Droit public des affaires : ensemble des règles régissant les relations entre personnes publiques (PPQ) et opérateurs économiques, notamment dans le cadre de la participation de la puissance publique au marché. Il inclut la dimension verticale et unilatérale de l’intervention publique, ainsi que la dimension horizontale contractuelle entre PPQ dans leurs relations économiques (Source : introduction, définition générale).
Droit public économique : champ d’intervention des PPQ dans l’économie, visant à arbitrer entre intérêts privés et publics. Il concerne la participation des PPQ au marché, leur rôle de régulateur, et leur capacité à intervenir en tant qu’opérateurs ou régulateurs, tout en respectant le cadre juridique (Source : introduction, définition générale).
Dimension verticale et unilatérale du droit public économique : caractéristique selon laquelle la puissance publique intervient de manière unilatérale et hiérarchique dans l’économie, en imposant des règles ou en exerçant des prérogatives de puissance publique, sans nécessairement recourir à des relations contractuelles (Source : évolution historique).
1. Qu'est-ce que l'organisation du marché dans le contexte du droit public économique ?
2. Comment un État moderne doit-il appliquer ses principes dans la gestion d’un marché public pour respecter l’évolution du droit économique depuis les années 1980 ?
3. Quand a été formulé pour la première fois le principe de liberté du commerce et de l’industrie dans le contexte du droit public économique français ?
Droit public économique — définition ?
Règles régissant l’intervention des PPQ dans l’économie.
Dimension verticale — caractéristique ?
Intervention unilatérale de la puissance publique.
Dimension horizontale — aspect ?
Relations contractuelles entre PPQ et opérateurs.
État gendarme — rôle ?
Veiller au bon fonctionnement du marché.
État providence — intervention ?
Interventions actives, nationalisations, services publics.
État régulateur — rôle actuel ?
Organiser, réguler et contrôler le marché.
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