Logement social — définition ?
Logement construit avec aides publiques, à loyer inférieur au privé.
Organismes de logement social — rôle ?
Construire, gérer, attribuer et entretenir des logements à loyers modérés.
Code de la Construction — année ?
1958.
Loi du 6 juillet 1989 — objectif ?
Encadrer droits, obligations, loyers et maintien dans les lieux.
Loi SRU — date ?
2000.
Textes fondateurs du logement social ?
CCH (1958) et loi du 6 juillet 1989.
Organismes de logement social — exemples ?
OPH, ESH, COOP, SC, SEM, MOI.
OPH — statut ?
EPIC public rattaché à une collectivité.
ESH — nature ?
Société privée à but non lucratif, national.
Sociétés de Coordination — objectif ?
Mutualiser moyens sans gérer directement un parc.
Loi ELAN — impact ?
Regroupements d’OLS, réduction du nombre d’organismes.
Catégories de logements sociaux — principales ?
PLAI, PLUS, PLS, PLI.
PLAI — cible ?
Ménages en grande pauvreté, très faibles ressources.
PLUS — caractéristique ?
Majeure, loyers modérés, mixité sociale.
PLS — position ?
Intermédiaire, loyers plus élevés, zones tendues.
PLI — nature ?
Intermédiaire, marginal, entre social et privé.
Financement par la CDC — mécanisme ?
Prêts aidés via épargne réglementée (Livret A, LDDS).
Action Logement — rôle ?
Financement via contributions des entreprises, aides et garanties.
Dispositif de financement — PALULOS ?
Subvention pour réhabilitation et adaptations de l’existant.
Sociétés d’économie mixte — missions ?
Construction, gestion, aménagement, partenariat public-privé.
MOI — objectif ?
Projets d’insertion, petites structures coopératives.
Lois principales — dates clés ?
1958 (CCH), 1989 (loi du 6/07), 2000 (SRU), 2018 (ELAN).
Fonds européens — exemples ?
FEDER, FSE, prêts BEI.
Rôle des collectivités — actions ?
Subventions, foncier, PLH, garanties.
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1. Quel élément caractérise le mieux un logement social ?
2. Quel est le rôle principal de la loi SRU dans le logement social ?
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