Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Qu’est-ce qui distingue les personnes physiques des personnes morales ?
Les personnes physiques sont des êtres humains ; les personnes morales sont des groupements dotés d’une existence juridique autonome, distincte de celle de leurs membres.
Quand un enfant acquiert-il en principe la personnalité juridique ?
À la naissance, s’il est né vivant et viable.
Quelles aptitudes caractérisent la viabilité d’un enfant ?
Les aptitudes nécessaires à la vie.
Qu’impose l’article 16-1-1, alinéa 2, du Code civil pour les restes des personnes décédées ?
Le respect, la dignité et la décence.
Que prive une incapacité de jouissance à une personne ?
La possibilité d’être titulaire de certains droits déterminés.
Que protègent notamment les droits de la personnalité ?
L’intégrité physique et morale de la personne.
Quels effets le jugement déclaratif d’absence produit-il après sa transcription, selon l’article 128 du Code civil ?
Les effets du décès établi.
Quels droits relèvent de la capacité civile ?
Les droits civils.
Quand le titulaire d’un nom peut-il s’opposer à certains usages de celui-ci ?
Lorsqu’ils sont préjudiciables et créent un risque de confusion.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personne et bioéthique en droit civil.
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction caractérise les personnes physiques et les personnes morales ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Personne et bioéthique en droit civil.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards