Personne juridique — définition ?
Un sujet de droit capable de détenir des droits et obligations.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à un être d’être qualifié de personne en droit.
Sujet de droit — différence ?
Entité titulaire de droits et soumise à des obligations.
Chose — définition ?
Ce qui n’est pas une personne juridique, sans capacité d’agir.
Personne morale — exemple ?
Un groupement doté d’une personnalité juridique distincte.
Notion juridique de personne — concept clé ?
Un sujet justifiant la personnalité juridique et titulaire de droits.
Naissance — condition pour personne physique ?
Naître vivant et viable pour acquérir la personnalité juridique.
Critère de la vie — pour personne physique ?
Naissance avec vie, prouvée par constatations ou témoignages.
Critère de la viabilité — ?
Capacité à vivre avec des organes nécessaires, selon la jurisprudence.
Infans conceptus — signification ?
L’enfant conçu est considéré comme né si cela sert son intérêt.
Mort cérébrale — rôle en droit ?
Critère médical pour prélèvement d’organes, pas définition de décès civil.
Acquisition de la personnalité — principe ?
Naissance vivante et viable, sauf exceptions légales.
Dissociation romaine — esclaves ?
Esclaves : sens commun personne, sens juridique chose.
Extinction de la personnalité — comment ?
Par décès, avec acte de décès et effets juridiques.
Disparition — différence avec absence ?
Disparition : mort certaine, absence : incertitude sur vie ou décès.
Déclaration judiciaire de décès — quand ?
Après disparition avec certitude du décès, par tribunal.
Acte de décès — rôle ?
Preuve officielle de la mort, inscrit à l’état civil.
État civil formel — définition ?
Enregistrement officiel des mentions d’identité et situation juridique.
Changement de sexe — procédure ?
Procédure simplifiée depuis 2016, sans opération obligatoire.
État civil substantiel — but ?
Individualiser la personne par nom, prénom, surnom, pseudonyme.
Nom d’usage — définition ?
Nom employé sans modifier l’état civil, ne se transmet pas.
Domicile — localisation ?
Lieu du principal établissement d’une personne.
Résidence — différence ?
Lieu où une personne demeure effectivement, sans nécessité d’être principal.
Mineurs non émancipés — autorité parentale ?
Exercée par les parents dans l’intérêt de l’enfant.
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1. En droit, qu’est-ce qui caractérise avant tout une personne juridique ?
2. Quelle affirmation distingue correctement une chose d’une personne juridique ?
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