Comment le droit organise-t-il les relations humaines ?
Par des règles.
Selon quels paramètres le droit évolue-t-il ?
Selon le temps et l’espace.
Quelles sont les deux grandes finalités du droit ?
Organiser le fonctionnement de la société et protéger les biens, les personnes et l’environnement.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
La signification d’un énoncé prescriptif dictant une conduite à adopter.
Quelles formes une norme peut-elle donner à un comportement ?
Elle peut l’obliger, l’interdire, le permettre ou habiliter une personne à agir.
Quelles caractéristiques distinguent les règles des normes individuelles ?
Les règles sont générales, abstraites et impersonnelles, contrairement aux normes individuelles.
À quelles personnes s’appliquent les normes individuelles ?
À des personnes déterminées.
Comment se caractérise une décision juridique ?
C’est une norme imposée par une autorité légitime à une ou plusieurs personnes déterminées.
De quoi résulte un acte juridique par opposition à une décision ?
De la volonté de ses auteurs, dans le respect des règles applicables.
Qu’est-ce qui distingue spécifiquement le droit des autres systèmes normatifs selon le critère de la sanction ?
Une norme juridique peut être sanctionnée par un juge reconnu par l’État.
Quelles formes peut prendre une sanction juridique, jusqu’à quelle mesure ?
Elle peut être pénale, civile ou administrative, et aller jusqu’à la contrainte physique.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Elle s’applique si les parties n’ont rien prévu.
Quelles fonctions l’ordre juridique assure-t-il ?
La production, l’application, l’interprétation et la sanction du droit.
Comment la hiérarchie des normes résout-elle les conflits entre règles ?
Chaque norme tire sa validité du respect des normes qui lui sont supérieures.
Quels éléments caractérisent un État ?
Un territoire aux frontières reconnues, une population stable et un pouvoir de contrainte institutionnel.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où la puissance publique est soumise aux règles de droit.
Quelle Constitution organise les pouvoirs en France ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quels pouvoirs la Constitution française du 4 octobre 1958 organise-t-elle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel.
Que régit principalement le droit privé français ?
Les rapports entre particuliers.
Quelles matières le droit public français concerne-t-il notamment ?
L’État et les personnes publiques.
Quelle juridiction est au sommet de l’ordre judiciaire français ?
La Cour de cassation.
Comment l’ordre juridique international produit-il ses normes ?
Il repose sur le consentement des États.
Que comprend le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités et les autres textes fondateurs.
Que regroupe le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les actes adoptés par les institutions sur le fondement des traités.
Qu’impose la primauté du droit de l’Union au juge national ?
Écarter une norme interne contraire au droit de l’Union applicable.
Que permet parfois l’effet direct du droit de l’Union à un particulier ?
Se prévaloir d’une norme européenne devant le juge national.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle en occupe le sommet.
Quel auteur est associé au normativisme décrivant le droit comme un système de normes régissant leur propre création ?
Hans Kelsen.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958 et la Charte de l’environnement de 2004.
Depuis quelle révision l’article 61-1 permet-il de soulever une QPC en cours de litige ?
Depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Que permet l’article 61-1 de la Constitution française lors d’un litige en cours ?
De soulever une question prioritaire de constitutionnalité.
Sous quelle condition les traités ratifiés ou approuvés priment-ils les lois selon l’article 55 ?
Sous condition de réciprocité.
Que fait le juge lors d’un contrôle de conventionnalité ?
Il écarte, dans un litige, une loi contraire à un traité applicable.
Quel article constitutionnel délimite le domaine de la loi depuis 1958 ?
L’article 34.
Quel article constitutionnel délimite le domaine du règlement depuis 1958 ?
L’article 37.
Qui adopte la loi dans les matières attribuées par la Constitution ?
Le Parlement.
Quel rôle le règlement joue-t-il par rapport à la loi ?
Il applique la loi et en précise les modalités.
Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?
Initiative, dépôt et examen, discussion et votes parlementaires, promulgation et publication.
Quelles formalités précèdent l’entrée en vigueur d’une loi votée ?
Sa promulgation conformément à l’article 10 de la Constitution et sa publication au Journal officiel.
Quel principe l’article 2 du Code civil pose-t-il pour l’application de la loi dans le temps ?
La loi n’est pas rétroactive.
Quelles exceptions au principe de non-rétroactivité sont prévues pour les lois ?
Les lois interprétatives, expressément rétroactives ou de validation, la survie de la loi ancienne en matière contractuelle sauf ordre public et la loi pénale plus douce.
Qu’est-ce qu’un acte administratif ?
Un acte juridique pris par une autorité administrative dans un but d’intérêt général, qui modifie ou refuse de modifier les droits ou obligations des administrés.
À qui s’adresse directement un acte administratif individuel ?
À un ou plusieurs individus désignés.
Comment se caractérise un acte administratif réglementaire ?
Il est général et impersonnel.
Quelles étapes permettent de résoudre un cas juridique ?
Identifier les faits, qualifier la situation, trouver la norme applicable, vérifier son rang et identifier le juge compétent.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit issue progressivement d’usages adoptés par habitude et par conviction de leur caractère obligatoire.
Quelles conditions transforment un usage en coutume ?
Il doit être constant, répété et accompagné de la conviction collective de son caractère obligatoire.
Quel élément psychologique fonde la coutume ?
La conviction qu’il faut respecter la règle.
Quel élément matériel fonde la coutume ?
Des comportements répandus dans le temps et dans l’espace.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice faisant autorité sur un point de droit et le sens qui s’en dégage.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge lorsque la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante ?
Il doit statuer, sous peine de déni de justice.
Que risque le juge s’il ne statue pas malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi ?
Un déni de justice.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil au juge ?
Prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les affaires qui lui sont soumises.
Comment un juge peut-il dégager un principe général sans édicter une règle générale et abstraite ?
En interprétant ou en complétant la loi dans un litige.
Que peuvent reprendre ensuite d’autres juges après qu’un juge a dégagé un principe dans un litige ?
Ce principe général.
Contre qui la protection juridique peut-elle protéger l’individu ?
Contre lui-même, contre les autres ou contre la puissance publique.
Quelles finalités l’application d’un article peut-elle servir ?
L’organisation, la protection, ou les deux à la fois.
Qu’est-ce qu’un acte juridique selon l’article 1000-1 du Code civil ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Que ne peuvent pas écarter les parties selon l’article 6 du Code civil ?
Les lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.
Quand le paiement a-t-il lieu à la livraison selon l’article 1651 du Code civil ?
Lorsque les contractants n’ont pas convenu d’un autre moment.
Quelles qualités l’ordre juridique cherche-t-il à réunir ?
L’unité, la cohérence et la complétude.
Pourquoi est-il impossible de prévoir une norme pour chaque cas ?
Parce que des situations ne peuvent pas toutes être anticipées.
Quelles composantes formelles caractérisent l’ordre juridique interne ?
Les structures et les institutions.
Quelles composantes substantielles caractérisent l’ordre juridique interne ?
Les branches du droit et les obligations des citoyens.
En quelle année le Traité de Rome a-t-il créé la Communauté européenne ?
1957.
Quelle date porte le Traité de Lisbonne qui consolide les traités de l’Union européenne ?
Le 13 décembre 2007.
Quelles institutions européennes sont présentées dans le cours ?
La Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne.
Quelle obligation les directives européennes imposent-elles aux États ?
Les appliquer dans un délai de transposition.
À quelle date la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quel est le rôle d’une loi organique par rapport à la Constitution ?
Elle précise ou complète la Constitution.
Quelle valeur une loi organique possède-t-elle par rapport à une loi ordinaire ?
Une valeur supérieure.
En quelle année l’arrêt Jacques Vabre admet-il le contrôle de conventionnalité judiciaire ?
En 1975.
En quelle année l’arrêt Nicolo admet-il le contrôle de conventionnalité administratif ?
En 1989.
Qui peut avoir le dernier mot si la navette parlementaire échoue ?
L’Assemblée nationale, par l’intermédiaire du Gouvernement.
Qu’est-ce qui distingue l’abrogation expresse de l’abrogation tacite ?
L’abrogation expresse désigne le texte supprimé, tandis que l’abrogation tacite résulte d’une loi nouvelle incompatible avec tout ou partie de la loi ancienne.
Sur quels critères repose l’identification d’un acte administratif ?
Sur les critères organique, matériel et formel.
Qu’a abrogé la loi du 21 mars 1804 instaurant le Code civil ?
Les coutumes contraires au Code civil.
Comment la loi peut-elle désigner directement une coutume ?
En la désignant expressément.
Comment la loi peut-elle renvoyer indirectement à une coutume ?
En renvoyant à une pratique professionnelle qui s’impose aux membres concernés.
Qu’est-ce que la doctrine ?
Les travaux et positions des théoriciens du droit et d’autres sachants.
Comment la doctrine influence-t-elle la création du droit ?
Indirectement.
Quels types de règles de droit peuvent être dépourvus de sanction étatique directe ?
Les règles de soft law.
Que peuvent ne pas imposer certaines règles de droit ?
Aucun comportement.
Quel principe de la Sécurité sociale est cité comme exemple de règle sans comportement imposé ?
Le principe de solidarité nationale.
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1. Concernant le droit comme phénomène social :
2. Une norme juridique se définit comme :
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