Introduction au droit économique international

1. 📌 L'essentiel (Faits clés)

• Le DIE régit les relations économiques internationales entre États souverains, selon des règles multilaterales et régulatrices.
• Seuls les États sont sujets de droit international, tandis que les entreprises agissent en tant qu’acteurs non sujets.
• Les sources principales : traités, coutume, soft law (normes non contraignantes), lex mercatoria.
• L’OMC, créée en 1994, succède au GATT, encadre le commerce de marchandises et de services, avec mécanismes de règlement des différends.
• La clause de la nation la plus favorisée (CLPF) impose l’égalité de traitement entre membres.
• Les mesures de défense commerciale incluent anti-dumping, subventions déloyales, et sauvegardes temporaires.
• La réglementation du commerce des services s’appuie sur le GATS avec ses quatre modes de prestation.
• Les accords de la Cairo (1974) et Doha (2001) illustrent la négociation commerciale multilatérale en cours.
• Le système monétaire mondial repose sur le FMI, avec des zones régionales et coopération monétaire.
• Les lois extraterritoriales américaines et autres régulations posent des enjeux de souveraineté.