L’intervention de l’État commence dans les années 1840, sous l’effet de la misère ouvrière et de la prise de conscience de la faiblesse des salariés. Les autres périodes ne correspondent pas au moment indiqué pour cette naissance du droit du travail.

Explication

La concentration de la classe ouvrière facilite son organisation et sa mobilisation, ce qui contribue à l’intervention de l’État. Le suffrage universel de 1848 constitue un autre facteur, mais il donne une capacité électorale plutôt qu’il ne décrit directement la mobilisation collective.

Explication

La loi du 22 mars 1841 interdisait le travail des enfants âgés de moins de 8 ans. Le repos hebdomadaire et les congés payés correspondent à des mesures adoptées à d’autres périodes.

Explication

La loi du 21 mars 1884 a reconnu la liberté syndicale. Le repos hebdomadaire relève de la loi du 13 juillet 1906, tandis que les autres mesures sont postérieures.

Explication

Les accords de Matignon du 13 juin 1936 ont instauré une semaine maximale de 40 heures et 15 jours de congés payés annuels. La hausse de 10 % des salaires et la quatrième semaine de congés payés appartiennent aux accords de 1968.

Explication

La loi du 13 juillet 1973 exige le respect d’une procédure et l’existence d’une cause réelle et sérieuse pour un licenciement pour motif personnel. Les autres réponses associent à tort cette loi à des règles syndicales, administratives ou relatives au temps de travail.

Explication

Le droit du travail vise à protéger le salarié considéré comme la partie la plus faible, tout en tenant compte des intérêts de l’employeur et de l’entreprise. Il ne se réduit donc ni à une priorité systématique donnée à l’employeur ni à l’exclusion des intérêts économiques.

Explication

Depuis les années 1980, les arguments favorables à la flexibilité présentent le droit du travail comme trop rigide et contraignant, ce qui favorise une érosion des protections et de l’intervention étatique. Le renforcement des garanties correspond plutôt à la logique protectrice.

Explication

L’Organisation internationale du travail a été créée en 1919 par le traité de Versailles afin d’élaborer des règles internationales applicables aux travailleurs. Les autres événements cités concernent des mesures sociales nationales ou des périodes différentes.

Explication

La Conférence internationale du travail adopte les conventions et les recommandations, chaque État membre y étant représenté par quatre membres issus du gouvernement, des employeurs et des syndicats de salariés. La préparation des textes relève du Conseil d’administration et leur mise en œuvre du Bureau international du travail.

Explication

Le Conseil de l’Europe a été créé par un traité signé à Londres le 5 mai 1949 pour favoriser la paix et la défense des droits de l’homme. La date de 1950 à Rome correspond à la conclusion de la CESDH, et non à la création du Conseil de l’Europe.

Explication

L’article 4 de la CESDH prohibe le travail forcé, tandis que son article 11 protège la liberté syndicale. L’association inversée entre ces deux articles constitue la confusion principale à éviter.

Explication

Le traité de Rome est l’acte fondateur de la construction européenne et permet aux organes de l’Union de produire du droit applicable aux États membres. La création du Conseil de l’Europe relève d’un traité signé à Londres en 1949.

Explication

Le TFUE consacre la possibilité pour les travailleurs de circuler pour exercer un emploi et invite à combattre les discriminations à l’embauche. La primauté concerne le conflit entre une règle de l’Union et une règle nationale, pas directement le refus d’une candidature.

Explication

Un règlement s’intègre directement dans l’ordre juridique interne, alors qu’une directive fixe un objectif que les États doivent généralement transposer dans un délai déterminé. La transposition concerne donc la directive et non le règlement.

Explication

Le principe de primauté impose qu’une règle de l’Union l’emporte sur une règle nationale contraire. La date d’adoption ou le choix d’un employeur ne modifie pas cette hiérarchie juridique.

Explication

Le contrat de travail fait partie des sources professionnelles, avec notamment la convention collective, le règlement intérieur et les chartes de bonnes conduites. La Constitution et la loi sont des normes étatiques.

Explication

Le préambule constitutionnel protège notamment le droit de grève, la liberté syndicale, le droit à la participation, le droit d’obtenir un emploi et l’égalité dans le travail. Les autres ensembles mélangent des règles européennes, des garanties internationales ou des sources professionnelles.