Quels sont les quatre caractères cumulatifs généralement attribués à la règle de droit ?
Générale et impersonnelle, permanente, conditionnelle et prescriptive.
Que signifie la généralité de la règle de droit ?
Elle s’applique à toutes les personnes ou situations entrant dans la catégorie visée, sans être nécessairement universelle.
Quelle sanction caractérise la règle religieuse, et bénéficie-t-elle de la contrainte étatique ?
Elle relève du rapport à la divinité, sans contrainte étatique.
À quoi la morale peut-elle répondre ?
À la conscience individuelle ou aux besoins du groupe social.
Quel droit immuable et universel le droit naturel place-t-il au-dessus du droit positif ?
Un droit qui inspire les règles écrites des sociétés.
Quelle est la fonction première du droit dans la société ?
Organiser la société par des rapports juridiques afin de contribuer à la paix sociale.
Quelles règles le droit public regroupe-t-il ?
Celles qui organisent l’État et régissent les rapports entre autorités publiques et particuliers.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre particuliers et entre collectivités privées.
Selon Platon, par quoi doit être guidé le droit pour rechercher le juste ?
Par l’ordre naturel observé dans les êtres et les choses.
Quelle relation le droit organise-t-il entre les individus ?
Le droit organise leurs rapports mutuels, et non le rapport d’une personne à elle-même.
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1. Que signifie la généralité d’une règle de droit ?
2. Une loi continue de régir les situations nouvelles correspondant à ses dispositions après un changement de gouvernement. Quelle caractéristique de la règle de droit cette situation illustre-t-elle ?
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