★ À maîtriser
📌 Les personnes physiques sont des êtres humains, tandis que les personnes morales sont des groupements auxquels la loi reconnaît une existence juridique autonome, distincte de celle de leurs membres.
📌 La capacité de jouissance est l’aptitude à être titulaire de droits, tandis que la capacité d’exercice est l’aptitude à les exercer soi-même.
Compléments
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction caractérise les personnes physiques et les personnes morales ?
3. À quelle condition principale la personnalité juridique s’acquiert-elle en principe à la naissance ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Qu’est-ce qui distingue les personnes physiques des personnes morales ?
Les personnes physiques sont des êtres humains ; les personnes morales sont des groupements dotés d’une existence juridique autonome, distincte de celle de leurs membres.
Quand un enfant acquiert-il en principe la personnalité juridique ?
À la naissance, s’il est né vivant et viable.
Quelles aptitudes caractérisent la viabilité d’un enfant ?
Les aptitudes nécessaires à la vie.
Qu’impose l’article 16-1-1, alinéa 2, du Code civil pour les restes des personnes décédées ?
Le respect, la dignité et la décence.
Que prive une incapacité de jouissance à une personne ?
La possibilité d’être titulaire de certains droits déterminés.
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