Avantages création société
Organisation, financement, patrimoine séparé.
Entreprise, société, micro-entreprise — différence ?
Statut juridique, régime fiscal, taille.
Société, association, GIE — distinction ?
Apports obligatoires, facultatifs ou optionnels.
Conditions validité contrat
Capacité, consentement, licéité, forme.
Apports en société — définition ?
Biens, industrie ou travail transférés aux associés.
Partage résultats — principe ?
Bénéfices distribués, pertes supportées selon parts.
Personnalité morale — rôle ?
Droits, obligations, patrimoine propre.
Organes direction — exemples ?
Gérance, conseil, président.
Responsabilité dirigeants — types ?
Civile, pénale, fiscale.
Obligations associée — perte ?
Sortie, cession, cessation de participation.
Contrôle société — organes ?
Commissaire aux comptes, audit.
Disparition société — étapes ?
Dissolution, liquidation, partage.
Société de personnes — régime fiscal ?
Impôt sur le revenu (IR).
Société de capitaux — régime fiscal ?
Impôt sur les sociétés (IS).
Apports en nature — évaluation ?
Par un commissaire, pour fixer droits.
Apport en industrie — définition ?
Travail ou savoir-faire contre parts.
Capital social — rôle ?
Fonds apportés par les associés.
Partage résultats — principe ?
Dividendes et réserves selon parts.
Clause léonine — définition ?
Disproportion dans répartition bénéfices ou pertes.
Usufruit — durée ?
Max 30 ans si créé à la constitution.
Responsabilité civile dirigeants — condition ?
Faute de gestion et lien avec préjudice.
Actions — caractéristique principale ?
Titres négociables, cessibles sous conditions.
Clause d’agrément — rôle ?
Contrôle entrée nouveaux associés.
Dissolution — cause principale ?
Perte de capital, décision, cause judiciaire.
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1. Quel avantage juridique principal la création d’une société offre-t-elle par rapport à une simple activité exercée sans structure sociétaire ?
2. Quel est l’un des grands atouts financiers de la société dans la vie de l’entreprise ?
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