Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il organise la vie en société.
Comment le droit contribue-t-il à prévenir la violence et le désordre ?
Il régule les rapports humains.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit.
Quelle place la loi occupe-t-elle parmi les règles de droit ?
C’est une source écrite et un type de règle de droit.
Que comprend le droit objectif par rapport à la loi ?
L’ensemble des règles juridiques.
Comment les parties peuvent-elles écarter une règle supplétive ?
En lui substituant une autre règle.
À qui la règle impérative s’impose-t-elle ?
Aux parties.
Les parties peuvent-elles écarter une règle impérative ?
Non, elle ne peut pas être écartée.
Selon Marty et Raynaud, que déterminent les règles juridiques dans la vie en société ?
Ce qui est permis, défendu ou obligatoire.
Qui a publié *Droit civil, Tome I : Introduction générale à l’étude du droit*, en 1972 ?
G. Marty et P. Raynaud.
Quelle portée distingue la règle de droit des règles propres à certains groupes ?
La règle de droit a une portée générale et s’applique à tous.
Quelles règles s’appliquent dans leurs contextes ou groupes respectifs ?
Les règles familiales, professionnelles, de convenance, morales ou religieuses.
Quelles exigences morales le droit peut-il intégrer dans les contrats et les interdictions pénales ?
La bonne foi contractuelle et l’interdiction de l’homicide, de l’esclavage et du viol.
Qu’est-ce qui distingue une règle amorale d’une règle immorale ?
Une règle amorale n’est pas conforme à la morale, tandis qu’une règle immorale lui est contraire.
Quel est le rôle des juges et des procureurs ?
Appliquer le droit, sans porter de jugements moraux.
Que doivent motiver les juges dans leurs décisions ?
Leurs décisions, notamment le choix de la peine.
Que doivent justifier les procureurs dans leurs réquisitions ?
Les condamnations requises, surtout lorsqu’ils demandent une peine de prison ferme.
À quoi la morale se rattache-t-elle, selon la distinction avec le droit ?
À la conscience individuelle et à l’intériorité personnelle.
Quelles valeurs le droit protège-t-il dans la société où il s’applique ?
Les valeurs communes et l’intérêt général.
Quels deux pouvoirs le Parlement exerce-t-il lorsqu’il vote la loi ?
Un pouvoir politique et un pouvoir juridique.
Qui conçoit le droit comme une dialectique entre le politique et l’éthique ?
Julien Freund.
Selon Julien Freund, avec quoi le droit participe-t-il sans se confondre ?
Avec la politique et la morale.
Selon Philippe Jeztaz, dans quels domaines le droit comporte-t-il une composante morale plus forte ?
En droit pénal et en droit de la famille.
Sous quel nom la loi du 15 septembre 2017 était-elle initialement présentée ?
La « loi sur la moralisation de la vie politique ».
Qu’est-ce que la probité ?
La vertu de respecter scrupuleusement les règles de la morale sociale et les devoirs d’honnêteté et de justice.
Quelle section du livre IV du code pénal porte sur les manquements au devoir de probité ?
La section III.
Quels sont les principaux délits dits « de probité » ?
La concussion, la corruption, la prise illégale d’intérêt, le trafic d’influence et le détournement de biens ou de fonds publics.
Que devient la probité lorsqu’elle est inscrite dans le code pénal ?
Une obligation légale.
Que vérifie l’application juridique de la probité ?
La transgression des règles fixées par la loi.
Que doivent expliquer les juges dans leurs décisions ?
Les motifs de leurs décisions et les peines prononcées contre les prévenus.
Que doit faire la juridiction pour chaque peine selon l’article 132-1 du code pénal ?
Elle doit l’individualiser selon les circonstances de l’infraction, la personnalité et la situation de son auteur, ainsi que les finalités de la peine.
Comment le droit évolue-t-il par rapport aux sociétés ?
Il varie selon les sociétés et évolue avec elles.
Quel changement concerne le mariage pour tous depuis 2013 ?
Il est admis et consacré dans le Code civil.
Quel ouvrage de G. Marty et P. Raynaud soutient qu’un minimum de règles est nécessaire à la coexistence sociale ?
Droit civil, Tome I : Introduction générale à l’étude du droit, 1972.
Pourquoi les conceptions anarchistes ou tyranniques ont-elles besoin de règles ?
Pour organiser la coexistence sociale ou obtenir l’obéissance.
Où une violation de la règle de droit peut-elle être sanctionnée ?
Devant le juge ou hors de sa présence.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
Une amende, des dommages-intérêts ou une obligation de faire ou de ne pas faire.
Par quoi la morale peut-elle être sanctionnée ?
Par la conscience individuelle.
Par qui la religion peut-elle être sanctionnée ?
Par une autorité religieuse ou divine.
Quelle évolution successorale illustre l’évolution du droit avec la morale ?
L’abandon de la différence successorale entre enfants naturels et enfants légitimes.
Quelle thèse H. Kelsen défend-il sur le droit sous le régime nazi ?
Il affirme que le droit nazi était bien du droit, même si cela peut être regretté.
Dans quel ouvrage H. Kelsen expose-t-il sa thèse sur le droit nazi ?
Das Naturrecht in der politischen Theorie.
Que soutiennent Ph. Mallaurie et P. Morvan au sujet d’un droit sans morale ?
Il serait celui d’une société en déliquescence.
Dans quel ouvrage et en quelle année Ph. Mallaurie et P. Morvan soutiennent-ils qu’un droit sans morale caractérise une société en déliquescence ?
Introduction au droit, 2020.
Que désignent les mœurs comme standard juridique ?
Les règles de conduite morale, les habitudes et les usages majoritairement admis dans une société à une époque donnée.
Sur quoi doit s’appuyer la motivation des décisions et des réquisitions ?
Sur les termes de la loi, sa raison d’être, ses objectifs et ses motifs.
Sur quoi la motivation des décisions et des réquisitions ne doit-elle pas s’appuyer ?
Sur la morale.
Quelles notions certains textes de droit pénal des affaires emploient-ils ?
La probité, la moralisation de la vie publique et l’éthique des affaires.
Quels objectifs distinguent le droit de la morale ?
Le droit vise l’ordre social et la justice ; la morale, la vertu et la perfection individuelle.
Quelles positions existent sur les rapports entre droit et morale ?
L’assimilation, la séparation stricte et la reconnaissance de leurs interactions.
Quelle influence Philippe Mallaurie et Patrick Morvan attribuent-ils à la morale sur le droit positif ?
Une grande influence, vitale pour éviter une société en déliquescence.
Comment François Terré caractérise-t-il certaines règles juridiques empruntées à la morale ?
Comme une morale relayée et sanctionnée par le groupe social.
Qui définit le droit comme une médiation entre le juste et le raisonnable ?
Bruno Oppetit.
Selon quel auteur le droit est-il une synthèse chimique du politique et de la morale ?
Philippe Jestaz.
Qui décrit l’État de droit comme « l’effectuation de l’intention éthique dans la sphère du politique » ?
Paul Ricoeur.
Selon Paul Ricoeur, que donne le politique à l’éthique ?
Une sphère d’exercice.
Selon Julien Freund, de quoi la volonté politique créatrice du droit doit-elle tenir compte ?
De l’éthos général des membres de la société.
Quel passage la mise en œuvre juridique des droits de l’homme illustre-t-elle ?
Le passage de la morale au droit.
Qui présente les exigences démocratiques dans l’exposé des motifs du projet de loi de 2017 ?
François Bayrou.
Quelles exigences démocratiques l’exposé des motifs du projet de loi de 2017 énonce-t-il ?
La transparence envers les citoyens, la probité des élus et l’exemplarité de leur comportement.
Quels principes la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 invoque-t-elle pour guider l’action des responsables publics ?
La dignité, la probité et l’impartialité.
À quoi le garde des Sceaux associe-t-il le consentement à l’impôt lors du vote de la loi n° 2013-1117 ?
À une vie commune et à la défense du pacte républicain.
Comment la circulaire d’application de la loi contre la fraude fiscale qualifie-t-elle la fraude fiscale ?
De préjudice moral et financier pour la société.
Quel pacte la fraude fiscale porte-t-elle atteinte, selon la circulaire d’application ?
Le pacte républicain.
Quelle référence rappelle les dangers de la corruption pour les institutions démocratiques et la société ?
Le Conseil de l’Europe, janvier 1999.
Quels sont les synonymes de la probité ?
L’honnêteté, la loyauté, la droiture, l’incorruptibilité, la sincérité, l’intégrité, la fidélité et la franchise.
Que ne doit pas faire un juriste dans l’application de la probité ?
Juger moralement les personnes au lieu d’appliquer les règles légales.
Quels éléments les magistrats peuvent-ils rappeler sans outrepasser leur rôle ?
Les termes de la loi, le code pénal, les débats parlementaires, l’exposé des motifs et les circulaires d’application.
À quoi le juge peut-il se référer pour apprécier la gravité d’une infraction et justifier la sévérité de la sanction ?
Aux valeurs et aux intérêts protégés par la loi.
Que doit motiver spécialement la juridiction selon l’article 132-19 du code pénal ?
Le choix d’une peine d’emprisonnement sans sursis.
Quelles exigences démocratiques les juges rappellent-ils au sujet des élus ?
La probité des élus et l’exemplarité de leur comportement.
Que montrent les juges en invoquant l’atteinte à la confiance publique pour justifier une peine ?
Ils appliquent la loi et motivent leur décision.
Quelles valeurs la règle de droit protège-t-elle par la volonté du législateur ?
Des valeurs et des principes.
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1. Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » ?
2. Dans une communauté où les conflits entre habitants dégénèrent fréquemment en affrontements, quelle fonction du droit répond le mieux à cette difficulté ?
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