Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations juridiques entre personnes privées.
Quel intérêt le droit public poursuit-il ?
L’intérêt général.
Quelle distinction la summa divisio désigne-t-elle ?
La distinction entre droit privé et droit public.
Quelle différence distingue le normativisme de Kelsen du jusnaturalisme ?
Le normativisme voit le droit comme un système hiérarchisé de normes, tandis que le jusnaturalisme reconnaît un droit naturel supérieur au droit positif.
Quel auteur présente le droit comme un fait social issu de règles durables ?
Émile Durkheim.
Que régit le droit public dans le dualisme juridique ?
L’État, les personnes publiques et leurs relations avec les individus.
Quel principe caractérise traditionnellement le droit public par opposition au droit privé ?
L’autorité, la puissance et l’unilatéralité.
Quels sont les deux ordres de juridiction français et leurs juridictions suprêmes respectives ?
L’ordre judiciaire est dirigé par la Cour de cassation et l’ordre administratif par le Conseil d’État.
Qu’ont établi les lois des 16 et 24 août 1790 concernant les autorités judiciaires et administratives ?
Elles ont séparé les autorités judiciaires et administratives.
Quelle distinction structure traditionnellement l’enseignement et la recherche dans les facultés de droit ?
La distinction entre droit privé et droit public.
À quelle branche juridique le droit civil est-il traditionnellement rattaché ?
Au droit privé.
Quelles étapes marquent la construction historique de la summa divisio ?
Émergence romaine, oubli mérovingien et carolingien, redécouverte aux XIIIe et XIVe siècles, puis installation durable sous l’Ancien Régime et au XIXe siècle.
Comment évoluent les frontières de la summa divisio ?
Elles évoluent selon les contextes politiques, économiques et sociaux.
Quel auteur et quel ouvrage distinguent le droit public du droit privé à Rome ?
Ulpien, dans Les Institutes.
Quelle méthode les civilistes défendent-ils à la fin du XIXe siècle ?
Une méthode déductive et exégétique fondée sur l’interprétation du Code civil de 1804.
Quels civilistes dénoncent après la Seconde Guerre mondiale la publicisation du droit privé ?
Georges Ripert et René Savatier.
Qu’est-ce qui caractérise un contrat ?
Un accord de volontés entre au moins deux parties, produisant des effets de droit et des obligations réciproques entre parties égales.
Comment un acte unilatéral produit-il des effets de droit ?
Indépendamment du consentement de ses destinataires.
Quelle technique est traditionnellement emblématique du droit privé ?
Le contrat.
Que désigne la banalisation du droit public ?
La perte de son caractère exorbitant au profit de règles ou de logiques du droit privé.
Qu'est-ce qui distingue les deux formes de banalisation du droit public ?
L’une concerne les règles privées appliquées aux situations publiques, l’autre les procédés orientant l’action publique.
Quels biens relèvent du domaine public des personnes publiques ?
Les biens affectés à l’utilité publique.
Quelle division fondamentale oppose l’État aux personnes privées ?
La summa divisio.
Quels intérêts le droit privé sert-il, par opposition au droit public ?
Les intérêts particuliers.
Quel droit constitue le droit commun originaire ?
Le droit privé, notamment le droit civil.
Qu’est-ce qui distingue le jusnaturalisme du positivisme juridique ?
Le jusnaturalisme rattache le droit à la justice, contrairement au positivisme juridique.
Comment Hans Kelsen conçoit-il le droit ?
Comme un système logique de normes hiérarchisées.
Qu’est-ce que la force normative d’une norme ?
Son aptitude à orienter la conduite de ses destinataires par des prescriptions, des obligations ou des interdictions.
Qu’est-ce qui distingue les sanctions du droit, de la morale et de la religion ?
La nature des sanctions et les autorités qui les appliquent.
Comment la sanction juridique se distingue-t-elle de la réaction morale ?
Elle est une contrainte organisée institutionnellement.
Quels principes moraux ont notamment inspiré le droit ?
La dignité humaine, la solidarité et la protection des personnes vulnérables.
Quelle infraction pénale illustre la concordance entre morale et droit ?
La non-assistance à personne en danger.
Quels droits la DDHC de 1789 proclame-t-elle ?
Des droits naturels, inaliénables et sacrés.
Qu’oppose la morale au droit quant à leur objet ?
La morale vise les intentions et le perfectionnement humain, tandis que le droit vise les actes et l’ordre.
Dans quel ouvrage et en quelle année Kelsen défend-il la séparation du droit et de la morale ?
Dans *Les problèmes fondamentaux de la doctrine du droit public*, en 1911.
Quelles qualités l’article 1 de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle limite l’article 10 de la DDHC impose-t-il à la manifestation des opinions religieuses ?
Elle ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi.
Quelles deux garanties la laïcité affirme-t-elle simultanément ?
La neutralité de l’État et la liberté religieuse de chacun.
Quelle obligation religieuse s’impose aux fonctionnaires et agents publics ?
Ils doivent respecter une obligation de neutralité religieuse.
Quelle distinction l’arrêt Fédération départementale de la libre pensée de Vendée de 2016 établit-il pour les signes religieux dans les bâtiments publics ?
Les signes permanents sont interdits, tandis que les signes temporaires peuvent être tolérés.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une prescription générale et abstraite, permanente et stable, ordonnant les relations sociales sous l’autorité de l’État.
À qui s’adresse une règle de droit générale et abstraite ?
À un nombre indéterminé de personnes ou à des catégories suffisamment larges.
Qu’exige la sécurité juridique ?
La sécurisation des normes, des principes et des situations juridiques créées.
Que désigne le droit souple ?
Des règles et actes non impératifs qui incitent ou recommandent sans imposer d’obligations.
Qu’est-ce qui distingue le droit souple du droit dur ?
Le droit souple recherche l’adhésion et la persuasion, tandis que le droit dur repose sur l’impérativité et l’obligation.
Quels effets le droit souple produit-il sur l’ordonnancement juridique et les conduites ?
Il ne crée ni droits ni obligations et ne modifie pas l’ordonnancement juridique, mais peut orienter les conduites.
Quelles sont les quatre catégories de normativité externe qui concurrencent le droit ?
Scientifique, politique, médiatique et économique.
Que porte sur le droit l’approche formelle ?
Elle l’étudie comme un système de normes.
De qui dépendent les autorités déconcentrées dans l’exercice local du pouvoir politique ?
De l’exécutif.
Quelles missions les personnes publiques exercent-elles notamment ?
Des missions de service public et de police administrative.
Dans la hiérarchie normative française présentée par Kelsen, quel ordre suivent les normes ?
La Constitution, puis la loi, puis les actes réglementaires.
Comment le droit international et le droit de l’Union européenne sont-ils distingués ?
Le droit international incite davantage qu’il ne contraint, tandis que le droit de l’Union européenne est un ordre intérieur appelé à devenir une norme fondamentale des États membres.
Que signifie l’adage « ubi societas ubi jus » ?
Là où il y a société, il y a droit.
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ?
Un acte d’une autorité produisant des effets de droit indépendamment de la volonté de ses destinataires.
En quoi consiste la codification juridique ?
À rassembler systématiquement et de manière cohérente des règles de droit au sein d’une même matière.
Quelle fonction la justice déléguée confie-t-elle à un juge autonome après la période du ministre-juge ?
Le jugement du contentieux administratif.
Quel est le rôle du Tribunal des conflits dans le dualisme juridictionnel français ?
Il règle les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction.
Quelle compétence de principe l’arrêt Blanco reconnaît-il au juge administratif ?
Trancher les litiges relatifs à la responsabilité de l’État.
Quelles matières transcendent la summa divisio en droit ?
Le droit de l’Union européenne, le droit de l’environnement et le droit du numérique.
Quelle grammaire les publicistes et les privatistes partagent-ils ?
Une grammaire juridique commune.
Qu’est-ce qu’un jurisconsulte ?
Un spécialiste du droit qui éclaire son interprétation et son application sans juger ni légiférer.
Quelle distinction s’efface après l’émiettement féodal ?
La distinction entre droit public et droit privé.
Quel article Raymond Saleilles publie-t-il en 1911 ?
Un article s’inquiétant de la place croissante de nouvelles matières dans les facultés de droit.
Selon Saleilles, pourquoi les étudiants s’intéressent-ils aux nouvelles matières ?
Parce qu’elles traitent les questions sociales.
Que demande Saleilles aux civilistes au sujet des faits sociaux ?
De reconnaître que le droit civil doit lui aussi en tenir compte.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Quelle source volontaire d’obligation le Code civil de 1804 reconnaissait-il ?
Le contrat.
À quelles conditions un bien acquis rejoint-il le domaine public ?
Si la loi le prévoit ou si les critères d’affectation à l’utilité publique sont remplis.
Quel contrat permet à une personne publique de vendre un bien de son domaine privé ?
Un contrat de vente ordinaire.
Comment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen présente-t-elle d’abord l’homme ?
Comme un individu titulaire de droits.
Quel auteur écrit : « il n’y a pas le droit public et le droit privé, il y a le droit » ?
Léon Duguit.
Quel juriste résume la difficulté de définir le droit ?
Emmanuel Kant.
Dans quelle œuvre le droit est-il présenté comme l’art de connaître le bon et le juste ?
Le Digeste.
Quels sont les trois préceptes du droit selon Ulpien ?
Vivre honnêtement, ne faire tort à personne et rendre à chacun ce qui lui est dû.
Quel auteur illustre les règles sociales par la file d’attente ?
François Terré.
Quelle autorité prononce la sanction religieuse ?
Une autorité transcendante.
Quelle position Georges Ripert défend-il sur la règle morale et la règle juridique ?
Elles ne diffèrent ni par leur domaine, ni par leur nature, ni par leur objet ; le droit doit réaliser la justice.
Que désignent les bonnes mœurs ?
Les règles de moralité admises par la société à une époque donnée, imposées par la conscience sociale sans nécessairement être formulées par la loi.
Quelles notions contemporaines se situent à la frontière du droit et de la morale ?
La bonne foi, le bon père de famille et l’équité.
Sur quels fondements moraux ou religieux le droit public moderne s’est-il construit ?
Le droit divin, les lois fondamentales du royaume et la philosophie des Lumières.
Quel choix de circulation illustre l’indifférence morale du droit ?
Rouler à droite en France ou à gauche au Royaume-Uni et au Japon relève d’une coordination technique.
Quelles autorités prescrivent les règles de droit, contrairement aux sources de la morale ?
Les autorités publiques habilitées.
Quelle réponse définitive existe à la question du lien entre juridicité et sanction ?
Aucune réponse définitive n’existe.
Quel contrôle sanctionne le manquement d’un agent public à la neutralité religieuse ?
Un contrôle hiérarchique et juridictionnel strict.
Contre quelle discrimination la liberté de conscience protège-t-elle les agents publics ?
Contre toute discrimination fondée sur leurs opinions ou croyances religieuses.
Que garantit la généralité de la règle de droit ?
L’égalité de traitement et la protection contre l’arbitraire.
Quels instruments caractérisent le droit souple ?
Des recommandations, avis, chartes, lignes directrices, instructions, communiqués, mises en garde, prises de position, bonnes pratiques et guides de légistique.
Quels progrès illustrent l’imposition de la normativité scientifique ?
Les progrès médicaux et techniques, notamment les tests génétiques et les débats sur la fin de vie.
Quel auteur observe la coexistence du droit constitutionnel et d’une réalité politique où il opère moins ?
Denis Baranger.
Comment le choix et la hiérarchisation médiatiques influencent-ils l’opinion publique ?
Ils peuvent produire des analyses juridiques erronées et influencer fortement l’opinion publique.
Que tend à écarter le positivisme juridique de la science juridique ?
La question du but du droit.
Quels penseurs classiques jugent féconde la question du but du droit ?
Aristote et saint Thomas d’Aquin.
À travers quelles notions apparaît la question des finalités du droit ?
L’État, l’intérêt général, le bien commun, les droits fondamentaux, l’État de droit, la démocratie et la justice.
Quels anciens codes constituent des matrices techniques des codifications modernes ?
Le Code d’Hammourabi et le Code de Justinien.
Selon quel auteur « la morale est la religion de ceux qui n’en ont pas » ?
Jean Carbonnier.
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1. Quelle distinction structurante organise traditionnellement la discipline juridique et la formation des étudiants, malgré les critiques qu’elle suscite ?
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